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La Justice s'adapte elle aussi à la nouvelle réalité
Luxembourg 2 min. 23.04.2020 Cet article est archivé

La Justice s'adapte elle aussi à la nouvelle réalité

Plusieurs règlements grand-ducaux ont été mis en place mercredi afin d’adapter le travail de la justice, pendant et après la crise.

La Justice s'adapte elle aussi à la nouvelle réalité

Plusieurs règlements grand-ducaux ont été mis en place mercredi afin d’adapter le travail de la justice, pendant et après la crise.
Photo: Marc Wilwert
Luxembourg 2 min. 23.04.2020 Cet article est archivé

La Justice s'adapte elle aussi à la nouvelle réalité

Anne-Sophie DE NANTEUIL
Anne-Sophie DE NANTEUIL
La ministre de la Justice a fait le point mercredi avec les députés sur une série de dispositions visant à supprimer la nécessité des rencontres physiques. Mariage, garde alternée et réunions, tour d’horizon des principaux changements à venir.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si la première phase de déconfinement a commencé lundi, de nouvelles habitudes doivent être prises. Notamment en ce qui concerne la nécessité de rencontres physiques. Une réalité à laquelle doit également s'adapter le monde sphère. En ce sens, la commission de la Justice s'est penchée, mercredi, sur plusieurs modifications. Avec un objectif: celui d’adapter le travail de la Justice, pendant mais aussi après la crise.   

Parmi les sujets abordés, le sort des enfants des couples séparés. Car en ces temps de crise, le droit de visite et d’hébergement ne peut être «exécuté de façon normale», souligne la Chambre des députés dans son résumé. Raison pour laquelle les députés se sont accordés sur la possibilité de requêtes en référé exceptionnelles, à introduire par voie électronique. Les décisions de justice qui en résulteront seront toutefois provisoires. En d’autres termes, celles-ci ne seront plus valables, au plus tard deux mois après la fin de l’état de crise. Pour rappel, en 2018, pas moins de 1.200 divorces ont ainsi été recensés au Grand-Duché, impactant la vie de quelque 1.000 enfants.  

Autre bonne nouvelle, depuis lundi, les futurs mariés pourront se dire «oui», entourés de leurs proches. Les mariages civils sont en effet autorisés avec un nombre maximal de 20 personnes et à condition de respecter une distance de deux mètres entre les convives. Mais les députés se sont interrogés pour savoir s’il ne fallait pas permettre aux bourgmestres de célébrer les mariages à d’autres endroits que les maisons communes. Car ces lieux ne sont pas forcément adaptés aux normes de distanciation sociale. 

Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice, affirme y réfléchir, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Mais si tel devait être le cas, un projet de loi serait soumis à la Chambre, et non un règlement grand-ducal. Ainsi, l'autorisation de célébrer les mariages en dehors des maisons communes resterait valide même au-delà de l’état de crise. 


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Du côté des sociétés et autres personnes morales , les députés ont évoqué la possibilité d’étendre le délai maximal prévu pour la tenue des réunions indispensables, telles que les assemblées générales. Ce délai, habituellement fixé à six mois après la fin de l’année - soit jusqu’au 30 juin - pourrait donc être rallongé jusqu’à la fin du mois de septembre. Une proposition à laquelle la ministre de la Justice s’est dite ouverte. 

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