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La justice, impuissante face aux mendiants?
Luxembourg 5 min. 11.07.2019

La justice, impuissante face aux mendiants?

La justice, impuissante face aux mendiants?

Photo: Guy Jallay
Luxembourg 5 min. 11.07.2019

La justice, impuissante face aux mendiants?

Sophie WIESSLER
Sophie WIESSLER
La ville de Luxembourg mettait en place, fin 2015, deux règlements pour lutter contre la mendicité organisée. Quatre ans plus tard, quels résultats? Lydie Polfer, bourgmestre de la capitale, fait le point.

Alors que la ville d'Arlon a validé, le 20 mai dernier, un nouveau règlement interdisant la mendicité dans son centre-ville, la bourgmestre de Luxembourg, Lydie Polfer, revient sur la décision similaire que la capitale a prise il y a quelques années déjà et sur son impact réel au quotidien.

  • La ville de Luxembourg adoptait, en novembre 2015, deux nouveaux règlements contre la mendicité organisée dans ses rues. Que stipulent concrètement ces mesures?

Lydie Polfer - «Il y a eu effectivement l'introduction, le 23 novembre 2015, d'une nouvelle disposition sur la mendicité dans notre règlement de police. Deux articles, 51 et 52 stipulent ainsi que "toute forme de mendicité organisée ou en bande est interdite" mais aussi que "la mendicité est interdite aux mineurs de moins de 18 ans et aux majeurs accompagnés de mineurs de moins de 18 ans qui pratiquent ou non la mendicité".

Il y a également un point essentiel qui "interdit d'importuner ou de harceler les passants, automobilistes ou autres conducteurs ; de sonner aux portes pour importuner les habitants et d'entraver les entrées d'immeubles ou d'édifices publics ou privés, les entrées de commerce et les passages".

Ces deux articles sont très clairs et sont inscrits noir sur blanc dans le règlement de la ville.

  • Quatre ans après leur introduction, y a-t-il eu un réel impact sur la Ville?

Il faut savoir que c'est à la police de s'assurer du respect de ces règlements. Au cours des trois dernières années, 44 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de mendiants : 31 en 2016 , deux en 2017 et onze en 2018... Je dois donc dire que le contrôle n'est pas vraiment assidu.

Je fais référence ici aux procès-verbaux, qui n'ont pas forcément abouti à une action en justice. Ces nouveaux règlements ont donc bien eu un impact en 2016, semble-t-il, mais c'est tout.

  • Pourquoi?

Tout simplement à cause d'une erreur technique dans la loi. Une partie du texte de l'article 563 du code pénal, qui prévoyait une amende contre les vagabonds et les mendiants, a été abrogée en 2008, selon la Justice. Or, ce n'est pas le cas, l'alinéa en question n'existe pas.

Il n'a jamais été prévu par le législateur d'abolir l'infraction de la mendicité. Mais depuis lors, la Justice ne poursuit plus la mendicité.

  • Comment résoudre ce problème?

Il y a beaucoup de discussions en cours. Il est clair que le problème prend de l'importance, nous le voyons bien en ville, tout le monde en est conscient. Le pire, c'est que cela tombe parfaitement dans la définition de notre règlement, parce que les passants sont harcelés, et c'est interdit.

Lydie Polfer: «Le problème prend de l'importance, nous le voyons bien en ville, tout le monde en est conscient»
Lydie Polfer: «Le problème prend de l'importance, nous le voyons bien en ville, tout le monde en est conscient»
Photo: Guy Jallay

Mais il n'y a que la police qui peut intervenir. Nous ne sommes pas son chef hiérarchique, cela ne dépend donc pas de la commune. Encore cette semaine, j'ai eu une réunion avec les commerçants de la gare, qui se plaignent beaucoup, non seulement de la mendicité mais aussi des vols dans leurs commerces, de plus en plus nombreux.

Lorsqu'il y a vol, la police intervient mais les coupables sont à nouveau dans les rues quelques jours plus tard. Or il faudrait qu'ils soient poursuivis.

  • Le problème vient donc de la police et du manque de poursuites de la Justice?

C'est une situation intolérable. L'Etat de droit baisse les bras. Le phénomène n'est malheureusement pas nouveau, mais nous arrivons toujours à la même conclusion: il faut davantage de policiers et les former correctement. Il faut du temps pour dresser les procès-verbaux, s'occuper de ce problème... et pendant ce temps-là, nos policiers ne sont pas dans les rues.

Et puis effectivement, voir qu'au final, les personnes verbalisées ne sont pas poursuivies en justice, cela décourage! L'Etat de droit n'arrive pas à être efficace au niveau de ses propres lois, et ça c'est dangereux. Nous constatons tous une situation malsaine, mais rien n'est fait.

  • Il est toutefois difficile de faire la distinction entre mendicité organisée ou non...

Evidemment, c'est compliqué, c'est un sujet très sensible, je ne le nie pas, mais parfois c'est aussi évident. On parle ici de misère humaine, c'est très complexe. Il faudrait arrêter de leur donner de l'argent mais ça aussi, on ne peut pas interdire aux gens de donner, c'est un geste normal et noble.


La mendicité organisée, cible de la ville d'Arlon
Le conseil communal de la capitale de la province luxembourgeoise, a validé il y a tout juste un mois, un règlement interdisant la mendicité dans son centre-ville. Une décision qui ne fait pas l'unanimité dans le Royaume.

Mais cela incite tout de même les personnes qui organisent un vrai commerce autour de ça à revenir et à exploiter d'autres gens.

  • Que pensez-vous de la décision du bourgmestre d'Arlon, qui est singulièrement la même que celle prise par Luxembourg il y a quatre ans?

S'il l'a fait, c'est qu'il doit avoir ses raisons ! Mais c'est exactement la même chose que nous, encore faut-il que quelqu'un fasse les contrôles. Vous savez, c'est facile de rédiger des règlements et on voudrait bien que les gens se comportent comme le stipule le papier: mais si personne ne l'applique derrière, c'est compliqué.

Lydie Polfer: «Personne n'est obligé de dormir dehors. Nous faisons plein de choses au niveau social pour aider les plus démunis.»
Lydie Polfer: «Personne n'est obligé de dormir dehors. Nous faisons plein de choses au niveau social pour aider les plus démunis.»
Photo: Guy Jallay

Allez voir rue Glesener, tous les habitants m'écrivent et m'envoient des photos parce qu'il y a des vagabonds et drogués qui dorment là et imaginez la propreté le matin... C'est désolant et vraiment frustrant pour tout le monde.

  • Quelles actions à venir sur ce dossier?

Je vais tenter de réunir à nouveau le ministre de la Police, François Bausch et Félix Braz, de la Justice pour en parler. Parce qu'il faut que les organismes de contrôle et de surveillance soient avec nous sur ce coup, sinon ça ne fonctionnera pas.

Personne n'est obligé de dormir dehors. Nous faisons plein de choses au niveau social pour aider les plus démunis. Ceux qui veulent vraiment être aidés le sont. Mais encore faut-il le vouloir. Il y a des gens qui ne veulent respecter aucune discipline et là ça devient difficile.»


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