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La Cour des comptes épingle la fiscalité verte
Luxembourg 3 min. 25.11.2019 Cet article est archivé

La Cour des comptes épingle la fiscalité verte

La Cour des comptes estime que le Luxembourg ne sera pas en mesure de tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

La Cour des comptes épingle la fiscalité verte

La Cour des comptes estime que le Luxembourg ne sera pas en mesure de tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 3 min. 25.11.2019 Cet article est archivé

La Cour des comptes épingle la fiscalité verte

Le Luxembourg ne pourra pas atteindre ses objectifs environnementaux à l'horizon 2020. C'est un des enseignements du rapport de la Cour des comptes qui était ce lundi au menu de la commission des Finances à la Chambre. 

(ER) - Sceptique. Le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2020 de l'Etat, discuté lundi en commission des Finances à la Chambre, n'est pas spécialement tendre sur les ambitions du Luxembourg en matière environnementale. Il fait suite aux avis émis la semaine dernière par la Chambre des métiers et par le Conseil national des finances publiques

Les futures mesures pour lutter contre le réchauffement climatique ont été largement évoquées. La Cour des comptes a notamment analysé dans les détails le volume des taxes environnementales ou encore les incitations fiscales, qui seront mises en avant pour développer le parc automobile électrique voire l'introduction d'un péage urbain. 


Le ministre des Finances Pierre Gramegna a présenté les orientations budgétaires ce lundi.
Le budget 2020 dépassera les 20 milliards d'euros
Jamais le Grand-Duché n'aura pu s'appuyer sur une pareille somme. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a même annoncé ce lundi matin des investissements records pour le pays, à hauteur de 2,8 milliards d'euros.

«Bon nombre d'objectifs que le Luxembourg s'est fixés en 2020 ne seront pas atteints», avance la Cour des comptes. Mais pour cette dernière, «il paraît évident que des signaux forts devront être envoyés par le gouvernement afin d'instaurer un changement radical du comportement des agents économiques». 

La nouvelle réforme fiscale, qui est annoncée pour 2020, pourrait être l'occasion d'«actionner des leviers favorables à une fiscalité verte dans le but d'atteindre les objectifs environnementaux annoncés par le gouvernement».  

Rapprocher croissance et bien-être 

Par exemple pour l'horizon 2030, les mesures qui devraient réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre ne sont «ni précisément connues, ni chiffrées», avance encore la Cour des comptes qui constate que le «Fonds climat et énergie» de l'État affiche des avoirs non utilisés pour un montant de 726 millions d'euros. 


La Chambre des Métiers plaide pour un soutien plus franc au développement des zones artisanales et au comblement des besoins en main d'œuvre
Un budget 2020 mitigé pour la Chambre des métiers
Dans son analyse publiée vendredi, l'organe représentant les artisans plaide pour un soutien plus franc au développement des zones artisanales et au comblement des besoins en main-d'œuvre. En revanche, les efforts en matière de digitalisation et d'éducation sont salués.

Au cours de l'échange avec les députés, les discussions ont également porté sur l'approche qualitative de la croissance ainsi que les différents moyens d'inclure la notion du bien-être. 

La Cour des comptes a cité l'exemple de la Nouvelle-Zélande, premier pays occidental à placer le bien-être de sa population au centre de sa politique budgétaire. Une interpellation à ce sujet est prévue à la Chambre pour début 2020.   

Par ailleurs, les députés mais aussi la Cour des comptes, ont constaté une grande disparité entre les estimations fiscales sur lesquelles se basent les calculs du projet de budget et la réalité de l'exécution budgétaire (largement excédentaire par rapport aux prévisions). 

Vers une plus grande autonomie des ministères

Un constat qui a été fait dans le cadre des travaux sur l'exercice 2018 mais aussi sur l'exercice budgétaire des neuf premiers mois 2019. Le Conseil national des finances publiques (CNFP) a précisé aux députés qu'il allait analyser d'où pouvait provenir cette disparité apparue dans le cadre des travaux sur le budget 2020.

Enfin, la Cour des comptes a commenté favorablement le projet pilote pour une nouvelle approche budgétaire du ministère des Sports pour la période 2020-2023. Ce dernier s'est ainsi vu accorder une enveloppe budgétaire globale qu'il peut gérer en fonction des objectifs politiques. Cette nouvelle approche est censée accorder au ministère une plus grande autonomie dans l'exécution de son budget.

Il s'agit d'une «gestion budgétaire moderne orientée vers les résultats», estime la Cour des comptes tout en soulignant que la démarche «n'est, en l'état, pas aboutie». Il manque notamment des objectifs clairs à atteindre.


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