Changer d'édition

Le fichage pour simple avertissement taxé se poursuit
Luxembourg 3 min. 10.04.2020 Cet article est archivé

Le fichage pour simple avertissement taxé se poursuit

Aujourd'hui encore, avec une simple amende pour infraction au code de la route, un automobiliste voit toujours et encore ses données personnelles stockées dans le fichier de la police

Le fichage pour simple avertissement taxé se poursuit

Aujourd'hui encore, avec une simple amende pour infraction au code de la route, un automobiliste voit toujours et encore ses données personnelles stockées dans le fichier de la police
Luxembourg 3 min. 10.04.2020 Cet article est archivé

Le fichage pour simple avertissement taxé se poursuit

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
La police continue de stocker les données des automobilistes coupables d'un petit excès de vitesse ou qui se sont simplement mal garés. Chargé d'y mettre fin au plus vite, le ministre de la Sécurité intérieure se heurte à des problèmes tant structurels que circonstanciels.

Aujourd'hui encore, après une simple amende pour infraction au code de la route, les données personnelles du fautif sont stockées dans le fichier de la police. Fort marri de ce constat, le ministre de la Sécurité intérieure François Bausch (Déi Gréng) avait pourtant «donné l'ordre» le 5 mars dernier au directeur de la police d'effectuer «les adaptations nécessaires» afin de «dépersonnaliser» certaines catégories d'infractions mineures. Un mois plus tard, rien n'a encore bougé. 

Revoilà donc François Bausch, sous la pression de l'opposition, assurant sa «détermination à mener le travail à bien». Ainsi, dans une réponse adressée ce vendredi aux députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth, le vice-Premier évoque «le contexte actuel» et «la crise du covid-19» comme explication au retard. Mais pas seulement! En effet, si le responsable politique assure que «les travaux ont bien continué en dépit de la situation», il avance «l'extrême complexité de la matière» en question.


Opération européenne contre les excès de vitessse,Polizei,Verkehrskontrolle,Radar. Foto:Gerry Huberty
Fichés pour un simple avertissement taxé
La police continue de stocker les données des automobilistes qui ont fait un petit excès de vitesse ou se sont simplement mal garés. Confronté à la question jeudi, le ministre de la Sécurité intérieure a assuré qu'il va demander que ce fichage s'arrête immédiatement.

En effet, selon la loi, «le catalogue des avertissements taxés regroupe plus de 1.000 contraventions différentes». Ainsi, les concepts de «contravention mineure» ou d'«avertissement taxé standard» ne sont pas reconnus en tant que tels. Tout dépend donc de la «gravité de l'acte» ainsi que du «caractère de récidive». Tant et si bien que «certaines contraventions ne peuvent pas faire l'objet d'une dépersonnalisation dès l'acquittement de l'auteur», à en croire le ministre

François Bausch ajoute que si «la police grand-ducale est responsable du traitement des fichiers, ceux-ci sont exploités au niveau technique par le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) ainsi que les Ponts & Chaussées, en qualité de sous-traitants».

Concrètement, le ministre propose d'ôter immédiatement du fichier de la police «les infractions en matière de stationnement, d'arrêt ou de parcage», et ce, si «le paiement est intervenu dans un délai de 45 jours.» Et François Bausch de préciser que le CTIE «a déjà entamé les travaux d'adaptation» en ce sens.


Les arrestations se retrouvent aussi dans des fichiers de la police, et peuvent poursuivre les citoyens de manière disproportionnée, en raison de dysfonctionnements.
Les fichiers de la police en attente de mise à jour
Contrairement à ce qu'avait annoncé François Bausch (Déi Gréng), ministre de la Sécurité Intérieure, la nouvelle base légale pour l'utilisation des fichiers de la police et de la Justice ne verra pas le jour avant mars 2020, voire l'été prochain, a-t-il annoncé vendredi.

De même, concernant le fichier des contrôles et sanctions automatisés, le ministre de la Sécurité intérieure propose une «dépersonnalisation de l'infraction au plus tard deux semaines après l'acquittement de la contravention», et ce, toujours «si le paiement est intervenu dans un délai de 45 jours.» Or, il apparaît que l'administration des Ponts & Chaussées, en charge de la sous-traitance de ce fichier «n'est pas en mesure de procéder elle-même aux adaptations souhaitées.» Et en raison de la situation actuelle, «l'intervention de l'entreprise externe qui a fourni le logiciel (...) n'a pas encore pu avoir lieu».

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Fichés pour un simple avertissement taxé
La police continue de stocker les données des automobilistes qui ont fait un petit excès de vitesse ou se sont simplement mal garés. Confronté à la question jeudi, le ministre de la Sécurité intérieure a assuré qu'il va demander que ce fichage s'arrête immédiatement.
Opération européenne contre les excès de vitessse,Polizei,Verkehrskontrolle,Radar. Foto:Gerry Huberty
Procès SREL, grands travaux et «fichier central» au menu
Reporté au mois de novembre en raison de la convalescence de Jean-Claude Juncker, un des principaux témoins, le procès du service de renseignement de l’Etat du Luxembourg débute ce mardi. A la Chambre, le projet de rénovation du centre thermal de Mondorf entrera dans sa dernière ligne droite.
23.11.Cite Judiciaire / Cour Superieure / Gericht / Justiz Foto:Guy Jallay
Les fichiers de la police en attente de mise à jour
Contrairement à ce qu'avait annoncé François Bausch (Déi Gréng), ministre de la Sécurité Intérieure, la nouvelle base légale pour l'utilisation des fichiers de la police et de la Justice ne verra pas le jour avant mars 2020, voire l'été prochain, a-t-il annoncé vendredi.
Les arrestations se retrouvent aussi dans des fichiers de la police, et peuvent poursuivre les citoyens de manière disproportionnée, en raison de dysfonctionnements.
La police s'arme d'un code de déontologie
Les agents luxembourgeois ont désormais 22 articles fixant les règles d'exercice de leur métier. Nouveauté, y est introduit un texte sur la protection des lanceurs d'alerte sur tout dysfonctionnement interne.
Police de la Route >> Foto 2 erste Tesla-Wagen luxembourg le 26.04.2018 ©Christophe Olinger
La police des polices épingle les lacunes des fichiers
Sensibilisation de tous les policiers, vérification méthodique des données et structure dédiée... L'Inspection générale de la police a passé au crible 63 des 66 fichiers de la police et fait 13 recommandations qui remettent en cause la gestion des données.
Lokales - Police Patrull op der Fouer - Schueberfouer - Foto: Pierre Matgé/Luxemburger Wort
«Il faut vite recadrer les 74 fichiers Police-Justice»
La protection des informations personnelles contenues dans les banques de données utilisées par les forces de l'ordre et les magistrats doit être renforcée. Comme François Bausch, la ministre de la Justice plaide pour un premier texte à adopter dans les meilleurs délais.
Sam Tanson ne veut pas d'un texte global, mais bien «d'une loi au cas par cas, selon chaque fichier».