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La loi plus sévère sur le voyeurisme
Luxembourg 04.03.2020 Cet article est archivé

La loi plus sévère sur le voyeurisme

La loi de 1982 n'était pas adaptée aux méfaits des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.

La loi plus sévère sur le voyeurisme

La loi de 1982 n'était pas adaptée aux méfaits des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 04.03.2020 Cet article est archivé

La loi plus sévère sur le voyeurisme

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Jusqu'à présent, filmer ou photographier à l'insu d'une personne ses sous-vêtements ou ses parties intimes n'était pas punissable par la Justice. Les députés se sont penchés sur de possibles nouvelles sanctions. Y compris des peines de prison.

Cela parait étonnant mais le «up-skirting» n'était guère punissable jusqu'à présent. Plusieurs affaires concernant des personnes surprises à filmer ou prendre des photos afin d’apercevoir les parties intimes ou les sous-vêtements avaient ainsi été classées sans suite ces dernières années. Sur proposition, du député Gilles Roth (CSV), la commission de la Justice a réfléchi mercredi sur un nouvel article sanctionnant ce type de comportement.

Il est vrai que le texte de référence pour les juges date de 1982. Seulement, alors, le législateur n'avait pu prévoir l'émergence des nouvelles technologies (téléphone portable notamment) et l'explosion des réseaux sociaux. Deux faits qui ont entraîné la multiplication des passages à l'acte. Si pour l'heure aucune statistique n'existe, le cas récent d'un entraîneur de volley interpellé pour avoir fabriqué, détenu, diffusé, enregistré ou consulté des images ou vidéos captées dans le vestiaire de ses joueuses vient démontrer que ce vice reste d'actualité. 

Jusqu'à un an d'emprisonnement

Après avoir étudié différentes législations étrangères, les parlementaires luxembourgeois tendent à se reprocher des sanctions judiciaires françaises. Une nouvelle sévérité puisque les textes prévoient en cas de «up-skirting» non seulement la possibilité d'amendes voire des peines d'emprisonnement.

 Ainsi, à l'avenir, les coupables pourraient être condamnés à des sanctions financières avec des amendes allant jusqu’à 15.000 euros, mais aussi être placés derrière les barreaux pour une période allant de huit jours à un an. Une mesure soutenue par la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng).  L'infraction pourrait même, selon elle, être intégrée dans le Code pénal.


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