Changer d'édition

La grande réforme de la Constitution abandonnée
Luxembourg 3 min. 26.11.2019 Cet article est archivé

La grande réforme de la Constitution abandonnée

La Constitution de 1868 doit rester en vigueur, mais le texte sera adapté en plusieurs étapes.

La grande réforme de la Constitution abandonnée

La Constitution de 1868 doit rester en vigueur, mais le texte sera adapté en plusieurs étapes.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 26.11.2019 Cet article est archivé

La grande réforme de la Constitution abandonnée

En discussion depuis une décennie, la modification de la Loi fondamentale ne verra finalement pas le jour. Le texte de 1868 devra cependant être progressivement adapté, mais sans la tenue d'un référendum, ont annoncé lundi soir les membres de la commission parlementaire ad hoc.

(Jmh avec Danielle Schumacher ) - Le rêve d'une grande réforme constitutionnelle se trouve définitivement abandonné. Lancée en 2009 suite à la proposition de l'ancien député Paul-Henri Meyers (CSV), l'idée visait à moderniser en profondeur la Loi fondamentale de 1868 et à faire avaliser ces changements par un référendum. Il en sera finalement autrement.

Lundi soir, les membres de la commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle se sont accordés sur une modification plus légère, qui devrait tout de même concerner une trentaine des points les plus importants qui font l'objet d'un consensus. Des changements qui seront enregistrés dans la constitution actuelle. 

Il est plus logique de mettre en œuvre la réforme en plusieurs étapes

Alex Bodry (LSAP)

Cette décision intervient après que le CSV eut opposé son veto à l'approbation du projet initial en juin dernier. Après plusieurs cycles non officiels de pourparlers entre les partis de la coalition Dp-Déi Gréng-LSAP et le CSV, un compromis réalisable a été trouvé avec une mise en œuvre par étapes. 

«Je pense qu'il est plus logique de mettre en œuvre la réforme en plusieurs étapes», a assuré lundi soir Alex Bodry (LSAP), président de la Commission constitutionnelle, au sortir de la réunion, assurant que la réforme globale n'aurait pas été possible à mettre en oeuvre au cours de cette législature en raison de l'apparition récurrente «de nouveaux éléments». Le compromis trouvé permettrait toutefois de conserver les grandes idées du texte de la réforme et d'obtenir une «constitution moderne et contemporaine» le plus rapidement possible. 


IPO , Commission des Institutions , Chambre des Deputes , Suivi Verfassungsreform , Martine Hansen , Leon Gloden , Verfassung , Constitution Foto: Guy Jallay/Luxemburger Wort
La réforme constitutionnelle pose toujours problème
Le CSV bloque désormais clairement la réforme constitutionnelle en réclamant un référendum consultatif, contre l'avis de la majorité gouvernementale. A défaut d'accord, les travaux sur le texte ont été ajournés jusqu'à la rentrée.

Même position officielle du côté du DP et de Déi Gréng, qui voient dans la solution adoptée une porte de sortie honorable. «Nous étions d'accord sur la plupart des points. Il aurait donc été dommage que nous ayons dû abandonner peu avant l'objectif», a estimé lundi soir Eugène Berger (DP), chef de fraction  libéral. Pour Josée Lorsché (Déi Gréng), cette mise en œuvre progressive devrait même «donner plus de liberté (aux différents partis de la coalition gouvernementale, ndlr) pour discuter des questions qui nous tiennent à cœur». 

Pour Léon Gloden (CSV), cette nouvelle approche échelonnée permettrait de «mieux prendre en compte les questions qui sont récemment apparues au premier plan». Pour rappel, le principal parti d'opposition avait rejeté le texte de la réforme à l'été dernier en utilisant l'argument selon lequel la population ne serait pas suffisamment impliquée et que certaines questions - comme le système électoral - n'auraient pas du tout été prises en compte. 

Un mépris fondamental pour le Parlement  

Marc Baum (déi Lénk)

Gast Gibéryen (ADR), pour sa part, s'est dit surpris de la volte-face effectuée lundi et évoque une solution «de marchands de tapis» que DP, LSAP, Déi Gréng et CSV auraient négociée à huis clos. Un accord qui exclurait encore plus les électeurs, selon lui, puisque le référendum et la campagne d'information associée initialement imaginée ont été abandonnés.

Pour Marc Baum (déi Lénk), cet accord ne serait rien d'autre que l'expression d'«un mépris fondamental pour le Parlement» puisque le texte de la réforme a été abandonné sans l'avis des autres partis. «On ne nous a même pas dit quels points devaient être retenus», a souligné le député.


Sur le même sujet

La nouvelle loi fondamentale en bonne voie
Le président de la Commission constitutionnelle, Mars Di Bartolomeo (LSAP), parle du défi que représente la révision de l'ancienne loi fondamentale et son adaptation à la réalité. Y compris dans le rôle laissé au Grand-Duc comme chef de l'Etat.
Politik, LSAP, Verfassung, Mars Di Bartolomeo Foto:Anouk Antony/Luxemburger Wort
Fayot ou di Bartolomeo pour réformer la Constitution
La réforme de la Constitution est balayée mais pas abandonnée. Père de ce travail de titan, l'ancien député CSV, Paul-Henri Meyers, a livré deux noms de successeurs potentiels à Alex Bodry à la tête de la commission ad hoc, ce vendredi au micro de RTL.
5.12.IPO / Chamber /  Mars di Bartolomeo , Paul Henri Meyers   / Chambersitzung mit Vereidigung neuer Abgeordneter Foto: Guy Jallay
Pour un gouvernement «plus transparent et ouvert»
Même si de nombreux points séparent déi Lénk des Piraten, Marc Baum (déi Lénk) et Sven Clement (Piraten) s'accordent sur la nécessité de clarifier la notion de protection des données et l'obligation, pour l'exécutif, d'introduire des réformes institutionnelles.
IPO , ITV Sven Clement , Piraten , u. Marc Baum , Dei Lenk , Foto: Guy Jallay/Luxemburger Wort
La réforme constitutionnelle pose toujours problème
Le CSV bloque désormais clairement la réforme constitutionnelle en réclamant un référendum consultatif, contre l'avis de la majorité gouvernementale. A défaut d'accord, les travaux sur le texte ont été ajournés jusqu'à la rentrée.
IPO , Commission des Institutions , Chambre des Deputes , Suivi Verfassungsreform , Martine Hansen , Leon Gloden , Verfassung , Constitution Foto: Guy Jallay/Luxemburger Wort