La difficile traque de la pédopornographie
La difficile traque de la pédopornographie
Si la Police grand-ducale a traité 220 affaires de pédopornographie et d'abus sexuels sur mineurs en 2018, elle ne dispose cependant pas de tous les moyens dans cette traque. Ainsi, l'enquête sous pseudonyme par voie électronique, pratique pour infiltrer les échanges en ligne de personnes soupçonnées d'infractions, est prohibée par le droit luxembourgeois en cette matière. Comme le précise Sam Tanson (Déi Gréng), la ministre de la Justice dans une réponse adressée au député DP, Gusty Graas, une «modification de la loi» serait «à prévoir» pour que cela devienne applicable.
La ministre de la Justice recommande d'ailleurs «la plus grande prudence» quant à la mise en place d'infiltrations électroniques en matière de pédopornographie. Car dès lors que la simple détention de matériel pédopornographique est prohibée, l'enquête pourrait alors être rapidement qualifiée d'«incitation à la commission d'une infraction.» De même, Sam Tanson ajoute que «la création d'images, certes factices» en forme de leurres dans un contexte où «la première urgence est la destruction de toutes images» à caractère pédopornographique ne semble «pas judicieux.»
Ainsi, la Police grand-ducale adopte une approche purement «réactive» dans ce domaine, à savoir que des enquêtes judiciaires sont entamées «suite à des plaintes ou des informations reçues.» Ce, alors que la lutte contre la pédopornographie fait l'objet d'une prise en charge spécifique par la section «Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel», qui compte 13 enquêteurs. De plus, la Police grand-ducale dispose depuis plusieurs années d'un programme traqueur spécifique.
Cette problématique a mobilisé ces dernières années un groupe de quatre magistrats du Parquet de Luxembourg, et que depuis septembre dernier, sept juges d'instruction se sont spécialisés dans cette matière spécifique. Même si, Taina Bofferding (LSAP), ministre de l'Intérieur reconnaissait en septembre que pour la majorité des affaires où des personnes ont consulté des représentations pornographiques, le Service de police judiciaire a été saisi «via les systèmes de coopération internationale (Europol et Interpol)».
Pour rappel, l'enquête sous pseudonyme par voie électronique n'est possible que sur autorisation motivée du procureur d'État, et ne peut être menée que sur des questions relevant de la sûreté de l'État, de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que des actes terroristes.
