La police a dressé 285.000 contraventions en 2021
La police a dressé 285.000 contraventions en 2021
(BaL avec SH) Ils en constatent tous les jours. En 2021, les infractions au code de la route auront encore bien occupé les agents de la police grand-ducale. Des infractions qui auront principalement donné lieu à l'émission d'avertissements taxés envers leurs auteurs. L'année dernière, ce sont ainsi 285.811 contraventions qui ont été dressées. Parmi elles, 247.559 ont été payées, générant des recettes de près de 18 millions d'euros. Mais 38.252 contraventions, d'une valeur de 2,4 millions d'euros restent impayées.
Cependant, une simple amende ne suffit parfois pas à réprimander l'auteur d'une infraction au code de la route. Quotidiennement, la justice se voit obligée de prendre le relais. Lorsqu'ils n'ont pas pu être entièrement clôturés, les dossiers sont alors transmis par la police aux autorités judiciaires, comme l'expliquent la ministre de la Justice Sam Tanson et le ministre de la Sécurité Intérieure Henri Kox (Déi Gréng) dans une réponse parlementaire. Un tel transfert des agents de police aux magistrats se déroule lorsque l'auteur de l'infraction ne se rend pas à sa convocation avec la police. La justice doit alors décider de la suite à donner.
Les députés CSV Laurent Mosar et Léon Gloden, auteurs de la question parlementaire, souhaitaient savoir si la justice était en capacité de suivre ces dossiers. Entre 2017 et 2021, ce sont en moyenne près de 10.000 procès-verbaux concernant des infractions routières qui sont remis chaque année entre les mains de la justice par la police, détaillent les ministres.
Rien qu'en 2021, la justice a traité 21.000 infractions au code de la route, dont 9.000 ont été classées sans suite, ayant abouti par exemple à un règlement de l'amende entre-temps, ou par une non-identification du contrevenant. Environ 7.000 cas ont été réglés par la procédure simplifiée d'ordonnance pénale, tandis que 2.800 infractions ont été portées devant les tribunaux. Pour 2.000 d'entre elles, aucune décision n'a encore été rendue.
Les radars changent la donne
Mais les statistiques détaillées par les ministres ne s'arrêtent pas là. Les chiffres évoluent en fonction des années. Ainsi, en 2016, l'année de l'introduction des radars, le nombre d'avertissements taxés avait nettement augmenté. Son pic avait été atteint en 2018, avec un nombre record de 729.062 contraventions délivrées au cours de cette année, soit un total de 25 millions d'euros. Mais près de 140.000 de ces procès-verbaux sont cependant restés impayés, représentant une valeur de près de 4,5 millions d'euros.
Dans un premier temps, les radars avaient donc entraîné une augmentation des rapports envoyés par la police à la justice. La loi a cependant été modifiée en 2018, afin qu'une contravention non payée ne soit plus suivie d'un rapport, mais d'un avis d'amende forfaitaire. Une évolution qui se traduit par une nette diminution des procédures pénales. En 2017, 12.034 procès-verbaux avaient été transmis sous forme de rapport. L'année suivante, ils n'étaient plus que 7.659. Leur nombre a à nouveau augmenté pour se stabiliser autour des 10.000 rapports annuels.
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