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La première pierre du Pacte Logement 2.0
Luxembourg 3 min. 14.11.2019

La première pierre du Pacte Logement 2.0

L'Etat souhaite apporter aux communes un soutien plus fort et plus ciblé dans la construction de logements.

La première pierre du Pacte Logement 2.0

L'Etat souhaite apporter aux communes un soutien plus fort et plus ciblé dans la construction de logements.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 3 min. 14.11.2019

La première pierre du Pacte Logement 2.0

L'Etat veut mieux soutenir les communes dans la construction de logements. Le ministre du Logement, Henri Kox, a présenté son plan pour l'habitat pour les années à venir. Premier but: encourager les communes à bâtir plus.

(pj avec Michèle GANTENBEIN)  Le successeur du Pacte logement de 2008 aurait dû être présenté au cours de la dernière législature. Il vient finalement d'arriver, soutenu par Henri Kox (Déi Gréng), nouveau ministre du Logement. Ce Pacte Logement 2.0 est le fruit d'ateliers auxquels les communes ont participé. Et c'est en décembre que le Parlement aura à se prononcer sur les propositions retenues pour le futur.

Le Pacte, présenté jeudi par le ministre devant la commission parlementaire Logement affiche trois objectifs: 

  • l'augmentation de l'offre de logements abordables et durables
  • la mobilisation de terrains à bâtir
  • l'amélioration de la qualité de vie par un urbanisme mieux adapté

Le nouveau ministre Henri Kox a déjà une bonne connaissance des dossiers. Son passé de président de la commission Logement en est pour beaucoup.
«Nous ne devons pas répéter les erreurs du passé»
Nouveau ministre du Logement, Henri Kox (Déi Gréng) connaît bien la thématique en tant qu'ancien président de la commission Logement. En poste depuis la mi-octobre, en remplacement de Sam Tanson, il détaille son ambition qui vise à «adapter les lois» à la réalité du pays.

Contrairement à la pratique précédente, les communes ne devraient plus recevoir d'argent de l'État pour assurer leur croissance démographique. A l'avenir, les subventions seront liées à la création de logements abordables. Pour les  projets de plus d'un hectare ou d'au moins 25 unités, au moins 10% devront doivent être transférés au secteur public pour la création de logements abordables.

Un habitat dont la gestion restera assurée par des acteurs publics d'ailleurs. Cette règle des 10% existe déjà aujourd'hui, mais un flou persistait: le Pacte 2.0 prévoit qu'une loi reprécise les devoirs de chacun. 

Le rôle des bailleurs sociaux

Pour Henri Kox, un plus grand nombre de personnes doivent avoir accès aux appartements à tarifs abordables. «Nous allons ouvrir les ciseaux pour que les citoyens de classe moyenne aient aussi accès à ces logements, cela en fonction de leur revenu», assure le ministre.

Les bailleurs sociaux se chargeront du suivi des demandes. Il pourra s'agir d'une association comme Caritas ou la Croix-Rouge, une commune  ou l'agence immobilière sociale AIS qui vient de créer Abitatio, la faisant entrer dans le cercle des promoteurs immobiliers sociaux. 


Le premier projet signé Abitatio ouvrira à Niederkorn, au printemps 2020 et comptera sept logements.
Le 3e promoteur de logement social est né
Pour ses dix ans, l'Agence immobilière sociale a donné naissance à Abitatio. Cette branche entend construire, acquérir puis louer de l'habitat destiné à des foyers à revenu modeste. Déjà 45 projets sur tout le Luxembourg commencent à devenir réalité.

Si de nombreuses communes ne peuvent assurer à elles seules le suivi de projets de construction de logements, le gouvernement prévoit de mettre à disposition partout sur le territoire un «conseiller Logement». Cet intervenant permettra notamment aux élus d'affiner leur PAL: programme d'action local logement. Sans cela, point d'aides financières du Pacte Logement.

Les municipalités qui intégreront le nouveau Pacte 2.0 ne pourront pas vendre des terrains à bâtir et des appartements sur le marché immobilier privé, «sinon là encore il n'y aura pas d'argent de l'État», prévient Kox.

L'opposition reste sceptique 

«Comme le Pacte Logement 1 était une déclaration d'intention, le Pacte 2.0 l'est aussi», reproche le député Marc Lies (CSV) suite à la présentation du ministre. L'opposant reproche l'absence de mesures concrètes dans le document, pourtant si important à l'heure où se loger reste la préoccupation première des habitants du Grand-Duché. 

«Je crains que l'on continue de créer des logements seulement sur une base de volontariat. Donc cela ne marchera pas», reproche le député David Wagner (Déi Lénk). L'élu préférerait que l'Etat s'attaque plus directement à la spéculation sur le prix des terrains à bâtir. «Mais à cet égard, rien n'est prévu dans le nouveau Pacte.» Pour le parlementaire, le Pacte ne répond pas non plus à la nécessaire maîtrise des loyers. «Une personne qui gagne 2.500 euros par mois, par exemple, doit pouvoir s'offrir un appartement normal sans que le loyer ne dépasse le tiers de ses revenus.»

Le Pacte logement 1 était une machine à distribuer de l'argent

Yves Cruchten (LSAP)

Max Hahn (DP) voit forcément les choses plus positivement : «Avec cette version 2.0, les points faibles du premier Pacte Logement sont réparés.» Et d'apprécier notamment que les communes soient dotées d'un consultant et que les acteurs publics s'engagent plus dans la création d'habitats, «de sorte qu'il sera garanti que les loyers restent abordables».

Le député Yves Cruchten (LSAP) félicite aussi les avancées proposées par le ministre Kox. «Le Pacte logement 1 était une machine à distribuer de l'argent aux municipalités. Elles devaient augmenter en taille mais sans aucune obligation de construire des logements à coût abordable. La question est résolue maintenant.»


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