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La Chambre poursuit son «travail de transparence»
Luxembourg 4 min. 11.01.2021

La Chambre poursuit son «travail de transparence»

La possibilité que les débats tenus au sein des commissions parlementaires soient rendus publics se trouve encore en phase d'analyse, indique Fernand Etgen (DP), président de la Chambre.

La Chambre poursuit son «travail de transparence»

La possibilité que les débats tenus au sein des commissions parlementaires soient rendus publics se trouve encore en phase d'analyse, indique Fernand Etgen (DP), président de la Chambre.
Photo: Pierre Matgé/archive
Luxembourg 4 min. 11.01.2021

La Chambre poursuit son «travail de transparence»

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Face aux exigences de plus en plus grandes d'une meilleure compréhension du travail législatif, l'institution continue sa mue. Et envisage non seulement de rendre public le travail au sein des commissions, mais aussi les échanges tenus lors de la gestion de la pandémie.

Lors de vos voeux de Nouvel An, vous avez indiqué que les échanges tenus lors de la conférence des présidents entre le Premier ministre et les chefs de fraction et les responsables des sensibilités politiques représentées à la Chambre allaient être rendus publics. Quand cette mesure deviendra-t-elle concrète?

Fernand Etgen (DP) - «Difficile à dire, car certaines réunions représentent 30 pages de retranscription, d'autres 80. C'est un travail long, d'autant plus que chaque partie doit relire, notamment pour voir si elle souhaite que certains passages ne soient pas publiés. Cela peut arriver quand les informations émanent de fonctionnaires et que ces derniers ne souhaitent pas que leurs propos soient archivés de cette manière. Le verbatim est également envoyé à chaque fraction pour relecture.


Conférence des présidents - chambre des députés - Xavier Bettel -  Foto: Pierre Matgé/Luxemburger Wort
Le virus bouscule le fonctionnement politique
L'épidémie n'épargnant pas plus les politiciens locaux ou nationaux que le restant de la population, l'organisation des sphères de décision évolue. Des changements d'habitudes qui suscitent débat.

Ce qui signifie concrètement que les retranscriptions à venir ne seront pas disponibles trop rapidement et dans une version potentiellement édulcorée...

«Nous sommes en train de finaliser ce travail, car nous avons d'ores et déjà reçu la plupart des réponses. Cette publication devrait donc intervenir sous peu et concernera les réunions passées. La plus récente devant être celle qui s'est tenue il y a deux mois. C'est important pour les historiens, notamment, de disposer de documents qui retracent les échanges qui se sont tenus entre le Parlement et le gouvernement dans le cadre d'une gestion de crise.

La volonté de transparence à la Chambre s'était aussi traduite par l'idée de rendre publics les échanges tenus dans les commissions. Cela verra-t-il le jour au cours de cette année?

«Il existe, pour l'heure, trois pistes à l'étude. Le maintien de la situation actuelle, à savoir des réunions non publiques, une ouverture complète avec possibilité de restrictions pour une partie des débats et enfin un système mixte où la décision de rendre public serait prise au cas par cas. De mon côté, je peux m'imaginer que, dans un premier temps, la solution intermédiaire soit appliquée. Et donc que les débats soient d'office publics et que certains volets ne le soient pas. Cette question sera tranchée par la commission des Règlements.


Politik, Ankündigungen von Bettel bezüglich Corona, Covid-19, Chambre, Cercle cité, Foto: Lex Kleren/ Luxemburger Wort
Une année mouvementée à la Chambre
Un déménagement temporaire, 60 séances plénières, un nombre record de questions parlementaires: à la veille de l'épilogue de la session parlementaire 2019/2020, le président de l'Assemblée Fernand Etgen a dressé le bilan d'une année extraordinaire à plus d'un titre.

Certains députés ont déjà émis des craintes par rapport à cette mesure, arguant notamment d'une possible mise en scène. Partagez-vous ces réticences?

«Comme pour toute situation, il existe des avantages et des désavantages. Une des questions qui devra être tranchée concerne celle des fonctionnaires qui soutiennent les membres du gouvernement lors de ces commissions. Il est à craindre que ces derniers ne livrent pas autant d'informations et de précisions qu'actuellement si les débats sont publics. 

La possible mise en scène des échanges constitue effectivement un autre risque, notamment du fait de notre système électoral qui repose sur l'obtention de votes préférentiels. Et donc du besoin des députés d'obtenir un maximum de retombées positives. Mais les choses évoluent, notamment au vu des résultats des récentes élections qui envoient un plus grand nombre de sensibilités politiques à la Chambre et non plus un nombre restreint de partis.

En chantier depuis plusieurs années, la refonte du site internet de la Chambre a été officiellement lancée. Pouvez-vous avancer une date concrète de mise en ligne?

«C'est difficile d'avancer une quelconque date. Je suis pour ma part très satisfait d'avoir pu enfin faire avancer ce projet de manière active, car le site actuel ne répond plus aux nouvelles attentes. C'est-à-dire un site multilingue, adapté aux malvoyants ou bien encore plus simple d'accès. Que ce soit pour les administrations, les fractions politiques ou les journalistes. Sans oublier les citoyens qui doivent pouvoir exploiter cet outil.

Un mini site dédié aux pétitions sera lancé dans les prochains jours. Ce dernier servira-t-il de modèle pour la refonte globale?

«Ce ne sera pas le modèle. L'idée, ici, est de faciliter l'accès à une section qui rencontre un vrai succès en permettant une meilleure compréhension des éléments indispensables pour la validation d'une pétition. Cela montre que même pendant cette crise, la Chambre n'a pas juste fait de la gestion mais a poursuivi sa transformation.

Un nouvel élan à mettre au crédit du nouveau secrétaire général de la Chambre?

«Oui, mais aussi à celui de la présidente de la commission des Pétitions (Nancy Arendt-Kemp (CSV), ndlr), aux membres de cette commission mais aussi au président de la Chambre.»

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