Changer d'édition

La réforme de l'impôt foncier dans les starting-blocks
Luxembourg 3 min. 27.09.2022
Logement au Luxembourg

La réforme de l'impôt foncier dans les starting-blocks

Le projet de loi clarifiera par ailleurs qui bénéficiera des recettes de la taxe de spéculation et de la taxe sur les logements vacants.
Logement au Luxembourg

La réforme de l'impôt foncier dans les starting-blocks

Le projet de loi clarifiera par ailleurs qui bénéficiera des recettes de la taxe de spéculation et de la taxe sur les logements vacants.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 3 min. 27.09.2022
Logement au Luxembourg

La réforme de l'impôt foncier dans les starting-blocks

Marc SCHLAMMES
Marc SCHLAMMES
Il y a un an, le Premier ministre annonçait une réforme de la taxe foncière. Elle devrait être présentée avant le prochain discours sur l'état de la Nation, le 11 octobre.

Elle faisait partie des grandes annonces du Premier ministre lors de son discours sur l'état de la Nation de l'année dernière: la réforme de la taxe foncière devait permettre de s'attaquer à un chantier politique de longue haleine.


L'impôt foncier gagne en popularité
Jamais l'opinion luxembourgeoise n'a semblé aussi ouverte à l'introduction d'une taxe dissuasive sur les terrains vierges ou les appartements inoccupés, révèle le sondage Politmolitor du jour. Une aubaine à saisir pour l'exécutif.

En octobre 2021, le Premier ministre avait promis qu'un projet de loi serait présenté dans les douze mois et qu'il comprendrait, outre l'adaptation attendue de la taxe foncière, une taxe sur les logements vacants et les terrains non bâtis.

Selon les informations du Luxemburger Wort, cette promesse devrait être tenue dans les prochains jours et un projet de loi devrait être présenté avant que Xavier Bettel (DP) ne fasse sa prochaine déclaration sur la situation du pays, prévue pour le 11 octobre.

Une source de revenus modeste

Ce projet de réforme se base sur les plans généraux d'urbanisme révisés, sur la base desquels des simulations ont été effectuées ces derniers mois. Les futurs taux d'imposition seront ensuite définis sur la base de ces modélisations.


IPO, PK Klima Biergerrot , Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Ce que les citoyens attendent du gouvernement
Le Conseil citoyen pour le climat attend du monde politique qu'il fasse preuve de courage, de créativité et de leadership, afin que ses 56 recommandations ne soient pas oubliées dans un tiroir.

La base d'imposition actuelle remonte aux années 1940, par conséquent, l'impôt foncier représente une source de revenus modeste pour les communes, avec environ 40 millions d'euros. Cela représente approximativement 0,1 % du PIB. À titre de comparaison, la valeur moyenne européenne de l'impôt foncier est de 1,5%.

Les communes définissent les taux de l'impôt foncier sur la base de calcul. La ministre de l'Intérieur Taina Bofferding (LSAP) avait laissé entendre en mai dernier que cela ne devrait pas changer. Afin d'éviter de trop grandes différences entre les communes, il serait envisageable, comme pour la taxe professionnelle, de fixer une fourchette à l'intérieur de laquelle les taux d'imposition seraient fixés, avait expliqué la ministre, en vue de l'effet à obtenir sur la politique du logement.

Un instrument de plus dans la boîte à outils

Outre l'idée que les recettes de l'impôt foncier doivent être plus abondantes, la coalition espère également disposer, avec ce projet de réforme, d'un autre instrument dans la boîte à outils pour pouvoir redresser le déséquilibre du marché du logement: la taxe nationale sur la spéculation et les logements vacants. «L'objectif principal de la réforme reste de taxer les logements et les terrains vacants», a souligné la ministre des Finances Yuriko Backes (DP) dans une interview accordée au Luxemburger Wort en mai. Elle a en même temps laissé entrevoir un abattement pour ceux qui sont propriétaires de leur résidence principale.


Die Logement-Krise beschäftigt die Politik seit Jahren.
Quels leviers les communes doivent-elles actionner?
L'exemple du ministère de l'Intérieur montre à quel point le défi du logement est difficile à relever. Dernièrement, le Conseil d'État a freiné la ministre Taina Bofferding dans l'achèvement d'un de ses projets de loi.

Le projet de loi clarifiera par ailleurs qui bénéficiera des recettes de la taxe de spéculation et de la taxe sur les logements vacants. Alors que la ministre de l'Intérieur plaide pour qu'elle soit prélevée par l'État afin d'être réinvestie dans la construction de logements, le Syvicol s'attend à ce que la taxe profite aux communes. «Il n'est pas acceptable que la taxe de spéculation tombe sous la coupe du ministère du Logement et soit ainsi perdue pour les communes», avait déjà fait remarquer il y a un an Emile Eicher (CSV), président de l'association faîtière des communes.

De son côté, la ministre des Finances partait en mai d'une solution acceptable pour toutes les parties.

Cet article a été publié pour la première fois sur www.wort.lu/de

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Pour parer à l'augmentation des coûts de l'énergie, les charges de certains locataires, du parc public comme privé, ont augmenté. Mais tout n'est pas permis, et le décompte annuel reste le document de référence pour faire évoluer le montant de ces charges.
Les revenus moins élevés recevront des montants plus importants.
Le Luxembourg disposerait de 3.750 hectares de réserve foncière disponible pour des opérations d'habitat. De quoi possiblement assurer un toit pour 300.000 habitants. Sauf que libérer ces terrains s'avère bien compliqué.
ILLUSTRATION - Zum Themendienst-Bericht von Katja Fischer vom 14. Oktober 2021: Ein Haus braucht ein Grundstück, auf dem es gebaut werden kann. Nicht jedes Grundstück ist aber automatisch Bauland. Foto: Christin Klose/dpa-tmn - Honorarfrei nur für Bezieher des dpa-Themendienstes +++ dpa-Themendienst +++
Les bourgmestres du Luxembourg vont voir le Fonds de dotation globale répartir plus d'argent aux 102 communes du pays. Un soutien en augmentation de plus de 7% d'une année à l'autre.
Bau, Baustelle, Chantier, Handwerker, Ouvriers, Bauarbeiten, Travaux, Foto Lex Kleren
Deux semaines après son discours sur l'état de la Nation, le Premier ministre est revenu sur les différentes mesures annoncées lundi soir, lors d'un échange organisé par le «Luxembourg Times». Future taxe foncière, légalisation du cannabis ou espionnage étatique étaient au menu.
Luxtimes,Xavier Bettel live interview - Time to Talk event.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort