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La rallonge budgétaire du parquet européen se dessine
Luxembourg 2 min. 09.10.2020 Cet article est archivé

La rallonge budgétaire du parquet européen se dessine

Pour Didier Reynders, la possibilité de voir le parquet européen doté d'un budget de fonctionnement annuel plus important grandit.

La rallonge budgétaire du parquet européen se dessine

Pour Didier Reynders, la possibilité de voir le parquet européen doté d'un budget de fonctionnement annuel plus important grandit.
Photo: EU/Dati Bendo
Luxembourg 2 min. 09.10.2020 Cet article est archivé

La rallonge budgétaire du parquet européen se dessine

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Alors que l'instance chargée de lutter contre la fraude au budget européen plaide pour une hausse de ses moyens d'action, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, estime vendredi que cette demande n'est «pas impossible» à réaliser.

A peine installé au Kirchberg (depuis fin septembre), le parquet européen mène déjà sa première lutte. Celle destinée à lui assurer les moyens qu'il juge nécessaires pour mener à bien ses missions. En l'occurrence la lutte contre la fraude au budget de l'UE. Une mission que Laura Codruta Kösvesi, procureure européenne en chef, estime impossible à mener avec les 37 millions d'euros annuels initialement alloués par les 22 Etats membres participants. Un message qui semble avoir été écouté, à défaut d'être entendu à ce stade.

Interrogé vendredi à la suite de la tenue du Conseil des ministres de la Justice, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, a estimé que cette demande de revalorisation n'était «pas impossible». Et de rappeler que des efforts avaient déjà été consentis : «Le budget annuel qui avait été alloué en 2017, lors de la décision de lancer le parquet européen, était de 13 millions d'euros et nous en sommes désormais à 37 millions».


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«Sans moyen, le parquet européen ne pourra agir»
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Si l'ancien ministre des Affaires étrangères belge s'est refusé à avancer tout chiffre quant à la revalorisation possible, il souligne également «la nécessité de poursuivre les négociations avec les Etats participants en ce qui concerne la mise en place des procureurs délégués». Comprenez le besoin d'accélérer le recrutement des 140 magistrats présents sur le terrain.

Selon les chiffres donnés cette semaine par Laura Codruta Kösvesi auprès de l'AFP, 80 postes sont encore à pourvoir. Dans un communiqué publié vendredi, Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice, assure vouloir rendre opérationnel le parquet européen «le plus tôt possible» et «à plein régime dès le premier jour». Autrement dit, avec des moyens à la hauteur de ses ambitions, surtout dans un contexte marqué par une mobilisation importante des fonds européens pour relancer l'économie. Une situation susceptible, selon la ministre, d'engendrer «des conséquences non voulues, à savoir une augmentation de l'utilisation frauduleuse des fonds et de la corruption».


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Sans surprise, le Luxembourg plaide donc dans le sens d'un renforcement d'une institution basée sur son territoire et dont les coûts de fonctionnement «sont des cacahuètes comparé aux bénéfices des enquêtes», assure la procureure européenne en chef. Selon le règlement créant le parquet européen, son activité ne pourra être effective avant le 20 novembre 2020.

La nouvelle institution et ses personnels devraient prendre place dans ses locaux définitifs au Kirchberg, installés dans la tour B du quartier d'affaires. Et cela soit en fin d'année, soit au tout début 2021, Sam Tanson assurant vendredi que les travaux de transformation en cours seront finalisés «avant Noël».

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