La première pierre du Pacte Logement 2.0
La première pierre du Pacte Logement 2.0
(pj avec Michèle GANTENBEIN) Le successeur du Pacte logement de 2008 aurait dû être présenté au cours de la dernière législature. Il vient finalement d'arriver, soutenu par Henri Kox (Déi Gréng), nouveau ministre du Logement. Ce Pacte Logement 2.0 est le fruit d'ateliers auxquels les communes ont participé. Et c'est en décembre que le Parlement aura à se prononcer sur les propositions retenues pour le futur.
Le Pacte, présenté jeudi par le ministre devant la commission parlementaire Logement affiche trois objectifs:
- l'augmentation de l'offre de logements abordables et durables
- la mobilisation de terrains à bâtir
- l'amélioration de la qualité de vie par un urbanisme mieux adapté
Contrairement à la pratique précédente, les communes ne devraient plus recevoir d'argent de l'État pour assurer leur croissance démographique. A l'avenir, les subventions seront liées à la création de logements abordables. Pour les projets de plus d'un hectare ou d'au moins 25 unités, au moins 10% devront doivent être transférés au secteur public pour la création de logements abordables.
Un habitat dont la gestion restera assurée par des acteurs publics d'ailleurs. Cette règle des 10% existe déjà aujourd'hui, mais un flou persistait: le Pacte 2.0 prévoit qu'une loi reprécise les devoirs de chacun.
Le rôle des bailleurs sociaux
Pour Henri Kox, un plus grand nombre de personnes doivent avoir accès aux appartements à tarifs abordables. «Nous allons ouvrir les ciseaux pour que les citoyens de classe moyenne aient aussi accès à ces logements, cela en fonction de leur revenu», assure le ministre.
Les bailleurs sociaux se chargeront du suivi des demandes. Il pourra s'agir d'une association comme Caritas ou la Croix-Rouge, une commune ou l'agence immobilière sociale AIS qui vient de créer Abitatio, la faisant entrer dans le cercle des promoteurs immobiliers sociaux.
Si de nombreuses communes ne peuvent assurer à elles seules le suivi de projets de construction de logements, le gouvernement prévoit de mettre à disposition partout sur le territoire un «conseiller Logement». Cet intervenant permettra notamment aux élus d'affiner leur PAL: programme d'action local logement. Sans cela, point d'aides financières du Pacte Logement.
Les municipalités qui intégreront le nouveau Pacte 2.0 ne pourront pas vendre des terrains à bâtir et des appartements sur le marché immobilier privé, «sinon là encore il n'y aura pas d'argent de l'État», prévient Kox.
L'opposition reste sceptique
«Comme le Pacte Logement 1 était une déclaration d'intention, le Pacte 2.0 l'est aussi», reproche le député Marc Lies (CSV) suite à la présentation du ministre. L'opposant reproche l'absence de mesures concrètes dans le document, pourtant si important à l'heure où se loger reste la préoccupation première des habitants du Grand-Duché.
«Je crains que l'on continue de créer des logements seulement sur une base de volontariat. Donc cela ne marchera pas», reproche le député David Wagner (Déi Lénk). L'élu préférerait que l'Etat s'attaque plus directement à la spéculation sur le prix des terrains à bâtir. «Mais à cet égard, rien n'est prévu dans le nouveau Pacte.» Pour le parlementaire, le Pacte ne répond pas non plus à la nécessaire maîtrise des loyers. «Une personne qui gagne 2.500 euros par mois, par exemple, doit pouvoir s'offrir un appartement normal sans que le loyer ne dépasse le tiers de ses revenus.»
Le Pacte logement 1 était une machine à distribuer de l'argent
Yves Cruchten (LSAP)
Max Hahn (DP) voit forcément les choses plus positivement : «Avec cette version 2.0, les points faibles du premier Pacte Logement sont réparés.» Et d'apprécier notamment que les communes soient dotées d'un consultant et que les acteurs publics s'engagent plus dans la création d'habitats, «de sorte qu'il sera garanti que les loyers restent abordables».
Le député Yves Cruchten (LSAP) félicite aussi les avancées proposées par le ministre Kox. «Le Pacte logement 1 était une machine à distribuer de l'argent aux municipalités. Elles devaient augmenter en taille mais sans aucune obligation de construire des logements à coût abordable. La question est résolue maintenant.»
