Changer d'édition

Le certificat sanitaire wallon redevient légal
Luxembourg 3 min. 10.01.2022
Covid-19 en Belgique

Le certificat sanitaire wallon redevient légal

Ce weekend encore, 5.000 personnes ont manifesté leur opposition aux mesures sanitaires dans les rues de Bruxelles.
Covid-19 en Belgique

Le certificat sanitaire wallon redevient légal

Ce weekend encore, 5.000 personnes ont manifesté leur opposition aux mesures sanitaires dans les rues de Bruxelles.
Photo : AFP
Luxembourg 3 min. 10.01.2022
Covid-19 en Belgique

Le certificat sanitaire wallon redevient légal

Max HELLEFF
Max HELLEFF
La cour d’appel de Liège réhabilite le «Covid safe ticket», ce sésame qu’un tribunal namurois avait estimé disproportionné.

De notre correspondant Max HELLEFF (Bruxelles) - L’affaire avait fait grand bruit et menaçait tout un pan de la politique sanitaire dictée par la région wallonne. Vendredi cependant, la cour d’appel de Liège a remis sur les rails le Covid safe ticket » (CST), le pass sanitaire que doivent présenter les Belges pour accéder au restaurant, à la culture ou au sport.


16.11.2021, Österreich, Vösendorf: Ein Polizist kontrolliert bei einer Verkehrskontrolle eine Frau. Im Kampf gegen die vierte Welle der Corona-Pandemie gilt in Österreich seit Montag, 15.11.2021, ein Lockdown für Ungeimpfte. Foto: Hans Punz/APA/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
Le pass sanitaire jugé illégal en Wallonie
Un tribunal de Namur constate la «contrariété apparente» du Covid Safe Ticket belge au regard du droit supranational européen. La région doit annuler ce dispositif sous peine d'une amende de 5.000 euros/jour.

Appelée à se réunir en référé, la cour a estimé que le CST qui atteste d’une vaccination complète contre le coronavirus, d’une guérison ou d’un test de dépistage négatif, était une mesure «objective, nécessaire et proportionnée». Elle a donc pris le contrepied du tribunal namurois qui, le 30 novembre dernier, avait jugé illégal ce certificat. La région avait alors été condamnée à payer une astreinte quotidienne de 5.000 euros si le sésame restait d’application – du moins si elle avait de nouveau perdu en appel, ce qui n’est donc pas le cas.

La cour d’appel de Liège a eu à juger à son tour de la proportionnalité de la mesure imposée par les autorités au citoyen. Autrement dit, le pass sanitaire n’aboutit-il pas à entraver exagérément les libertés individuelles au nom de la lutte contre le virus ?

Un risque d'entrave à la vie privée mais...

Réponse : «En conclusion, la cour admet que le CST est un délicat précédent contraire, d’une part, aux libertés telles que consacrées par les normes internationales ou notre constitution et d’autre part, une philosophie de non-contrôle social. Il comporte en outre un risque d’entrave au secret médical et au respect de la vie privée». Mais il «reste que la cour estime que prima facie la distinction opérée par le CST est objective, nécessaire et proportionnée vis-à-vis des objectifs poursuivis par la région wallonne et ce, au moment où la cour statue, soit à un moment où le niveau d’épidémie pour l’ensemble du pays est fixé à son plus haut niveau (…) Il ne peut être conclu que la région wallonne a commis une faute aquilienne en adoptant le CST». 

Sur le plan de la proportionnalité, la cour ajoute que le CST n’est pas réservé aux seules personnes vaccinées (les personnes guéries du covid disposent également de ce certificat). Son existence est en outre coulée dans la loi et limitée dans le temps.

Dans ce dossier, la justice ne cache toutefois pas qu’elle a tenu compte «d’un moment où le niveau d’épidémie pour l’ensemble du pays est fixé à son plus haut niveau». Le dernier comité de concertation, l’organe qui trace les grands axes de la lutte contre le covid,  a en effet estimé que les contaminations au variant Omicron pourraient atteindre les 125.000 cas par jour dans la seconde partie de janvier. Or le CST est destiné à faire barrage à la propagation du virus.

Pas la fin de la contestation

La plainte en justice avait été déposée initialement par l’asbl Le Bon Droit et trois citoyens. Loin de s’avouer vaincus, leurs avocats estiment aujourd'hui que « la cour d’appel nous suit juridiquement en suivant notre argument selon lequel le CST est contraire au RGPD, à la charte européenne des droits de l’homme, qu’elle dit que les mesures doivent être justifiées et qu’il n’est pas question de prolonger cela de manière automatique.»

De leur côté, les autorités wallonnes se contentent de prendre acte. Elles concluent que «le CST reste donc bien d’application en Wallonie tant que la situation sanitaire le nécessite».

Le 30 novembre dernier, la région wallonne n’avait compté aucun représentant à la barre du tribunal namurois qui avait à juger de la proportionnalité de son certificat CST. Le juge s’était visiblement cabré et l’avait condamnée.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Contraintes par le Conseil d'Etat, les autorités n'ont eu d'autre choix que d'annuler la mesure reconfinant les salles de théâtre et de cinéma.
Members of the audience wearing protective face masks, wait for the start of the play by 'The Sheep Song'  by FC Bergman, at the Bourlaschouwburg theatre in Antwerp on December 29, 2021. - The Council of State (Raad Van State - Conseil d'Etat) overturned the decision to close theaters as part of Covid-19 measure on December 28, 2021.. (Photo by JONAS ROOSENS / BELGA / AFP) / Belgium OUT
La mesure est présentée par les autorités comme particulièrement efficace face à l’arrivée du variant Omicron. Dans le même temps, le pays valide 43 millions d'euros d'aides pour les professionnels des soins.
Licensed Vocational Nurse Eloisa Flores prepares a dose of Johnson & Johnson's Covid-19 vaccine at a vaccination clinic in Los Angeles, California on December 15, 2021. (Photo by Frederic J. BROWN / AFP)
Un tribunal de Namur constate la «contrariété apparente» du Covid Safe Ticket belge au regard du droit supranational européen. La région doit annuler ce dispositif sous peine d'une amende de 5.000 euros/jour.
16.11.2021, Österreich, Vösendorf: Ein Polizist kontrolliert bei einer Verkehrskontrolle eine Frau. Im Kampf gegen die vierte Welle der Corona-Pandemie gilt in Österreich seit Montag, 15.11.2021, ein Lockdown für Ungeimpfte. Foto: Hans Punz/APA/dpa +++ dpa-Bildfunk +++