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La Cour des comptes se dit inquiète du niveau d'endettement
Luxembourg 3 min. 28.11.2022
Budget 2023

La Cour des comptes se dit inquiète du niveau d'endettement

Les crises successives et les mesures gouvernementales mises en place pour y faire face semblent donc mettre à mal le budget de l'État.
Budget 2023

La Cour des comptes se dit inquiète du niveau d'endettement

Les crises successives et les mesures gouvernementales mises en place pour y faire face semblent donc mettre à mal le budget de l'État.
Photo: Marc Wilwert
Luxembourg 3 min. 28.11.2022
Budget 2023

La Cour des comptes se dit inquiète du niveau d'endettement

Laura BANNIER
Laura BANNIER
La dette publique fait grincer des dents la Cour des comptes. Dans son avis sur le budget 2023, l'institution préconise notamment à l'action publique d'avoir une vision «moins court-termiste».

La Cour des comptes a rendu son avis sur le budget 2023 de l'État. Et ce document de plus de 150 pages est loin d'être tout rose. Présenté vendredi 25 novembre aux parlementaires par les membres de l'institution, cet avis pointe notamment du doigt l'évolution de la dette publique.


Pol, Budget 2023, Yuriko Backes, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
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«Nous ne pouvons plus continuer comme au cours de ces 15 dernières années», ont résumé les responsables de la Cour des comptes, indiquant que les mesures prises pour venir en aide au pouvoir d'achat des ménages avaient fait tripler la dette pendant ce laps de temps. «Depuis des années, la Cour met en garde contre une hausse soutenue de la dette publique trop élevée qui risque de mettre en péril la soutenabilité à moyen terme des finances publiques et de trop restreindre la marge de manœuvre de l’État», souligne l'institution dans ce document.

Les crises successives et les mesures gouvernementales mises en place pour y faire face semblent donc mettre à mal le budget, d'autant plus que la Cour estime que la charge financière découlant des crises «soit systématiquement épanchée par le recours à l'endettement».

D'une tripartite à une quadripartite?

Un mécanisme qui induit inévitablement une vision court-termiste. L'institution invite ainsi les autorités à se «détacher» de cette approche «qui consister à absorber l'impact financier des crises par le recours à l'emprunt», qu'elle qualifie de «menace pour la pérennité de nos finances publiques». 


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Dans les années à venir, la Cour des comptes préconise un recours à l'endettement mieux orienté, et pas dans n'importe quelle direction: celle de «la transition énergétique, socio-environnementale et digitale de notre économie et de notre société».

C'est en partant de cette réflexion que l'institution invite par ailleurs à la transformation d'un mécanisme bien ancré dans le paysage luxembourgeois, la tripartite. Au gouvernement, au patronat et aux syndicats, la Cour aimerait bien voir s'ajouter les principaux acteurs de la lutte contre le changement climatique à la table des négociations, transformant ainsi l'outil en quadripartite. Une évolution qui permettrait, selon l'institution, de prendre en considération «tous les aspects écologiques, économiques et sociaux liés au changement climatique».

Des recettes incertaines

Une proposition qui n'a pas manqué de faire réagir certains députés, réunis le vendredi 25 novembre, qui ont rappelé que «les représentants du gouvernement et des partenaires sociaux avaient leur légitimité par des élections», contrairement aux représentants du domaine écologique. Un autre parlementaire a, pour sa part, estimé que «les acteurs réunis autour de la table des négociations lors des réunions de tripartite étaient bel et bien conscients de l'importance à attribuer à l’écologie et à la lutte contre le changement climatique».


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Par ailleurs, la Cour des comptes a questionné l'exactitude du montant des recettes prévues par le projet de loi. Le calcul de ces dernières prend, en effet, en compte des chiffres publiés en juillet, jugés trop anciens par l'institution en raison du contexte économique, politique et sanitaire particulièrement incertain. «Les prévisions en matière de recettes contenues dans le présent projet de loi ne sont plus d’actualité et il est dès lors difficile de se prononcer sur la plausibilité de ces chiffres», ont donc estimé les responsables de la Cour des comptes, qui n'ont pas pu rendre d'avis tranché sur ce volet du projet.

À la suite de la présentation de cet avis, la commission des finances et du budget de la Chambre des députés s'est réunie ce lundi matin. Durant la semaine, la commission des institutions et de la révision constitutionnelle, et la commission de la mobilité et des travaux publics se pencheront également sur le budget.

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