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La convention sur le télétravail remise à jour
Luxembourg 4 min. 15.10.2020

La convention sur le télétravail remise à jour

En juin, la pétition pour l'introduction d'un droit au télétravail avait reçu près de 6.000 signatures.

La convention sur le télétravail remise à jour

En juin, la pétition pour l'introduction d'un droit au télétravail avait reçu près de 6.000 signatures.
Photo : Getty Images
Luxembourg 4 min. 15.10.2020

La convention sur le télétravail remise à jour

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Les partenaires sociaux ont planché sur la révision des textes organisant les modalités du travail à distance. Et vendredi, un accord est en passe d'être conclu, actualisant le dispositif auquel le Luxembourg a largement eu recours durant la crise covid.

Le texte initial datait de 2006. Une éternité à l'échelle du télétravail. Au vu des évolutions technologiques, des changements socioprofessionnels et surtout du bond inédit de cette pratique avec l'instauration du confinement en mars dernier, il était temps de revenir sur les dispositions prises en matière de home-office. Le Conseil économique et social le souhaitait, et les syndicats OGBL, et LCGB comme le patronat via l'UEL n'ont pas tardé à plancher sur le sujet.

Mieux même, chacun salue la qualité des échanges, leur rapidité et l'introduction de nouveautés «utiles à tous» pour reprendre les termes du président du LCGB, Patrick Dury. A l'OGBL, Frédéric Krier salue, lui, «des changements assez majeurs». Cela quand, côté UEL, le directeur Jean-Paul Olinger reconnaît «une approche ouverte». Autant dire que la réunion de vendredi, au ministère du Travail, pour une dernière relecture des propositions avancées, ne devrait être qu'une formalité.

Le texte s'inspire très largement de l'avis du CES, indiquant notamment que le recours au télétravail reste sur la base du volontariat du salarié, et soumis à un accord commun avec l'employeur. Si aucun avenant au contrat de travail ne sera nécessaire, chaque période passée en télétravail devra faire l'objet d'une trace écrite (manuelle ou électronique bien sûr). 

Mais le retour à la ''formule classique de travail'' reste possible à tout moment si chacun s'entend sur cette solution . 


Pas d'incompatibilité entre télétravail et quarantaine
Dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19, les ministères du Travail, de la Santé et de la Sécurité sociale ont précisé quelques modalités concernant la mise en isolement.

Qui fournit le matériel nécessaire au travail à distance? La question a fait débat. Mais c'est bien à l'employeur de fournir les moyens d'exécution des tâches confiées, précise le texte proposé à la signatures des organisations syndicales et patronale dans les jours prochains. Mais une exception : «Si le temps presté en télétravail est défini comme occasionnel (moins de 10% du temps de travail annuel), alors l'obligation ne tient plus.»

Au passage, l'apparition de cette notion de travail occasionnel constitue une des grandes avancées de la convention. Jusqu'à présent, le texte de référence ne faisait état que d'une formule régulière. «Ce qui était un mode très très peu répandu, souligne Frédéric Krier, membre du bureau exécutif de l'OGBL. On atteignait juste, en 2019, 1% des actifs travaillant depuis chez eux à plein temps alors que cette crise a fait la démonstration qu'une majorité de salariés pouvaient le faire, au moins sur une durée limitée.»

Dans la convention que souhaite entériner au plus vite le ministre du Travail, Dan Kersch (LSAP), l'égalité de salaires entre télétravailleurs et les autres salariés devra être garantie par l'entreprise. Le texte va même plus loin en stipulant que le télétravailleur devra bénéficier des mêmes règles salariales (incluses les heures supplémentaires), du même droit à l’information et des mêmes droits collectifs que ses collègues en présentiel. Tout comme, à sa demande, le salarié travaillant depuis chez lui, peut exiger une formation aux outils spécifiques mis à disposition.

Plus clair, plus simple

Il a également été discuté qu'en cas d’avantages en nature perdus, des compensations soient prévues. Avec une limite toutefois si, comme pour l'accès à une cantine, l’avantage est lié à la présence physique à son poste de l'employé. Enfin, la convention 2020 rappellera que la vie privée du salarié doit être respectée. Loin d'être un détail quand on sait combien la formule peut être intrusive dans la sphère familiale.

«Peut-être, vendredi, le ministère ou tel partenaire voudra-t-il ajouter un élément», indique Jean-Paul Olinger. Mais il ne pourra s'agir que d'un «point mineur»; l'essentiel des règles en vigueur ayant été de l'avis général «clarifiées et simplifiées». Le ministère du Travail se réserve le droit de communiquer d'ici quelques jours la teneur complète de l'accord finalement trouvé.

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