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La résidence alternée, faille de la loi sur le divorce
Luxembourg 3 min. 26.08.2021
Société

La résidence alternée, faille de la loi sur le divorce

Pour permettre aux enfants de passer d'un parent à l'autre de manière apaisée, Charel Schmit estime que de nouveaux centres de médiation doivent être créés au Luxembourg.
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La résidence alternée, faille de la loi sur le divorce

Pour permettre aux enfants de passer d'un parent à l'autre de manière apaisée, Charel Schmit estime que de nouveaux centres de médiation doivent être créés au Luxembourg.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 3 min. 26.08.2021
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La résidence alternée, faille de la loi sur le divorce

Pour garantir l'égalité entre parents séparés, certains experts veulent systématiser le principe de garde une semaine sur deux. Un moyen de permettre une meilleure répartition des allocations familiales et d'assurer le lien entre les enfants et leurs deux géniteurs.

(m.d. avec Sarah Cames) S'il a fallu plus de 20 ans à la loi sur le divorce pour entrer en application en 2018, dans les faits le système nécessite encore quelques améliorations. Selon ce texte, les parents divorcés ou séparés partagent «automatiquement» et «à parts égales» les droits et les devoirs envers leurs enfants. Ainsi, la majorité des 1.447 divorces prononcés en 2020 ont-ils abouti à une garde partagée.


Kind Trennung Scheidung
L'avis de l'enfant compte aussi lors du divorce
La loi autorise les mineurs à donner leur sentiment sur qui, père ou mère, doit exercer l'autorité parentale. Le juge pour affaires familiales a aussi l'obligation de les écouter pour toute demande de modification du droit de garde ou de visite.

Néanmoins, les choses se compliquent souvent au moment d'aborder la question du lieu de vie de l'enfant. Autrement dit, la question de la «résidence». Ainsi, garçons et filles sont souvent amenés à vivre chez leur mère la plupart du temps, ce qui les empêche «de tisser un lien solide avec leur père», indique Alexandra Huberty au Luxemburger Wort. «Cette filiation ne peut pas s'établir s'ils ne se voient que deux fois par mois pendant quelques heures», estime la juge aux affaires familiales.

Partageant son avis, l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) Charel Schmit plaide pour que «la norme» devienne la résidence alternée. «Il nous faut inverser la logique et mettre en place un modèle standard, égalitaire, avec des exceptions décidées au tribunal», expose le commissaire aux droits de l'enfant. Autrement dit, en cas de divorce et de séparation, les enfants vivraient automatiquement une semaine chez l'un de leurs parents, et la suivante chez l'autre. 

La résidence exclusive pourrait toujours être demandée, mais serait alors soumise à l'accord d'un tribunal. «Cela montrerait que les parents sont égaux et le restent après leur séparation. Ce qui est un message fort envoyé aux enfants», estime l'OKaJu. Ce système est déjà appliqué en Belgique.

Mais le valider au Grand-Duché revient à ouvrir la porte à une réforme en profondeur du système d'attribution des allocations familiales.  «Actuellement les aides de l'Etat et la prise en charge des soins médicaux ne concernent qu'un seul des parents», note Alexandra Huberty, bien souvent celui chez qui les enfants résident. 

Aussi, la magistrate précise qu'une résidence alternée systématique permettrait par exemple «à chacun des parents de bénéficier d'un accès à un logement social». Une façon d'éviter «que les questions matérielles deviennent un facteur aggravant au moment de déterminer la fréquence à laquelle les enfants voient leurs parents», souligne aussi Charel Schmit.

A noter qu'en 2020, la ministre de la Justice a ouvert la porte à un aménagement de la législation sur le divorce. Sam Tanson (Di Gréng) indiquait alors que des «ajustements ponctuels peuvent s'avérer nécessaires en fonction de l'expérience acquise dans l'application de la loi». Peut-être est-il temps de réviser effectivement les pratiques.

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