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La voie populaire s'ouvre pour le référendum
Luxembourg 3 min. 09.11.2021 Cet article est archivé
Réforme constitutionnelle

La voie populaire s'ouvre pour le référendum

Les défenseurs de la pétition 2007 n'ont pas ménagé leur mobilisation pour obtenir le plus de soutiens possible.
Réforme constitutionnelle

La voie populaire s'ouvre pour le référendum

Les défenseurs de la pétition 2007 n'ont pas ménagé leur mobilisation pour obtenir le plus de soutiens possible.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 3 min. 09.11.2021 Cet article est archivé
Réforme constitutionnelle

La voie populaire s'ouvre pour le référendum

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Du 19 novembre au 20 décembre, des listes de signatures seront ouvertes dans toutes les communes du Luxembourg pour recueillir les soutiens à une demande d'organisation de référendum sur la refonte de la Constitution. Sachant qu'à la Chambre, aussi, l'idée tente de percer.

Le 8 novembre à minuit. Tel était l'ultime délai fixé à la pétition publique n°2007 pour rallier des soutiens. Au final, le texte réclamant la tenue d'un référendum sur la réforme constitutionnelle aura obtenu rapidement de quoi organiser un débat public sur le sujet, mais pas les 25.000 signatures espérées par certains. Un seuil dont le parti chrétien-social avait fait le niveau à atteindre pour que le CSV soutienne pleinement la démarche de consultation des électeurs sur un texte dont seule la partie Justice a été finalisée pour l'heure.


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Finalement, quand minuit a sonné, ''seulement'' 18.579 personnes avaient signé ''électroniquement'' la pétition déposée par Gérard Koneczny. Et pas sûr que la pétition papier rapportée à la Chambre, et dont il faudra aussi compter les soutiens, ne parvienne à faire bouger le curseur jusqu'à ce palier des 25.000. Reste que ce texte aura fait l'effet d'une pierre jetée dans l'eau, et l'onde provoquée continue à faire des vagues.

Car après la longue campagne de l'ADR réclamant ce référendum sur la réforme de la Loi fondamentale, l'initiative a gagné en audience. Et huit citoyens ont fait usage de l'article 114 de l'actuelle Constitution pour s'organiser en «comité d'initiative» et réclamer, eux aussi, que le texte soit soumis au vote des électeurs. Et, après hésitation, le Premier ministre a accédé à leur demande le 28 octobre dernier. Voilà quelques jours, l'initiative a même été confirmée par une publication dans le journal officiel.

Huit députés à convaincre

A compter du 19 novembre, l'ensemble des communes devront mettre à disposition de leurs habitants (électeurs inscrits) un registre pour réclamer ce possible référendum. Les listes seront closes au 20 décembre, et là encore il sera question d'atteindre 25.000 signatures. A ce stade, le gouvernement se verra non seulement dans l'obligation d'organiser un référendum sur les travaux constitutionnels approuvés par la Chambre, mais aussi s'astreindre à tenir compte du résultat du vote populaire. Y compris un rejet éventuel des propositions.


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Toutefois, si un référendum doit avoir lieu, seul le premier chapitre de la réforme constitutionnelle fera l'objet d'un vote. En effet, le référendum ne remplace que le second vote. Tant que la Chambre n'a pas encore voté sur les trois autres chapitres, aucune procédure de référendum ne peut être engagée sur ceux-ci. Autrement dit : si l'on veut réellement demander aux électeurs leur avis sur l'ensemble des points modifiés, il faudra organiser quatre référendums au total. Et donc répéter trois fois la procédure de déclenchement de pareille consultation... 

Pendant ce temps-là, l'ADR continue à tenter de mobiliser aussi les députés sur la tenue d'un référendum. C'est une autre voie possible. Encore faudrait-il pour cela qu'au moins 16 parlementaires (sur les 60) réclament ce scrutin. Et pour l'heure, Fernand Kartheiser et les siens sont encore loin du compte. Officiellement, le compteur est à huit députés (ADR, Pirate, Déi Lénk). Sachant que certains au sein du CSV se tâtent pour rejoindre le mouvement.

Mais le président du premier parti d'opposition, Claude Wiseler, a fait son choix. Si la pétition 2007 n'atteignait pas les 25.000 soutiens, les chrétiens-sociaux garderaient leurs distances. C'est le cas, mais nul doute qu'en interne la question va encore animer quelques discussions.

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