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Le fichier de la police qui soulève des questions
Luxembourg 2 min. 05.06.2019

Le fichier de la police qui soulève des questions

Conformément à la loi sur la police grand-ducale, la banque de données peut être utilisée par la police et le ministère public à des fins de recrutement.

Le fichier de la police qui soulève des questions

Conformément à la loi sur la police grand-ducale, la banque de données peut être utilisée par la police et le ministère public à des fins de recrutement.
Photo: Serge Waldbillig
Luxembourg 2 min. 05.06.2019

Le fichier de la police qui soulève des questions

Un candidat s'est vu refuser un emploi au sein du ministère public parce que son nom aurait été mentionné dans un fichier policier. Cette base de données est placée sous les feux de la critique.

(MF avec SH) – Pour certaines offres d'emploi, il faut montrer patte blanche en produisant un extrait de son casier judiciaire. Il semble qu'une autre base de données existe au Luxembourg et que cette dernière pourrait être préjudiciable à certains candidats.

Un jeune homme qui avait postulé pour décrocher un emploi au ministère public en a fait l'expérience. Comme le rapporte RTL, l'homme dont le casier judiciaire est vierge a pourtant été confronté à des allégations d'insultes et de lésions corporelles lors de son entretien. Des faits qui ont été consignés il y a des années dans une base de données de la police alors qu'ils n'ont donné lieu à aucune citation à comparaître devant un juge d'instruction, ni condamnation.

Un «casier judiciaire bis» n'existe pas, affirment en bloc le Premier ministre, Xavier Bettel, le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch dans leur réponse commune à la question parlementaire (n°640) du député (CSV), Laurent Mosar.

A l'encontre de la présomption d'innocence

La seule banque de données qui puisse être consultée avant un recrutement au sein de la police ou du ministère public est le «fichier central» de la police. Y figurent tous les rapports rédigés par un officier ou un agent de police judiciaire, conformément au code de procédure pénale.

Selon Laurent Mosar, le fait que le candidat se soit vu refuser un emploi va à l'encontre de la présomption d'innocence, un des principes de l'Etat de droit. Le député souligne que «des données sont stockées alors qu'il n'y a même pas eu de plainte».

Demeure la question de la protection des données. La loi luxembourgeoise stipule que les personnes doivent clairement voir quelles données sont stockées. «Est-ce que le justiciable a, quant à la fiche qui le concerne, un accès direct sur demande ?», interroge le même député et son collègue du CSV, Gilles Roth, dans une question urgente (n°752) datée du 4 juin 2019 concernant l'existence de «casiers judiciaires bis».