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Le contrat Etat-RTL n'aura rien de secret
Luxembourg 3 min. 28.01.2021 Cet article est archivé

Le contrat Etat-RTL n'aura rien de secret

Pour Sven Clement, "Xavier Bettel a commis une erreur stratégique. Le voilà maintenant obligé de faire la transparence sur des dossiers bien plus embarrassants".

Le contrat Etat-RTL n'aura rien de secret

Pour Sven Clement, "Xavier Bettel a commis une erreur stratégique. Le voilà maintenant obligé de faire la transparence sur des dossiers bien plus embarrassants".
Photo : Guy Wolff
Luxembourg 3 min. 28.01.2021 Cet article est archivé

Le contrat Etat-RTL n'aura rien de secret

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La justice a tranché : les députés pourront prendre connaissance de l'accord passé entre le gouvernement et le groupe média. Une victoire sur ce dossier qui ouvre bien plus de droits de contrôle des parlementaires sur tous les contrats passés par l'Etat.

Voilà une décision qui fera date. Mercredi 27 janvier, les magistrats de la Cour administrative ont acté le fait que le Parlement devait pouvoir librement prendre connaissance du contrat signé entre le gouvernement et le groupe RTL, en 2017. Un accès jusque-là refusé par les deux parties, alors même qu'il y est question du versement de 10 millions d'euros par an d'argent public à une chaîne privée, et cela afin d'assurer la fourniture de programmes en luxembourgeois.


Lokales, Coronavirus, Covid-19, RTL Group, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Les Pirates attaquent sur le dossier RTL
L'Etat doit-il, oui ou non, remettre au député Sven Clement l'accord passé en 2017 entre le gouvernement et le groupe de médias qui souhaite délocaliser une partie de son activité en Allemagne et procéder à un vaste plan social. La cause a été plaidée, lundi, au tribunal administratif

Après plusieurs demandes, cette absence de transparence avait fini par irriter le député Sven Clement (Piraten). Le parlementaire d'opposition n'hésitant pas à porter la question devant la justice dès décembre 2019. «Et alors même que des grands constitutionnalistes nous annonçaient déjà une défaite, la Cour administrative vient de nous donner raison», a bondi de joie l'élu. Pas uniquement pour avoir remporté le bras de fer qui l'opposait sur ce point à Xavier Bettel (DP), mais plus largement «parce que ce jugement confirme le droit des députés à prendre connaissance de tous les accords passés au nom de l'Etat luxembourgeois».

Vaccins, Google, Fage...

Ainsi, la transparence s'imposera sur tout autre engagement signé par un ministre. «En cela la Cour administrative est allée au-delà de mes espérances. Le dossier RTL étant symbolique de tout ce dont les parlementaires doivent avoir connaissance dans le fonctionnement du pays». Aussi déjà faut-il s'attendre à ce que d'autres contrats «bien plus embarrassants» soient désormais présentés in extenso aux élus de la Chambre. «La clause de confidentialité tient toujours pour les citoyens, mais pas pour les députés.»

Côté Pirate, on ne cache pas son intérêt pour lire les différents contrats passés dans le cadre de la lutte anticovid, compris celui liant le Luxembourg à la Commission européenne pour la fourniture de vaccins. «Le jugement ne pouvait donc pas tomber à un meilleur moment, alors que l'on s'interroge pour savoir si les laboratoires ont menti aux Etats clients». Mais nul doute que l'opposition, CSV en tête, va s'appuyer sur la décision de justice pour demander l'accès à certains M.O.U..

L'actualité récente a montré combien le secret entourant certains de ces memorandum of understanding alimentait les soupçons. Le dossier d'implantation de Google à Bissen fait partie du lot. Tout autant que les avant-contrats sur le satellite LUXEOSys ou la vente de terrains au projet industriel Fage. Sujet sur lequel trois ministres ont été sommés de s'expliquer devant la commission de contrôle de l'exécution budgétaire, et qui a déjà fait l'objet de sérieux reproches de la part de la Cour des comptes.

Aussi, savourant cette victoire judiciaire, le député Clement analyse également l'entêtement du Premier ministre à ne pas lui laisser lire le contrat RTL comme «une erreur stratégique». Car désormais chaque contrat étatique pourra être épluché par l'ensemble des parlementaires, majorité comme opposition. «Cela sans même avoir un soupçon d'une quelconque illégalité, mais juste parce que la transparence est due. Après tout, pourquoi les représentants de la population n'auraient pas accès à ce que des fonctionnaires de ministère peuvent voir?»

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