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La justice financière manque de soldats
Luxembourg 5 min. 13.01.2020

La justice financière manque de soldats

Si les signalements reçus par la CRF explosent, les moyens du parquet ne lui permettent pas de tous les traiter.

La justice financière manque de soldats

Si les signalements reçus par la CRF explosent, les moyens du parquet ne lui permettent pas de tous les traiter.
Photo : Anouk Antony
Luxembourg 5 min. 13.01.2020

La justice financière manque de soldats

Alexander ABDELILAH
Alexander ABDELILAH
Cinq ans après les révélations des LuxLeaks, la lutte contre la criminalité en col blanc ne parvient pas à décoller, d'après les magistrats aux commandes. En cause, le manque de personnel qualifié et des affaires de plus en plus sophistiquées.

Les deux hommes aux manettes de la lutte contre la criminalité financière semblent quelque peu frustrés. Patrick Konsbruck, substitut du procureur au parquet économique et financier et Max Braun, directeur de la Cellule de Renseignement Financier (CRF), aimeraient «plus de moyens». 

Car si l'arsenal législatif s'est étoffé depuis les LuxLeaks, les dossiers s'entassent sur leurs bureaux et le recrutement ne suit pas. A l'unisson, les deux limiers réclament «plus de magistrats et de techniciens» pour combattre des crimes de plus en plus «complexes». 

Max Braun et Patrick Konsbruck n'ont pas ressenti de changement de paradigme après les LuxLeaks.
Max Braun et Patrick Konsbruck n'ont pas ressenti de changement de paradigme après les LuxLeaks.
Photo : Anouk Antony

Cinq ans après les LuxLeaks, le Luxembourg a-t-il changé ? 

Patrick Konsbruck : Nous n'avons pas attendu les LuxLeaks pour démarrer notre travail. Tout comme nous n'attendons pas la prochaine visite du GAFI pour développer notre lutte contre le blanchiment. Ces révélations font partie des coups de fièvre qu'il y a parfois. Depuis, il y a certes eu des nouveautés dans la loi et un assainissement du côté administratif, mais pas plus de moyens.

Max Braun : Les LuxLeaks n'ont effectivement pas changé grand-chose dans notre quotidien. Nous travaillions déjà sur ces thèmes avant, je vous rassure. Tout comme nous anticipons la plupart des directives européennes avant leur application. A l'instar de l’échange systématique des informations concernant un autre État membre avec la CRF concernée, dont la procédure technique a été mise en place avant la promulgation de la loi nationale qui l'a créée.

Incarnez-vous le changement politique et «l'assainissement administratif» qui a eu lieu depuis 2014 ? 

PK : Nous n'incarnons pas de changement, mais plutôt une évolution. Au niveau technique de notre travail, notamment.


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 MB : Il faut rappeler que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme évolue continuellement. Dans les années 1980, l’infraction primaire visée était le trafic de stupéfiants. Aujourd'hui, la liste des infractions primaires inclut la corruption, la criminalité organisée et les infractions fiscales pénales. Nous savons nous adapter à ces nouveaux défis, comme nous l'avons encore récemment prouvé en régulant les monnaies virtuelles. 

Vos moyens ont-ils été renforcés ces cinq dernières années ?

MB : Il y a cinq ans nous étions quatre magistrats, cinq analystes et un informaticien. A présent, nous sommes cinq magistrats, dix analystes financiers et trois informaticiens. Par conséquent, notre travail est devenu plus préventif : nous évaluons mieux les tendances et avons par exemple aidé des banques à éviter certaines fraudes.


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PK : Nous étions huit magistrats en 2014, et neuf aujourd'hui. Malheureusement, nous ne disposons pas d'analyste financier ni d'économiste. De plus, tous nos magistrats font aussi du droit commun, et traitent par exemple des affaires de cambriolage, coups et blessures. Nous peinons quelque peu, avec nos effectifs, à assurer nos fonctions.

Concrètement, combien d'enquêtes concernant la criminalité financière ont été menées ces cinq dernières années ? 

PK : Je peux vous confirmer qu'entre cinq et dix enquêtes sont en cours contre des résidents luxembourgeois pour des soupçons de blanchiment. Des dossiers très délicats et en partie en instruction, concernant du blanchiment d'argent de très grande envergure. Par contre, concernant le nombre d'enquêtes déclenchées depuis 2014, je n'ai pas de chiffre précis. 

Les enquêteurs privilégient la coopération internationale, leur permettant d'être plus efficaces en s'appuyant sur les capacités de pays partenaires.
Les enquêteurs privilégient la coopération internationale, leur permettant d'être plus efficaces en s'appuyant sur les capacités de pays partenaires.
Photo : Anouk Antony

Il faut savoir que le parquet reçoit les dossiers détectés par la CRF, la CSSF ou la police judiciaire. Pour traiter toutes ces affaires, il faudrait davantage de magistrats dédiés aux crimes économiques. En effet, dans nos enquêtes, nous sommes parfois confrontés à des armées d'avocats assistés par des consultants en tout genre. 

Si vous n'avez personne pour utiliser les armes à disposition, elles ne servent à rien.  

Patrick Konsbruck

De quels moyens auriez-vous besoin pour traiter correctement les affaires qui vous sont signalées ? 

PK : A Genève, par exemple, la section des affaires complexes du parquet dispose de neuf magistrats dédiés à temps plein à ce type d'affaires. Si ce chiffre n'est pas réaliste car il représenterait près d'un tiers des effectifs actuels du parquet, je serais content de pouvoir compter sur un effectif comparable. Il nous faudrait des renforts en magistrats spécialisés, analystes et informaticiens. Car si vous n'avez personne pour utiliser les armes à disposition, elles ne servent à rien.

Depuis les révélations des Panama Papers, combien de procédures ont été ouvertes ?

PK : Aucune. Il y a bien eu plusieurs commissions rogatoires internationales, dont certaines mentionnaient les Panama Papers comme source. Mais aucune procédure autonome n'a été ouverte suite à cette affaire. 

Le Luxembourg est-il encore un paradis fiscal, comme l'assurent Oxfam ou bien le Tax Justice Network ? 

MB : Je participe à de nombreuses rencontres avec mes homologues du monde entier, et je n'entends pas de critique sur notre coopération. A titre d'exemple, en 2019, la CRF a bloqué plus de 220 millions d'euros pour des soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, la plupart dans des dossiers internationaux. En forte augmentation par rapport à l'année passée, où nous avions bloqué 87 millions d'euros.

Vous sentez-vous prêts pour la prochaine évaluation du GAFI, qui évaluera les efforts du Luxembourg en la matière ? 

PK : Oui. Je dirais que nous faisons du bon travail avec les moyens du bord.

MB : Nous sommes optimistes. Nous avons beaucoup travaillé avec le parquet et les CRF étrangères, mis en place un système d'échange d'informations de qualité, participé à nombre de groupes de travail internationaux. Nous sommes également conscients qu’il reste des efforts à faire, passant notamment par une augmentation des effectifs et une spécialisation accrue de notre équipe d’analystes.



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