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La protection de l'enfance fait un grand pas
Luxembourg 2 min. 12.02.2020 Cet article est archivé

La protection de l'enfance fait un grand pas

Détresse physique, sociale, psychologie: tout enfant doit être protégé de ces maux.

La protection de l'enfance fait un grand pas

Détresse physique, sociale, psychologie: tout enfant doit être protégé de ces maux.
Photo : Chris Karaba
Luxembourg 2 min. 12.02.2020 Cet article est archivé

La protection de l'enfance fait un grand pas

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Plus de moyens, plus de possibilités de saisine et plus de possibilités d'investigation : la Chambre vient de définir le poste d' «Ombudsman des enfants». Ce défenseur des mineurs sera nommé pour huit ans.

Forcément, question respect du droit des enfants, il y a pire ailleurs. Mais au Luxembourg, certains mineurs restent en souffrance. Pauvreté, manque d'affection, conditions de logement indignes, problèmes d'intégration : les causes du mal-être prennent bien des formes. Et si jusqu'à présent l'Ombuds-Comité pour les droits de l'enfant (ORK) se chargeait de prendre la défense des plus faibles, il va désormais transmettre cette mission à un "grand frère": l' «Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher».

La différence? C'est la députée Carole Hartmann (DP) qui l'a expliquée devant la Chambre. «En créant ce poste, en lui donnant plus de moyens d'action, nous souhaitons marquer notre volonté d'être encore plus protecteur pour les mineurs en difficulté», justifie la parlementaire. En 2019 déjà, l'ORK avait été saisi de 129 nouveaux dossiers et pris la défense de 250 enfants. Ces chiffres pourraient vite augmenter à l'avenir.


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En effet, à une large majorité, les députés ont accepté le projet de loi rapporté par Carole Hartmann. Un texte élargissant notamment les possibilités de saisine du nouveau défenseur des petits Luxembourgeois. «Initialement, les interpellations de l'Ombudsman pouvaient se faire soit par les enfants (à l'oral ou à l'écrit) soit par le, la ou les dépositaires de l'autorité parentale. C'était trop limité.»

Aussi, les articles adoptés cette semaine indiquent que les signalements pourront venir de tous les cas cités ci-dessus, mais aussi de la part de la «famille élargie» (fratrie, grands-parents, cousins, etc) mais aussi de la part de tiers tels que définis par le Code civil. 

«Le fait qu'un enseignant ou un coach sportif puisse signaler officiellement une maltraitance ou une situation indigne apparaît avant tout comme un souhait de ne pas passer à côté d'enfants ou d'adolescents en détresse physique, psychologie et aussi sociale», indique l'élue. Une parlementaire consciente que, même au Luxembourg, un enfant sur quatre vit dans un foyer sous le seuil de pauvreté.

Pour la députée Carole Hartmann (DP): «Le nouvel Ombudsman ouvrira encore plus son accès non seulement aux enfants mais à leurs proches, la famille comme les tiers.»
Pour la députée Carole Hartmann (DP): «Le nouvel Ombudsman ouvrira encore plus son accès non seulement aux enfants mais à leurs proches, la famille comme les tiers.»
Photo : Gerry Huberty

Afin de mener à bien son action de protection, les capacités offertes à l'Ombudsman ont été élargies elles aussi. A commencer par un droit d'accès à des documents ou des locaux plus étendu. Le Conseil d'Etat avait ainsi recommandé d'attribuer au protecteur des plus jeunes les mêmes opportunités d'action que la médiatrice, Claudia Monti. Comme elle également, le poste disposera d'une totale indépendance par rapport aux politiques, et son activité dans la durée. Ainsi, en dehors de tout calendrier électoral, le ou la titulaire de la fonction sera désigné pour huit ans.

De même, à l'avance et pour disposer des personnels nécessaires, l'Ombudsman nouveau connaît à l'avance le budget sur lequel il pourra s'appuyer. Ainsi, a-t-il été validé d'attribuer pour les diverses missions 278.475€ cette année, puis 286.000€ en 2021, 294.000€ en 2022... 


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