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Le Conseil d'Etat fait évoluer la future loi covid
Luxembourg 3 min. 08.09.2021
Oppositions formelles

Le Conseil d'Etat fait évoluer la future loi covid

Les deux oppositions formelles avancées par les Sages ont été prises en compte dans la nouvelle version du texte qui devrait être votée mardi à la Chambre.
Oppositions formelles

Le Conseil d'Etat fait évoluer la future loi covid

Les deux oppositions formelles avancées par les Sages ont été prises en compte dans la nouvelle version du texte qui devrait être votée mardi à la Chambre.
Photo: Anouk Anthony
Luxembourg 3 min. 08.09.2021
Oppositions formelles

Le Conseil d'Etat fait évoluer la future loi covid

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Dans un avis rendu mardi, la Haute autorité a émis deux oppositions formelles au texte qui doit entrer en vigueur le 15 septembre prochain. Des changements «conformes aux demandes» des Sages ont été adoptés, assure mercredi le président de la commission Santé.

Présentée début septembre par le Premier ministre et la ministre de la Santé, la nouvelle version de la loi covid n'a pas été pleinement du goût du Conseil d'Etat. Preuve en est la présence de deux oppositions formelles dans son avis rendu mardi. La première liée à l'obligation du port du masque à l'école, la seconde sur la reconnaissance des certificats de vaccination émis par les pays hors Union européenne.


Politik, briefing Lenert/Bettel, Xavier Bettel, Paulette Lenert Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Vaccination gratuite vs Test PCR payant
Quitte à facturer maintenant le dépistage PCR payant, le gouvernement veut voir encore progresser le nombre de citoyens vaccinés contre le coronavirus. Histoire de gagner la course contre-la-montre face au virus.

Pour les Sages, la volonté du gouvernement d'amener les élèves et les enseignants à porter une protection buccale «[à] partir du premier cas positif détecté au sein d'une classe ou d'un auditoire» soulève «une insécurité juridique». D'autant plus que le projet de loi prévoit que le port du masque deviendra obligatoire «pendant une durée de sept jours après le dernier contact avec la personne infectée pour les activités scolaires, y inclus péri- et parascolaires, se déroulant à l’intérieur». 

En clair, la formulation est jugée trop vague aussi bien en ce qui concerne les destinataires de la mesure que la durée de son application. Raison pour laquelle le Conseil d'Etat recommande de changer le texte pour y préciser  que «le port du masque est obligatoire pour les personnes faisant partie de la classe ou de l’auditoire concerné ainsi que pour leurs enseignants pendant une durée de sept jours après le dernier jour de présence de la personne infectée». 


Illustration,  large scale testing, neue Herangehensweise, nouvelle formule, Tesz-Zenter, Covid-19, Corona, Test Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Les tests PCR payants à partir de mi-septembre
Globalement, la loi covid qui sera promulguée jusqu'au 18 octobre ne variera guère de la loi actuelle. Par contre, plus question maintenant pour le gouvernement de payer systématiquement pour le dépistage des non-vaccinés qui devront passer à la caisse.

«Les membres de la commission ont validé cette version», assure Mars Di Bartolomeo (LSAP), président de la commission Santé, qui précise que les députés se sont aussi rangés à l'avis des Sages pour la seconde opposition formelle. A savoir la reconnaissance des certificats de vaccination émis par des pays tiers. 

Le gouvernement fera donc marche arrière en retirant la possibilité au directeur de la Santé de reconnaître officiellement ces documents, la mesure ayant été jugée comme «soulevant une question constitutionnelle». En clair, l'octroi d'un pouvoir réglementaire non prévu dans la loi fondamentale.

Si les membres de la commission Santé ont bel et bien effectué des changements «conformes aux demandes du Conseil d'Etat», Mars Di Bartolomeo précise toutefois que les députés ne changeront pas les dispositions prévues en ce qui concerne les visites dans les établissements de soins, le texte faisant état de l'obligation de se faire tester pour les visiteurs ayant «un contact direct» avec les patients, à l'exception des personnes effectuant une livraison. 


Lokales, Schueberfouer, Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
«Le CovidCheck est une bonne ceinture de sécurité»
Si les chiffres de contamination n'ont pas bondi et si le gouvernement ne se fera pas plus sévère dans la prochaine loi Covid, c'est grâce à ce dispositif de contrôle, assurent Premier ministre et ministre de la Santé.

Pour la Haute Autorité, facteurs, livreurs ou autres prestataires de service pourraient tomber sous cette obligation et proposait donc de la supprimer. Ce ne sera donc pas le cas. La version revue et corrigée du projet de loi devrait être finalisée ce vendredi et soumise au vote en début de semaine prochaine.

Selon toute probabilité, le texte devrait être voté mardi prochain, soit quelques heures à peine avant son entrée en vigueur. Pour rappel, les nouvelles dispositions resteront en vigueur jusqu'au 18 octobre prochain.

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