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La police s'arme d'un code de déontologie
Luxembourg 2 min. 13.12.2019 Cet article est archivé

La police s'arme d'un code de déontologie

La police compte actuellement près de 2.100 agents et administratifs.

La police s'arme d'un code de déontologie

La police compte actuellement près de 2.100 agents et administratifs.
Photo : Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 13.12.2019 Cet article est archivé

La police s'arme d'un code de déontologie

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Les agents luxembourgeois ont désormais 22 articles fixant les règles d'exercice de leur métier. Nouveauté, y est introduit un texte sur la protection des lanceurs d'alerte sur tout dysfonctionnement interne.

Entre la police grand-ducale et la population, la confiance règne. L'an passé, l'enquête de confiance menée par le Statec avait encore rappelé ce sentiment fort liant les résidents aux agents chargés de leur sécurité. Le pays leur faisant confiance à 87%. Mais l'affaire du fichier central et certains faits divers récents liés à des fonctionnaires en uniforme ont sans doute montré qu'il était temps que l'institution devait être dotée d'un code de déontologie.

Vendredi, le ministre de la Sécurité intérieure a dévoilé les 22 articles qui, à compter de 2020, devront être respectés à la lettre aussi bien par les policiers que les membres civils. D'ailleurs, l'ensemble des principes seront non seulement transmis aux personnels en poste, mais aussi intégrés à la formation des futurs policiers. «Mais j'insiste : cette mesure répond d'abord à une obligation européenne», ne manque pas de rappeler François Bausch (Déi Gréng).

Si déjà la police grand-ducale («seule à détenir le monopole de la force publique») était guidée par des dispositions, le code a l'avantage de bien fixer les règles d'exercice du métier. Et de revenir, en premier lieu, sur les indispensables intégrité, incorruptibilité, dignité, loyauté, impartialité et discernement comme lignes de conduite à suivre au quotidien. L'article 17, lui, revient par exemple sur l'usage de la force, des armes et de tout autre moyen de contrainte. «Cela doit se faire de manière proportionnelle et dans les limites de ce qui est absolument nécessaire», rappelle le code pour éviter toute violence inutile.

Et l'usage des fameuses informations à caractère personnel? Le Code de déontologie précise clairement ce point : «Les membres de la police respectent et protègent la vie privée. A ce titre, ils se conforment aux dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales régissant le traitement des données personnelles». Un prochain texte de loi viendra d'ici peu clarifier encore plus les limites à respecter d'ailleurs.


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Mais sans doute, la plus grande nouveauté intégrée dans ce Code tient-elle dans l'article 21. Il concerne la protection du lanceur d'alerte. Le ministre de la Sécurité intérieure insiste d'ailleurs bien sur cette sécurité apportée. «Il s'agit de strictement garantir la protection d'un agent qui ferait une découverte sur un dysfonctionnement en interne.» Pression hiérarchique, black-listage ou tout autre mise à l'écart se verraient alors punis sévèrement.

Et que les militaires s'y préparent déjà : ils sont les prochains sur la liste des administrations qui se verront dotées d'un Code de déontologie. Au vu de la cacophonie actuelle dans les rangs de l'armée, le document ne sera pas un luxe.


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