Le Conseil d'Etat critique l'allègement des mesures
Le Conseil d'Etat critique l'allègement des mesures
Plusieurs points du dernier projet de loi covid ne satisfont pas le Conseil d'Etat, qui l'a fait savoir dans son avis rendu ce lundi. Les amendements apportés au texte de loi initial portaient principalement sur le champ d’application personnel du régime 2G+ ainsi que sur la durée des délais en matière d’isolement. L'instance a listé plusieurs oppositions formelles, la plupart se rapportant à des «insécurités juridiques», notamment sur l'éligibilité à la dose de rappel. Mais le Conseil d'Etat relance aussi le débat sur la question de l'accès aux lieux et établissements de loisirs, expliquant qu'il a du mal «à concevoir la logique des allègements proposés par les auteurs dans le cadre du régime 2G+».
Rappelons que le gouvernement a décidé d'élargir, dans le cadre du régime 2G+, les catégories de personnes pouvant être exemptées de l’obligation supplémentaire de test à un certain nombre de citoyens n’ayant pas encore fait l’objet d’une vaccination de rappel, « tout en maintenant un cadre strict ». En résumé, les personnes disposant d'un schéma vaccinal complet de moins de 180 jours, celles ayant reçu leur «booster» et celles qui sont en mesure de présenter un certificat de rétablissement ne doivent donc plus faire de test supplémentaire.
Aux yeux du Conseil d'Etat, «cette approche semble encore être en contradiction avec la réduction itérative, de six à trois mois, du délai à partir duquel une vaccination de rappel est admise», rappelant au passage que la contagiosité du variant Omicron, qui est prédominant aujourd'hui dans le pays, est bien plus élevée.
Avoir plutôt recours à des tests certifiés
Les Sages se montrent aussi en désaccord avec le point qui concerne la réduction de la durée d'isolement, qui passe de dix jours à six jours pour les personnes vaccinées. Ces dernières doivent effectuer des tests antigéniques rapides le cinquième et le sixième jour. La mesure d'isolement prend fin au bout de six jours, à condition que le résultat soit négatif. Le Conseil d'Etat n'y est pas opposé sur le principe mais s'interroge sur le fait que les personnes aient recours à des tests sans certification. «La disposition telle qu’elle est rédigée constitue dès lors un chèque en blanc dans le chef des personnes pour décider elles-mêmes de la fin de l’isolement au bout de six jours. Une éventuelle sanction ne saurait venir à s’appliquer étant donné qu’il sera impossible de vérifier ex post si les résultats des tests en question étaient positifs ou négatifs», souligne le Conseil d'Etat. Qui suggère à la place d'avoir recours à des tests certifiés dont le coût pourrait être pris en charge par la collectivité.
Rappelons que les nouvelles règles resteront en vigueur jusqu'au 28 février prochain.
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