Changer d'édition

Le congé pour raisons familiales reprend ses droits
Luxembourg 5 min. 07.09.2020

Le congé pour raisons familiales reprend ses droits

En juin dernier, la Caisse nationale de santé a validé plus de 91.000 demandes de congé pour raisons familiales. Du jamais-vu.

Le congé pour raisons familiales reprend ses droits

En juin dernier, la Caisse nationale de santé a validé plus de 91.000 demandes de congé pour raisons familiales. Du jamais-vu.
Photo : Shutterstock
Luxembourg 5 min. 07.09.2020

Le congé pour raisons familiales reprend ses droits

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Quatre mois durant, les parents ont été autorisés à s'occuper de leur enfant au-delà du quota de jours accordés par la Caisse nationale de santé. Pour la rentrée, plus question d'appliquer cette dérogation. Sauf en cas de quarantaine, ça tombe bien.

Il y a la règle et l'exception. Et concernant l'accès au congé pour raisons familiales, c'est bien un statut inédit qui a été adopté dès mars dernier. Sitôt la fermeture des établissements scolaires annoncée, le gouvernement ouvrait grand le dispositif : sans perte de revenu, un parent pouvait rester à la maison et veiller sur son ou ses enfants sans avoir l’œil rivé sur le décompte de jours remboursés par la Caisse nationale de santé (CNS). Une particularité qui n'a plus de raison d'être depuis le 16 juillet dernier.

Ainsi, le ministre de l'Education a clairement annoncé que le dispositif allait retrouver son cours normal maintenant qu'écoliers et lycéens reprenaient le chemin des classes, ce 15 septembre. «Le congé supplémentaire a été accordé quand les écoles étaient fermées ou partiellement rouvertes. Cette situation n'existe plus», a ainsi rappelé Claude Meisch (DP), dans sa conférence de presse de rentrée. Comprenez: l'octroi des jours accordés pour enfants malades reprend comme avant l'apparition du covid.


Pas de prolongation pour le congé pour raisons familiales
L'Etat devra débourser de l'ordre de 280 millions d'euros pour assurer le revenu des parents ayant fait le choix de s'occuper de leur enfant durant la crise. Mais le dispositif dans son état actuel ne devrait pas se poursuivre sitôt l'année scolaire achevée.

Pourtant ce ''retour à la normalité'' a quelque chose d'incongru. En effet, le covid-19 circulant toujours, il y a fort à parier que nombre de jeunes vont être atteints à leur tour par l'épidémie. Entre les tests que l'Etat les invite à effectuer et les symptômes qui ne manqueront pas d'apparaître une fois les classes reformées, nul doute que plus d'écoliers et de lycéens devront être pris en charge à la maison pour raisons médicales dans les mois à venir. Sans oublier tous les jeunes ayant eu un contact rapproché avec un camarade infecté. L'exemple des 58 jeunes placés en quarantaine à l'International School of Luxembourg est d'ailleurs venu conforter ce scénario la semaine dernière.... 

Les familles n'ont donc pas fini de devoir prendre des congés afin de s'occuper de leur progéniture malade ou possiblement infectée et placée temporairement à l'écart. Et là, ne sont évoqués que les arrêts liés au coronavirus. Il faut leur ajouter immanquablement les rhumes, crises d’appendicite, grippes, entorses et autres petits bobos rythmant toute scolarité. Seulement, pour l'heure, papas et mamans -ne trouvant pas d'autre solution de garde- se verront appliquer les limitations ordinaires du congé pour raisons familiales par la CNS. A savoir: 12 jours de congé pour un enfant de 0 à 4 ans; 18 jours par jeune de 4 à 13 ans; 5 jours de congé par adolescent de 13 à 18 ans ou si l'enfant est hospitalisé. 

La dérogation «quarantaine»

Toutefois, dans la réglementation suivie par la Caisse nationale de santé, diverses dérogations peuvent être appliquées concernant le quota maximum de congés pour raisons familiales (CRF) accordé aux parents. Le plafond peut ainsi être dépassé si l'enfant se retrouve hospitalisé pendant plus de deux semaines ou... «s’il est placé en quarantaine au sens large du terme». Deux indications qui, appliquées à la lettre, devraient s'appliquer à de nombreuses situations familiales dans les temps à venir. Et donc la fin du statut dérogatoire en place de mars à juillet pourrait ne pas s'avérer aussi pénalisant que ce que certains auraient pu croire a priori. 

