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Le droit du travail s'apprête à être dépoussiéré
Luxembourg 3 min. 22.09.2021
Projet de loi

Le droit du travail s'apprête à être dépoussiéré

Introduction du mobbing dans la législation, présence du droit à la déconnexion dans les conventions collectives et adaptations du chômage partiel vont moderniser le droit du travail, indique mercredi Dan Kersch.
Projet de loi

Le droit du travail s'apprête à être dépoussiéré

Introduction du mobbing dans la législation, présence du droit à la déconnexion dans les conventions collectives et adaptations du chômage partiel vont moderniser le droit du travail, indique mercredi Dan Kersch.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 3 min. 22.09.2021
Projet de loi

Le droit du travail s'apprête à être dépoussiéré

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
En plus des grandes lignes du projet de loi autour de la lutte contre le harcèlement au sein de l'entreprise, Dan Kersch a également indiqué mercredi que le droit à la déconnexion devra être présent dans toutes les conventions collectives.

Bien qu'il ait annoncé lundi sa volonté de ne plus briguer de responsabilités de premier plan au-delà de 2023, Dan Kersch (LSAP) semble vouloir montrer qu'il appliquera le programme de coalition jusqu'au bout. Ce mercredi, ce sont ainsi pas moins de trois dossiers que le ministre du Travail a détaillés. Et pas des moindres, puisqu'il s'agit de l'introduction de la notion de harcèlement au travail dans la législation, l'introduction du droit à la déconnexion et des modifications en ce qui concerne le chômage partiel.


«Le mobbing reste encore et toujours un sujet tabou»
Si la question du harcèlement au travail revient sur le devant de la scène, les mentalités peinent à évoluer, assure la Mobbing asbl qui a vu ses prises de contact s'envoler ces derniers mois. Un phénomène qui devrait se poursuivre avec le vote, «avant l'été», de la première loi sur le sujet.

Déposé fin juillet, le projet de loi n°7864 prévoit de combler un vide juridique en définissant le mobbing comme «tout comportement ou acte, ainsi que toute conduite qui, par sa répétition ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychique et physique d'une personne en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant». Discutée depuis les années 2000, la modernisation du droit du travail sur ce point doit aboutir à une obligation d'agir de la part de l'employeur et à la protection des salariés qui en sont victimes.

Notamment par le fait que ces derniers peuvent démissionner sans perdre leur droit à l'indemnisation chômage. A condition que le salarié soit en mesure de démontrer «de manière crédible» qu'il ou elle a été harcelé(e). Dans ce cas de figure, l'ADEM se verra rembourser les indemnités versées au salarié par son ancien employeur. Si certains auraient aimé que le texte prévoie une inversion de la charge de la preuve - et donc que l'employeur ait à démontrer qu'il n'est pas à l'origine de harcèlement -, l'idée n'a pas été retenue. Car «cette mesure doit rester une exception», estime mercredi le vice-Premier ministre socialiste.


TOPSHOT - Visitors walk at the Mobile World Congress (MWC) in Barcelona on February 25, 2019. - Phone makers will focus on foldable screens and the introduction of blazing fast 5G wireless networks at the world's biggest mobile fair starting February 25 in Spain as they try to reverse a decline in sales of smartphones. (Photo by GABRIEL BOUYS / AFP)
C'est (enfin) parti pour le droit à la déconnexion
Non, en dehors des horaires de travail, un salarié n'a pas à suivre ses dossiers, répondre au téléphone ou lire ses mails. Le Conseil économique et social vient de soumettre une proposition qui devrait vite être intégrée au Code du travail luxembourgeois.

En ce qui concerne le droit à la déconnexion, le gouvernement entend s'appuyer intégralement sur l'avis du Conseil économique et social qui préconise que cette question soit «définie au niveau de l'entreprise ou du secteur». Charge donc désormais à chaque entreprise de mettre en place les mesures appropriées. Et ce, «de manière obligatoire avec son personnel dans le cadre du dialogue social», précise le ministre du Travail qui indique que ce thème doit être inclus «dans chaque convention collective à l'avenir».


19.08.2021, Hessen, Frankfurt/Main: Menschen gehen hinter dem Gitter eines leerstehenden Geschäfts in der Innenstadt vorbei. Foto: Sebastian Gollnow/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
800 dossiers de chômage partiel validés pour septembre
Petit à petit, le nombre de sociétés et donc de salariés couverts par le régime d'aides régresse. Et cela même si l'impact des demandes en lien avec les récentes inondations pèse toujours sur les sommes octroyées.

Enfin, Dan Kersch a présenté mercredi de nouvelles adaptations en matière de chômage partiel avec la hausse envisagée du plafond du nombre d'heures maximales indemnisées par an et par salarié. Limité jusqu'à présent à 1.022 heures, ce seuil pourrait être relevé à 1.740 heures annuelles en cas d'accord au cours de la tripartite que le Premier ministre envisage de convoquer d'ici la fin de l'année. Mais pour Dan Kersch, cette nouvelle possibilité ne devrait être utilisée «qu'en dernier recours, lorsque la possibilité d'une retraite anticipée ou des mesures telles que la formation et la formation continue ont été épuisées».

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