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La protection de la jeunesse revue et corrigée
Luxembourg 2 min. 23.01.2020

La protection de la jeunesse revue et corrigée

En 2019, l'Ombudscomité s'est penché sur 129 nouveaux cas d'enfants en situation délicate.

La protection de la jeunesse revue et corrigée

En 2019, l'Ombudscomité s'est penché sur 129 nouveaux cas d'enfants en situation délicate.
Illustration : Shutterstock
Luxembourg 2 min. 23.01.2020

La protection de la jeunesse revue et corrigée

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Le ministère de la Justice travaille à la préparation d'un nouveau projet de loi assurant une meilleure protection des droits de l'enfant. De quoi satisfaire, en partie, l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK) qui vient de présenter 56 recommandations.

«C'est plutôt inhabituel comme nombre», sourit René Schlechter. Pensez donc, pas tous les ans que le président de l'Ombuds-Comité pour la défense des droits de l'enfant (ORK) arrive à la Chambre avec autant de recommandations et observations. «Ce n'est pas que la situation de la jeunesse s'est dégradée dans le pays, mais cette fois notre rapport s'est voulu plus généraliste que thématique. Plus de champs sont donc abordés».

Les députés des commissions Justice et Enfance, et leur ministre référent Sam Tanson (Déi Gréng) et Claude Meisch (DP) ont donc réalisé, mercredi, tout le chemin à parcourir pour que l'environnement légal autour des mineurs vivant au Grand-Duché soit au niveau des attentes de l'ORK et plus généralement des conventions internationales. «Ainsi, nous avons interpellé les parlementaires sur les réserves que le pays n'a toujours pas levées depuis l'adoption de la Convention auprès des Nations Unies.»


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Pour que les enfants aient le moins possible à subir de violences physiques ou psychologiques, le système scolaire s'est doté de nombreux dispositifs. Des moyens à la portée des enseignants, des parents comme des jeunes victimes.

Si la question de l'accouchement anonyme ne semble pas près d'évoluer au Luxembourg, René Schlechter se veut plus optimiste sur d'autres avancées. Concernant le droit pour des mineurs de fonder une association, ou sur la possibilité toujours en vigueur pour un partenaire légitime de refuser d'élever l'enfant de son nouveau conjoint. «Certains de nos textes parlent même encore d'enfant naturel ou d'enfant légitime, ce qui ne doit plus se faire», regrette la voix de l'ORK.

Les parlementaires n'ont plus qu'à se pencher maintenant dans les 56 propositions faites par le comité pour améliorer le cadre juridique de la défense des droits des plus jeunes, donc des plus fragiles. «Cette liste ressemble à un inventaire à la Prévert, mais le Luxembourg a les moyens et l'esprit pour mieux faire», encourage René Schlechter.

Un surplus d'effectif

Pour 2020, l'ORK sait déjà que deux bonnes nouvelles l'attendent. Primo, le ministère de la Justice a décidé de (re)prendre à bras le corps un projet de loi sur la protection de la Jeunesse. Pour l'heure, les services de Sam Tanson consultent, le texte devrait être présenté en commission dans les mois à venir. De plus, en changeant d'appellation (pour devenir «Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher»), l'ORK va également changer de tutelle.

Le comité ne sera plus rattaché au gouvernement, mais à la Chambre des députés. De quoi garantir plus fortement son indépendance de vue. De plus, ses moyens vont augmenter. Les effectifs passant de 3 à 6 temps plein rapidement. «Et ce ne sera pas un luxe, indique le président. En une année, nous avons eu à traiter 129 nouveaux dossiers, concernant 247 enfants. Cela réclame bien un surplus d'effectif.»


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