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La rémunération des stagiaires bientôt réalité
Luxembourg 2 min. 09.01.2020

La rémunération des stagiaires bientôt réalité

A l’avenir, certains stages devront être rémunérés, mais les conditions de cette rémunération doivent encore être définies.

La rémunération des stagiaires bientôt réalité

A l’avenir, certains stages devront être rémunérés, mais les conditions de cette rémunération doivent encore être définies.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 09.01.2020

La rémunération des stagiaires bientôt réalité

Les périodes de travail effectuées par les élèves et étudiants seront prochainement rémunérées. Si les conditions salariales doivent encore être définies par un projet de loi, l'indemnisation devra correspondre à au moins 30% du salaire social minimum non qualifié.

(DH) - Un projet de loi concernant la rémunération des stages des élèves et étudiants est actuellement à l'étude à la Chambre, en Commission du Travail. A l'exception des stages réglementés, les stagiaires pourraient bénéficier à l'avenir de 30 à 75% du salaire social minimum non qualifié, sitôt que la durée de la présence en entreprise dépassera les quatre semaines.

Les conditions de rémunération des stages ont ainsi à nouveau été discutées ce jeudi. Ces travaux préparatoires vont permettre d'adapter le texte qui servira prochainement de cadre légal. Une loi qui s'appuiera aussi sur les consultations effectuées auprès des associations d'étudiants (ACEL et UNEL), de la Chambre des Salariés et de l'Union des entreprises luxembourgeoises.  


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En l'état actuel des discussions, les stages réglementés seront exclus des nouvelles dispositions. Cela concerne les élèves ou étudiants (infirmiers, instituteurs, éducateurs, médecins ou avocats) qui sont dans l'obligation d'effectuer un certain nombre de stages pour valider une formation professionnelle. De même, les stages qui concernent l'orientation scolaire ne tomberont pas sous les futures règles de rémunération.

Plusieurs points restent encore à définir, notamment le rôle du patron, la proratisation de la rémunération pour les stages d'une autre durée que 40 heures par semaine. Des précisions interviendront également pour stipuler que l'indemnité ne variera pas en fonction de l'âge du stagiaire, et, qu’en cas de litige le tribunal du travail sera compétent.

Neuf mois maximum

Deux types de stage sont distingués dans le projet de loi: les stages conventionnés et les stages pratiques (ou volontaires). Pour ce qui est des premiers, prévus par un établissement scolaire, la durée maximale du stage est fixée à neuf mois, sauf demande expresse de l'établissement. 

Si la durée du stage est inférieure à quatre semaines, le stage ne doit pas être rémunéré. Par contre, s'il excède quatre semaines, l'indemnisation devra correspondre à au moins 30% du salaire social minimum non qualifié (actuellement fixé à 2089,75 euros). 

Un même cadre pour tous les stages

Pour ce qui est du stage pratique, et qui émane de la volonté de l'étudiant d'acquérir une expérience professionnelle, sa durée maximale auprès du même employeur a été fixée à six mois (sur une période de référence de 24 mois). Si le stage est inférieur à quatre semaines, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le stagiaire.

Pour ces stages volontaires, la rémunération dépend de la durée du stage. Entre quatre et 12 semaines, le stagiaire sera rémunéré à 40% du salaire social minimum non qualifié. Si la durée du stage est comprise entre 12 et 26 semaines, le stagiaire devra recevoir 75% du salaire social minimum non qualifié. Le salaire de référence pour les stagiaires titulaire d'un Bachelor correspondra au salaire social minimum qualifié (2.507€).

Le projet de loi prévoit également des limites au nombre de stagiaires possible dans une même entreprise. Par ailleurs, la problématique des étudiants changeant d'orientation en plein cursus devra encore être abordée.


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