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La police ne pourra plus procéder à des fouilles à nu
Luxembourg 2 min. 05.10.2020 Cet article est archivé

La police ne pourra plus procéder à des fouilles à nu

Les fouilles, judiciaires ou administratives, auront bientôt un cadre plus strict.

La police ne pourra plus procéder à des fouilles à nu

Les fouilles, judiciaires ou administratives, auront bientôt un cadre plus strict.
Photo : Luxemburger Wort
Luxembourg 2 min. 05.10.2020 Cet article est archivé

La police ne pourra plus procéder à des fouilles à nu

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Les députés entendent préciser les conditions dans lesquelles les agents peuvent effectuer des recherches sur un individu. La loi actuelle étant floue sur cette question.

Un an et demi que le dossier sur l'art et la manière de procéder à des fouilles (administratives ou judiciaires) traîne au Parlement. Et de l'avis même du président de la commission de la Justice, «il est plus que temps que cela se termine. Autant pour offrir un cadre clair aux agents, aux magistrats que préserver la dignité des personnes. Aussi, Charles Margue (Déi Gréng) pousse-t-il pour qu'un nouveau texte de loi soit voté d'ici la fin de l'année sur cette question.

Il y serait notamment question d'introduire une pénalité contre quiconque refuserait une fouille exigée par des agents. A l'avenir, une amende de 250 à un million d'euros («pour les gros trafiquants») pourrait être dressée, alors qu'actuellement aucune sanction n'est prévue. «Nous irons même jusqu'à indiquer qu'il y a un risque d'emprisonnement en cas de refus.» Par contre, plus question d'équiper les commissariats du pays en scanner corporel portatif. «Cette technologie ne serait pas adaptée à des personnes agitées. En bougeant, elles empêcheraient de bien voir ce qu'elles peuvent avoir dissimulé par ingestion (armes, stupéfiants...).»


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La plus grande avancée du texte à l'étude porte sur les conditions même des fouilles. Les députés souhaitent en effet qu'à l'avenir deux policiers au moins assistent à chaque recherche corporelle. Il faudra également qu'au moins un des agents soit du même sexe que la personne visée.

La mesure prendra effet aussi bien pour les fouilles intégrales qu'intrusives. Et concernant ces dernières, les parlementaires sont d'avis qu'elles restent possibles à la condition unique d'avoir été demandées par un procureur, et pratiquées par un médecin. 

Dérive et lacune

Pour un meilleur respect de l'intimité des personnes, et pour tenir compte aussi bien des remarques de la Commission consultative que du Conseil d'Etat, la fouille à nu sera elle proscrite. Interdiction à l'avenir de déshabiller totalement un suspect ou un détenu, «geste qui n'apporte rien si ce n'est une humiliation inutile dans un Etat de droit», argumente Charles Margue. Pour vérifier l'intégralité du corps, les agents procéderont par «un déshabillage par moitié». Haut des vêtements et bas étant successivement retirés et remis pour l'inspection jugée indispensable par les forces de l'ordre. 

Pour le président de la commission Justice, il faut ainsi en finir avec les «failles» entourant cet acte policier ou des gardiens de prison. «Mais au vu de la recrudescence des affaires de stupéfiants (+29% en 2019), on sait qu'il s'agit là d'un acte de plus en plus en usage chez les personnels de la sécurité publique. Il faut donc préciser les choses afin d'éviter toute dérive ou que les délinquants se réfugient dans une lacune du droit pour échapper à ce type de contrôles efficaces pour les enquêteurs», conclut Charles Margue.

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