La «Marque nationale» à bout de souffle
La «Marque nationale» à bout de souffle
(ASdN avec Marc Hoscheid) - Sur le jambon, le saucisson ou encore le miel, les étiquettes «Marque nationale» fleurissent sur les étals des magasins. Introduit par la loi du 2 juillet 1932, le label vise à contribuer à la normalisation des produits issus de l'agriculture et de l'horticulture. Mais à 88 ans, la certification a pris quelques rides et nécessite une cure de jouvence.
En cause, les cahiers des charges utilisés. Ceux-ci ne sont en effet plus aux normes. Selon une directive de l'Union européenne, les systèmes de certification soutenus par les autorités régionales ou nationales «ne doivent pas conduire à des restrictions fondées sur l'origine nationale des producteurs ou entraver le marché intérieur d'une autre manière». En outre, les produits régionaux ne peuvent pas bénéficier d'une préférence dans les appels d'offres, car cela affecterait la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur européen.
Une concurrence inutile
Mais les Luxembourgeois, eux, ne voient pas les choses du même œil que Bruxelles. En 2016, près de 8.000 personnes avaient ainsi signé la pétition n°668, qui appelait à offrir davantage de nourriture luxembourgeoise dans les cantines publiques par exemple. En réponse, le ministre de l'Agriculture de l'époque, Fernand Etgen (DP), avait soumis un an plus tard une proposition législative visant à créer un système d'approbation officiel des labels de qualité luxembourgeois.
Si la démarche correspondait aux désirs des citoyens, la loi n'a en revanche rencontré que peu de succès auprès des acteurs du secteur. Dans son rapport de 2018, la Chambre d'agriculture déclarait même que le texte non seulement ne conduisait pas à une plus grande consommation de denrées alimentaires luxembourgeoises, mais les mettait même inutilement en concurrence avec des produits étrangers.
En outre, le système de notation envisagé, qui prévoyait l'attribution d'un maximum de quatre étoiles, a été critiqué. Le Conseil d'État s'est également opposé à plusieurs points de son rapport.
Un rayon de 250 km
Malgré les désaccords, l'idée n'a pas été abandonnée. Le texte a ainsi été révisé par l'actuel ministre de l'Agriculture Romain Schneider (LSAP). La nouvelle version ne contient plus de système de points, un élément salué par la Chambre d'agriculture et le Centre des agriculteurs. Mais si le texte se veut être une amélioration de celui de 2017, il ne fait toujours pas l'unanimité, notamment en ce qui concerne le terme «régional».
Selon le texte, tout ce qui est fabriqué dans un rayon allant jusqu'à 250 kilomètres du siège du fabricant peut ainsi être considéré comme régional. Une distance qui pourrait même être étendue à 500 kilomètres au niveau de l'UE. En d'autres termes, cela signifie que les entreprises étrangères sans relation avec le Luxembourg sont autorisées à faire de la publicité avec un label du Grand-Duché.
Des éléments à peaufiner
Par ailleurs, l'objectif déclaré de réduire le nombre d'étiquettes n'est pas non plus atteint avec le texte actuel. A titre d'exemple, Luxlait devrait créer son propre label pour avoir accès au nouveau système de certification. Une initiative non soutenue par Mouvéco. L'organisation de protection de l'environnement y voit en effet un emballage factice qui n'assure pas la qualité de la nourriture.
Si le projet de loi aurait dû être adopté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet, seules les grandes lignes ont été approuvées. Selon Romain Schneider, les détails techniques doivent en effet encore être clarifiés. Ce travail, qui tiendra également compte des critiques exprimées, devrait s'achever début septembre.
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