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Le CovidCheck au centre de plusieurs actions judiciaires
Luxembourg 2 min. 12.11.2021
Pandémie au Luxembourg

Le CovidCheck au centre de plusieurs actions judiciaires

Face à l'intransigeance du gouvernement sur la méthode utilisée pour accélérer la vaccination, les trois syndicats nationaux lancent une procédure judiciaire et soutiennent les salariés et agents de l'Etat qui ont déposé plainte contre leur employeur.
Pandémie au Luxembourg

Le CovidCheck au centre de plusieurs actions judiciaires

Face à l'intransigeance du gouvernement sur la méthode utilisée pour accélérer la vaccination, les trois syndicats nationaux lancent une procédure judiciaire et soutiennent les salariés et agents de l'Etat qui ont déposé plainte contre leur employeur.
Photo: John Schmit
Luxembourg 2 min. 12.11.2021
Pandémie au Luxembourg

Le CovidCheck au centre de plusieurs actions judiciaires

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Dans un communiqué commun publié ce vendredi CGFP, OGBL et LCGB indiquent que plusieurs procédures devant le tribunal administratif et le tribunal d'arrondissement ont été initiées par des salariés et des fonctionnaires non vaccinés. Des démarches soutenues par les trois syndicats.

Comme prévu, les syndicats à représentation nationale remontent au front pour dénoncer le régime CovidCheck, applicable depuis le 1er novembre dernier. Dans un communiqué publié ce vendredi, CGFP, OGBL et LCGB dénoncent à nouveau «la mise en œuvre hâtive et cahoteuse» d'un dispositif qui mettrait à mal «la préservation des droits fondamentaux de chaque citoyen». Et de passer de la menace à l'action syndicale. En l'occurrence, le lancement d'une procédure judiciaire visant à «examiner la conformité du contrôle Covid sur le lieu de travail».


Wi , Covid Check im Betrieb , Foto:Guy Jallay / Luxemburger Wort
Le bras de fer autour du CovidCheck loin d'être achevé
Discrets depuis l'entrée en vigueur du dispositif qui permet un accès restreint aux espaces de travail pour les personnes non vaccinées, les syndicats ne renoncent pas à mener «des actions syndicales». Alors même que la contestation s'exprime de plus en plus hors de ces structures traditionnelles.

Objectif: vérifier que la mesure ne contredit pas les «situations et normes juridiques supérieures». Autrement dit, la Constitution.

Les trois organisations syndicales annoncent également «soutenir les premières actions en justice menées devant le tribunal d'urgence (référé) et le tribunal administratif» par des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique «dont certains se sont vu refuser l'accès à leur lieu de travail».


Wi , Covid Check im Betrieb , Foto:Guy Jallay / Luxemburger Wort
Le gouvernement ne cède pas aux pressions syndicales
A moins d'une semaine de l'entrée en vigueur des nouvelles règles sanitaires qui prévoient la possibilité de ne pas laisser l'accès libre aux personnes non vaccinées sur leur lieu de travail, les négociations se poursuivent. Sans avancée concrète à ce jour.

Si aucun détail concret n'est donné sur le nombre de procédures ou les circonstances de ces mises à l'écart, le communiqué indique que ce type de situation ne concerne pas vraiment le secteur privé. Puisque «de nombreux chefs d'entreprise ont tenté de trouver des solutions pratiques avec bon sens et en échange avec leur délégation du personnel». 

L'approche serait différente dans certaines structures publiques où le dispositif «semble être appliqué de manière extrêmement rigide et inflexible». A l'exception toutefois «des ministères de la Santé et de la Sécurité sociale», dans l'incapacité d'appliquer le CovidCheck «pour de prétendues questions organisationnelles», s'amusent les syndicats. 

Pour «ne pas envenimer davantage une situation déjà tendue», CGFP, OGBL et LCGB demandent au gouvernement «la réintroduction immédiate des tests rapides gratuits» et de ne pas généraliser le recours au CovidCheck parmi les éventuelles nouvelles mesures envisagées pour faire face aux effets de la quatrième vague d'infections. Et ce, notamment, en raison de « la situation incertaine en matière de protection des données», évoquée par la CNPD. 

Contactés vendredi, ni le ministère de la Fonction publique, ni celui de la Santé ou du Travail n'ont été, pour l'heure, en mesure d'apporter une réaction sur cette sortie médiatique des syndicats nationaux.

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