La taxe sur les véhicules cale au démarrage

Patrick JACQUEMOT

Elle devait entrer en vigueur au 1er mars, mais les députés ont mis un sérieux coup de frein à l'application de cette taxe basée sur de nouveaux critères de pollution. Le ministre de la Mobilité doit ronger son frein, et surtout repréciser son projet.

François Bausch (Déi Gréng) savait déjà que les professionnels de l'automobile grondaient. Maintenant le ministre de la Mobilité sait que les députés des commissions Mobilité et Finance ne sont guère plus favorables à l'application au 1er mars du nouveau mode de calcul de la taxe sur les véhicules routiers. Délai intenable, estiment les parlementaires à la lecture du projet de loi.

Voilà donc le ministre contraint de ralentir l'allure d'un projet de loi qu'il a évoqué depuis plusieurs mois déjà. Voire même repousser l'application pour ne pas déplaire aux acteurs de la vente de voitures, utilitaires, motos et autres. Pourtant, Europe oblige, il faudra bien passer un jour à la vitesse supérieure. Le Luxembourg devra en finir avec l'ancien mode de calcul de sa taxe reposant sur les émissions du CO2 renseignées par les constructeurs. Adieu la norme NEDC (New European Driving Cycle), place aux mesures WLT (worldwide harmonized light duty test procedure).

Pour le ministre écologiste, ce changement offre une information plus fiable aux consommateurs, et si celui-ci sera certainement perdant au niveau de la taxe à régler, il devrait s'y retrouver ensuite quant à sa consommation réelle et sur la réalité de la pollution engendrée par son moyen de transport. Après le scandale du dieselgate, le rectificatif était nécessaire. 

Des exemples concrets

Face aux remarques des députés, François Bausch n'a pas seulement accepté de retarder l'application de la mesure mais aussi envisagé de repréciser la rédaction de son projet de loi. Parmi les modifications attendues : un amendement précisant que cette nouvelle norme ne concernera que les véhicules immatriculés pour la première fois. Autrement dit, pas de taxe nouvelle version lors de l’immatriculation de voitures d’occasion.

Pour François Bausch, les prochaines semaines permettront aussi de regrouper divers exemples d'impacts financiers concrets de la taxe à venir. Car si l'introduction de la nouvelle procédure devrait relever de 20 à 25% les émissions de CO2 inscrites, la note sera d'autant plus salée pour l'acheteur d'un véhicule neuf. D'ici peu, le ministre présentera donc des cas concrets, en appliquant ses calculs sur les voitures les plus vendues au Luxembourg. De quoi rassurer ou conforter le secteur automobile, pourtant florissant en 2019, dans ses craintes d'un brusque repli du marché.

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