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La Chambre adopte trois lois en cas de Brexit «dur»

La Chambre adopte trois lois en cas de Brexit «dur»

Pierre Matgé
Luxembourg 3 min. 27.03.2019

La Chambre adopte trois lois en cas de Brexit «dur»

Le Luxembourg se prépare au pire concernant la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Ainsi, trois nouveaux textes ont été adoptés ce mardi, en cas de Brexit «dur».

(Bep/DS trad. SW) - Alors que Theresa May s'est une nouvelle fois humiliée devant le Parlement britannique, les choses s'accélèrent du côté du Luxembourg. Ce mardi 26 mars, la Chambre des députés a ainsi adopté trois textes adaptant la législation actuelle en cas de Brexit «dur».


A handout photograph released by the UK Parliament shows Britain's Minister for the Cabinet Office and Chancellor of the Duchy of Lancaster David Lidington (L), Britain's Prime Minister Theresa May (C) and Britain's Chancellor of the Exchequer Philip Hammond (R) listening to questions in the House of Commons in London on March 25, 2019 on the next steps that parliament will take in the Brexit process. - Prime Minister Theresa May admitted Monday she had still not secured the votes needed to get her Brexit deal through parliament, raising again the prospect that Britain could crash out of the European Union in two weeks' time. (Photo by Jessica TAYLOR / UK PARLIAMENT / AFP) / RESTRICTED TO EDITORIAL USE - NO USE FOR ENTERTAINMENT, SATIRICAL, ADVERTISING PURPOSES - MANDATORY CREDIT " AFP PHOTO /JESSICA TAYLOR/ UK Parliament"
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Des modifications ont ainsi été apportées au statut des fonctionnaires des États et des municipalités. Mais pas uniquement.

Un premier projet de loi vise à maintenir les avantages sociaux pour les ressortissants britanniques présents sur le territoire. Ceux qui bénéficient actuellement d'un revenu d'inclusion sociale (REVIS) ou d'un revenu pour les personnes gravement handicapées pourront donc conserver ces droits en cas de retrait désordonné du Royaume-Uni de l'UE, ont décidé les députés. Le REVIS vise à apporter un soutien financier aux ménages à faible revenu sous certaines conditions.

Le deuxième projet de loi, portant sur les fonctionnaires, garantit que les ressortissants britanniques qui sont actuellement employés par le Luxembourg seront toujours considérés comme employés privés après le Brexit. Actuellement, cela concerne 45 citoyens britanniques travaillant pour le ministère de l'Éducation nationale par exemple.

Si l'accord de retrait négocié entre l'UE et le Royaume-Uni est adopté, les ressortissants britanniques pourront continuer à bénéficier des mêmes droits que les citoyens de l'UE pendant la période de transition. Ce projet de loi a également été adopté à l'unanimité.

Secteur financier

Le troisième projet de loi vise à étendre le passeport européen aux sociétés financières et aux assureurs britanniques opérant actuellement au Luxembourg. L'objectif est de mettre en place des mesures pour que les acteurs du secteur financier puissent continuer à travailler normalement dans le cas d'un Brexit sans transaction.

Une période transitoire de 21 mois au maximum est prévue dans le projet de loi, qui couvre les services financiers, les services de paiement, l'industrie des fonds, les hedge funds et le secteur des assurances. Pendant cette période, les entreprises ne seront pas considérées comme provenant d'un pays tiers en dehors de l'UE.


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La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et le Commissariat des assurances (CAA) auront leur mot à dire sur ce passeport. Ces deux organes de surveillance auront la possibilité de décider, au cas par cas, d'accorder des passeports européens aux entreprises britanniques afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers. Pour ce faire, le Luxembourg suit l'exemple de l'Allemagne, premier pays à proposer une période de transition de 21 mois pour les sociétés financières.

Ce projet de loi a également été adopté à l'unanimité.

Afin d'éviter l'instabilité de l'importante industrie luxembourgeoise des fonds, la deuxième plus importante au monde après les États-Unis, une facture pour les fonds d'investissement et les fonds de détail devrait être soumise au vote jeudi. L'acte législatif garantirait la continuité pendant une période de douze mois pour l'industrie en cas d'interdiction d'opération.

Reconnaissance des qualifications professionnelles et médicales

Une proposition législative visant à garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles telles que la médecine ou l'architecture sera soumise au vote ce mercredi. Le projet de loi a été conçu pour garantir que les qualifications soient reconnues automatiquement. Les professions concernées sont celles de médecin généraliste, spécialiste, infirmière, dentiste, vétérinaire, sage-femme, pharmacien et architecte.

Droits de résidence

Un autre projet de loi à adopter concerne les droits de résidence des ressortissants britanniques au Royaume-Uni. Le projet de loi devrait faire l'objet d'un vote jeudi. S'il est adopté, le Luxembourg suivra la proposition de la Commission européenne de ne pas considérer les Britanniques comme non-ressortissants de l'UE pendant un an après le Brexit. Ils peuvent demander la résidence permanente jusqu'à la fin de 2019, mais ils ne pourront plus le faire après la date limite.

Environ 6.000 Britanniques vivent au Luxembourg et 2.000 Luxembourgeois vivent au Royaume-Uni.

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