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La loi «covid-19» sur les rails
Luxembourg 3 min. 13.05.2020 Cet article est archivé

La loi «covid-19» sur les rails

Selon Paulette Lenert, «l'état de crise n'est pas idéal pour la démocratie, et nous aurons besoin d'encadrer le coronavirus plus longtemps».

La loi «covid-19» sur les rails

Selon Paulette Lenert, «l'état de crise n'est pas idéal pour la démocratie, et nous aurons besoin d'encadrer le coronavirus plus longtemps».
Photo: SIP
Luxembourg 3 min. 13.05.2020 Cet article est archivé

La loi «covid-19» sur les rails

Alors que l’état de crise prend fin le 24 juin, une première ébauche du projet de loi sur les pandémies a été présentée mercredi à la Chambre. Les discussions entre le gouvernement et le Parlement devraient se poursuivre jusqu'à vendredi.

(DH avec Michèle Gantenbein) - «L'état de crise n'est pas idéal pour la démocratie, et nous aurons besoin d'encadrer le coronavirus plus longtemps», c'est pourquoi une loi spécifique serait nécessaire «le plus rapidement possible», a indiqué Paulette Lenert (LSAP) devant les députés. Lors de la présentation de cette première ébauche de la loi dite «covid-19», la ministre de la Santé, accompagnée mercredi par les ministres de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng), et des Finances, Pierre Gramenga (DP), a réaffirmé le caractère unique de ce projet de loi qui n'a pas encore été présenté en conseil de gouvernement, comme c'est de coutume.

C'est donc la Chambre qui a eu la primeur d'un «avant avant-projet», comme l'a qualifié la ministre et qui, selon elle, ne se présente pas comme une «loi pandémie». Cette loi n'est donc pas destinée à encadrer les crises sanitaires futures mais cible spécifiquement le covid-19.


Politik, Ankündigungen von Bettel bezüglich Corona, Covid-19, Chambre, Cercle cité, Foto: Lex Kleren/ Luxemburger Wort
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Pour sa première séance plénière au sein du cercle municipal vendredi, les parlementaires ont débattu de la stratégie de sortie de crise que leur a présentée le Premier ministre. Lequel en a profité pour glisser l'annonce d’une nouvelle aide pour les entreprises.

Paulette Lenert a ainsi souligné la volonté du gouvernement d'impliquer les députés au plus tôt dans le processus d'élaboration de cette loi. Un geste apprécié, notamment par la cheffe de file du groupe CSV, Martine Hansen. Toutefois, le premier parti d'opposition demande que les associations professionnelles et les syndicats aient leur mot à dire dans le processus d'élaboration de la loi. Ce qui n'est pas le cas à ce jour puisqu'il est prévu qu'ils ne donnent leur avis qu'une fois le projet terminé, selon Martine Hansen.

Pour mémoire, l'état d'urgence expire le 24 juin. D'ici à cette date, le Parlement devra avoir voté la loi. «Nous convenons que l'état d'urgence doit être levé dès que possible», a déclaré Josée Lorsché, la cheffe de file de Déi Gréng, à la demande du Luxemburger Wort. Et selon elle, les prises de décision doivent être rapides «afin que les mesures dont nous avons encore besoin pour protéger la santé de la population aient une base légale». 

En ce qui concerne Georges Engel (LSAP) et une grande majorité de députés, il est important de déterminer la durée de la loi. «Il faudrait la fixer à trois mois», estime Marc Baum( (déi Lénk)«Il est important que la durée de la loi soit aussi courte que possible afin que le gouvernement ne puisse pas à lui seul restreindre les droits des citoyens», a encore déclaré Martine Hansen.

De l'avis de Josée Lorsché, comme pour l'ADR et les Piraten, il est important que le Parlement dispose de toutes les informations nécessaires pour pouvoir décider de la fin de la crise et, par conséquent, du terme de la loi. Encore faut-il savoir «qui décide que la crise est terminée et que la loi est superflue?»

Après les premières discussions de ce mercredi, le gouvernement va revoir sa copie et présentera un nouveau texte vendredi à l'occasion du point hebdomadaire covid-19. Cette nouvelle mouture servira de base pour la suite des débats.

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