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Le champ des bourses pour étudiants sera bien élargi
Luxembourg 3 min. 26.07.2019 Cet article est archivé

Le champ des bourses pour étudiants sera bien élargi

Déjà 30.000 bourses pour études supérieures ont été distribuées au Grand-Duché. Près de 12.000 concernaient des jeunes de parents frontaliers.

Le champ des bourses pour étudiants sera bien élargi

Déjà 30.000 bourses pour études supérieures ont été distribuées au Grand-Duché. Près de 12.000 concernaient des jeunes de parents frontaliers.
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 3 min. 26.07.2019 Cet article est archivé

Le champ des bourses pour étudiants sera bien élargi

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Après les remarques de la Cour de Justice européenne, le Gouvernement a décidé ce vendredi de revoir sa copie sur l'attribution des bourses d'études supérieures. Les enfants de salariés frontaliers apprécieront le changement.

Le Gouvernement avait promis une réaction «à brève échéance», il n'aura effectivement pas tardé à proposer un projet de loi concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures. Il s'agira d'un troisième ajustement des règles d'attribution des bourses pour étudiants. Cette fois, la motivation est à rechercher du côté de l'arrêt prononcé le 10 juillet 2019 par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).


Le Luxembourg devra revoir sa loi sur les bourses
Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu ce mercredi, va obliger le gouvernement à revoir une fois de plus sa copie sur l'octroi des bourses pour les enfants de frontaliers.

Pour les magistrats de la CJUE, le calcul actuel du montant des aides pour les étudiants, enfants de frontaliers qui avaient travaillé au moins cinq ans sur une période de référence de sept années, constituait «une discrimination indirecte».

Les modes d’éligibilité vont donc être prochainement modifiés. Comme le demandait la Cour de Justice, ils seront moins «restrictifs». Ce vendredi, à l'issue du Conseil de gouvernement, cette «ouverture» a même été clairement explicitée. Elle portera sur trois axes: 

  • Le parent du demandeur (étudiant non résident et enfant de travailleur non résident) devra avoir travaillé au Luxembourg «au moins cinq ans cumulés pendant une période de référence de dix ans à compter rétroactivement de la date de demande d’obtention de l’aide financière pour études supérieures». Ou
  • Le parent devra avoir travaillé au Luxembourg pendant une durée cumulée d’au moins dix ans «au moment de la demande de l’aide financière pour études supérieures par l’étudiant». Ou
  • L’étudiant aura soit fréquenté, pendant une durée minimale cumulée de cinq années d’études, l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire ou la formation professionnelle initiale offerts dans un établissement public ou privé situé au Grand-Duché ou encore un programme reconnu comme relevant du système d’enseignement supérieur luxembourgeois, ou encore séjourné pendant au moins cinq ans cumulés sur le territoire luxembourgeois.

L'index appliqué au 1er août

Voilà des changements loin d'être mineurs pour nombre de postulants aux subsides du ministère de l'Enseignement supérieur, via le CEDIES. Sachant que dans l'actualité de cet été 2019, il faut aussi se souvenir que le montant des diverses bourses accordées va augmenter de 2,5% à compter du 1er août. Cette revalorisation s'explique parce qu'il s'agit là d'une conséquence de la dernière indexation des salaires d'il y a tout juste un an.

A titre d'exemples: la bourse de base se montera à 1.025 € par semestre et le montant possible du prêt-étudiant est porté à 3.331,25 € toujours par semestre. L'index a du bon.




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