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La Ville de Luxembourg écope d'une amende de 485.000 euros
Luxembourg 16.10.2019

La Ville de Luxembourg écope d'une amende de 485.000 euros

La maison Lassner est au centre du litige entre la Ville de Luxembourg et l'immobilière Lassner.

La Ville de Luxembourg écope d'une amende de 485.000 euros

La maison Lassner est au centre du litige entre la Ville de Luxembourg et l'immobilière Lassner.
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 16.10.2019

La Ville de Luxembourg écope d'une amende de 485.000 euros

La capitale a été condamnée à verser une lourde somme d'argent au propriétaire de la maison Lassner, à qui les autorités ont refusé l'implantation d'une banque dans le célèbre bâtiment de la place Guillaume.

(ER) - Selon les informations relayées par Reporter, la Ville de Luxembourg va passer à la caisse. Elle a été contrainte à verser la somme de 485.000 euros à l'immobilière Lassner à la suite d'une décision rendue par le tribunal civil. 

Motif évoqué: le refus par les autorités communales de louer le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment à la Bil en 2012. A l'époque, le bourgmestre, Xavier Bettel, avait motivé sa décision dans le but de préserver l'attractivité commerciale du centre-ville. 

Selon Reporter, aucune base légale ne pouvait justifier ce refus. Le plan d'aménagement général (PAG) invoqué par M. Bettel ne précisait aucunement la nature de l'activité. Conséquence: la Ville a modifié son PAG en 2014 en imposant des règles urbanistiques précises.  

Mais le responsable de la société immobilière, Claude Mack, a décidé de ne pas en rester là. Il a engagé une procédure en dommages et intérêts au civil. La Ville, qui avait retardé l'échéance en faisant appel à la suite de la première décision rendue en première instance en 2017, a perdu son recours en mai 2019. 

Pourvoi en cassation

Elle a donc été condamnée à verser la somme de 485.000 euros (avec intérêts) à l'immobilière Lassner au titre de préjudice, de manque à gagner et de frais de procédure. Privée de locataire pendant un an, la société immobilière avait été contrainte de fixer un loyer moins important afin d'accueillir la firme Join à la fin de l'année 2013.

L'affaire n'est pas encore complètement terminée puisque la Ville a décidé de se pourvoir en cassation. 

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