L'ignorait-il? Toujours est-il que le ministre de l'Education a omis de mentionner ce ''détail'' dans son intervention. Mais côté CNS, on confirme : «Pour la quarantaine de l'enfant, nous avons effectivement besoin du certificat de la Direction de la Santé. Par contre, il ne suffit pas à lui-même pour le congé pour raisons familiales, il nous faut également le nom et le matricule à 13 chiffres du parent qui demande le congé». Et de compléter : «Le CRF en cas de quarantaine imposée par les instances officielles est considéré comme un ''cas grave'' et c'est pour cette raison qu'il n'est pas décompté des jours de l'une des tranches prévues». Qu'on se le dise donc...


ARCHIV - 27.04.2020, Tunesien, Tunis: Mundschutze hängen zum Trocknen über einer Leine. (zu dpa «Faktencheck: Wie lange schützt eine Alltagsmaske?») Foto: Jdidi Wassim/SOPA Images via ZUMA Wire/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
50% des nouveaux infectés âgés de moins de 40 ans
Pas de doute, la circulation du covid-19 au Luxembourg poursuit sa route. Mais sur les 288 nouveaux cas enregistrés parmi les résidents fin août, la moyenne d'âge tend à baisser. Elle s'établit désormais à 35 ans.

Reste que depuis quatre mois, et le régime exceptionnel mis en place, rares sont les familles à avoir beaucoup entamé leurs droits au congé pour raisons familiales. Pourtant, le CRF n'a pas manqué d'être sollicité par les familles devant veiller sur un ou plusieurs bambins (privés d'accès aux crèches) ou enfants sans classe. Et le remboursement de ces journées non travaillées aux employeurs pèsera lourd sur les comptes de la Caisse nationale de santé. En juin, la dépense était estimée à 280 millions d'euros.

Parti sur des bases comparables aux années passées, le recours aux CRF a fait un bond incroyable sitôt le système scolaire paralysé. Atteignant un record historique en juin dernier avec un niveau 22 fois supérieur à celui enregistré un an auparavant. Avec 91.189 certificats de congé pour raisons familiales traités par la Caisse nationale contre 4.107 pour le même mois en 2019. 

Si la période des vacances scolaires a bien évidemment été marquée par un recul du nombre de demandes, l'avenir dira si la tendance perdure. Encore faudra-t-il pour cela que le virus laisse tranquille les écoles. De son côté, le ministère de l'Education a en tout cas établi les scénarios à appliquer si le covid-19 venait à (re)faire des siennes entre deux leçons. 

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Ce que les parents d'élèves attendent de Claude Meisch
Pas de masque non-stop dans le fondamental, plus de réactivité après un signalement de cas covid dans une classe et un recours mesuré à un éventuel retour de l'enseignement à distance. Telles sont les demandes formulées auprès du ministre de l'Education nationale.
Lokales, Rentrée Scolaire, Erster Schultag, Schule, education nationale, Schüler Grundschule Sassenheim, Foto: Guy Wolff/Luxemburger Wort
Déjà 167 cas de covid dans les écoles
Trois semaines après la rentrée, le coronavirus continue à circuler parmi les élèves du Luxembourg. Plusieurs classes entières ont déjà été placées en quarantaine, reconnaît le ministère de l'Education.
(FILES) In this file photo teachers, students and parents participate in an outdoor learning demonstration for NYC schools in front of the Patrick F. Daly public school (P.S. 15) on September 02, 2020 in the Brooklyn borough of New York City. - New York Mayor Bill de Blasio said October 4, 2020 he planned to put nine neighborhoods back under tight shutdowns as Covid-19 cases rise in the city, which had largely controlled the pandemic after a catastrophic outbreak.
"Today, unfortunately, is not a day for celebration," de Blasio said, announcing he would ask to close nonessential businesses and all schools in nine neighborhoods of Brooklyn and Queens. (Photo by Angela Weiss / AFP)
Les trois scénarios en cas de virus en classe
Le ministre de l'Education a présenté le dispositif appliqué si un ou plusieurs élèves sont dépistés positifs au covid-19. Une façon de répondre aux craintes des jeunes, des familles et des enseignants.
Lokales, Claude Miesch besucht Ribeschpont Schule in Dudelingen, Maske, Maskenpflicht, Schule, Covid-19, Corona, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
Thionville impose le masque près des écoles
Jusqu'au 30 octobre 2020, quiconque passera à proximité d'un établissement scolaire de la deuxième ville de Moselle devra porter sa protection buccale. Sinon, une amende pourra être dressée.
Dispensé de masques jusqu'à 6 ans
A l'heure d'évoquer la reprise du fondamental et la réouverture des crèches, le 25 mai, le ministre de l'Education a limité l'obligation du port de la protection buccale dans le cadre scolaire. Et Claude Meisch d'annoncer aussi la réouverture de l'accueil en maison relais.
Stichwörter: Kind, Kinder, Betreuung, Kinderbetreuung, Crèche, Maison relais, Kindertagesstätte Chèques-Service, Sprachförderung / Foto: © Getty Images