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Le «fichier central» reste dans la ligne de mire
Luxembourg 3 min. 23.07.2019 Cet article est archivé

Le «fichier central» reste dans la ligne de mire

Le 23 juin dernier encore, pour organiser la réception de la Fête nationale à la Philharmonie, le gouvernement a eu recours au "fichier central" de la police. Question de sécurité.

Le «fichier central» reste dans la ligne de mire

Le 23 juin dernier encore, pour organiser la réception de la Fête nationale à la Philharmonie, le gouvernement a eu recours au "fichier central" de la police. Question de sécurité.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 3 min. 23.07.2019 Cet article est archivé

Le «fichier central» reste dans la ligne de mire

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Laurent Mosar et Gilles Roth (CSV) ont adressé, ce mardi, une «question urgente» au Premier ministre et à ses ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure. La gestion des données personnelles détenues par la police les intrigue.

«Nous insistons pour obtenir les renseignements requis sous huitaine.» La requête, communiquée ce mardi, démontre combien la fraction CSV n'entend pas lâcher l'affaire du «fichier central» de la police.

Déjà, en tout début de semaine, le Premier ministre et ses ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure avaient dû s'expliquer sur l'exploitation faite par le gouvernement des informations transmises par la police. Informations qui avaient permis au gouvernement de déterminer qui pouvait, ou non, assister à la cérémonie organisée pour la Fête nationale à la Philharmonie le 23 juin dernier.

Présence de la famille grand-ducale, d'invités de marque, de diplomates, de personnalités du monde économique et de citoyens, pas question de tergiverser avec la sécurité lors de pareil événement. Aussi, le Premier ministre «sur base d'un avis de la police grand-ducale» pouvait-il décider de l'identité de celles et ceux retenus pour entrer à la Philharmonie ce jour-là. 


Le fichier central de la police pose question
Après la déception des députés en commission en début de semaine, les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure ont essuyé un revers de l'association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP).

C'est justement la consultation de ce  «fichier central» par la police et la transmission des données qui interpellent encore et encore les députés CSV, Laurent Mosar et Gilles Roth. Déjà auteurs de plusieurs questions parlementaires sur la thématique ces derniers jours, ils ont remis cela hier. 

A la façon de joueurs d'échecs, les deux parlementaires semblent avoir un coup d'avance. A chaque réponse donnée, ils répliquent et semblent savoir où ils veulent mener leur «adversaire», le gouvernement Gambia II. Ainsi, Xavier Bettel (DP), François Bausch (Déi Gréng) et Jean Asselborn (LSAP) se retrouvent-ils désormais sommés de répondre à une liste d'interpellations.

Laurent Mosar et Gilles Roth ont déjà adressé plusieurs questions parlementaires et interpellé le gouvernement, notamment lors de la réunion à la Chambre de la commission "Justice et Force publique" le 19 juin dernier.
Laurent Mosar et Gilles Roth ont déjà adressé plusieurs questions parlementaires et interpellé le gouvernement, notamment lors de la réunion à la Chambre de la commission "Justice et Force publique" le 19 juin dernier.
Guy Jallay

«Messieurs les ministres peuvent-ils nous communiquer la base légale permettant à la police grand-ducale de communiquer des informations à sa disposition respectivement auxquelles elle a accès en vertu d'autres dispositions légales à la Direction du Protocole et de la Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et européennes en vue de l'admission (ou non) à la cérémonie officielle pour la Fête nationale du 23 juin 2018 ?»

La question parlementaire, rédigée ce 22 juillet, mitraille plus d'une vingtaine de questions: «Quelles sont les bases de données que la police grand-ducale consulte? Seulement son fichier central ou également d'autres bases de données ? Dans ce dernier cas, quelles sont ces autres bases de données et qu'en est-il de la base légale?» La police se contente-t-elle d'un avis positif ou négatif ou relève-t-elle d'autres renseignements, permettant de mieux jauger le seuil de dangerosité d'untel ou untel? Des informations similaires sont-elles transmises par d'autres administrations ou services?

L'info avait fuité

Désormais, les élus de l'opposition réclament au gouvernement de leur fournir un exemple d'avis détaillé. Il faudra également que l'un ou l'autre des ministres explique sur quelle base est demandé ce «screening», systématique ou individuel. Un hôte refusé à pareille cérémonie en raison de ce «dépistage» dispose-t-il d'une voie de recours? «A défaut, comment le Gouvernement entend-il rétablir l'Etat de droit en la matière?», concluent leur courrier, Gilles Roth et Laurent Mosar.


IPO.PK Me Rollinger Casier M.Fürst. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort.
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Pour mémoire, les premiers doutes sur l'usage fait du «fichier central» ont surgi début juin 2019. Un jeune homme s'étant vu refuser un emploi dans la fonction publique car son identité était mentionnée dans un dossier de police et que l'info avait «fuité» vers l'administration où il postulait.


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20.5. Extrait du Casier Judiciaire / Strafregister Foto: Guy Jallay
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