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La «carte verte» vire au noir et blanc
Luxembourg 28.10.2020

La «carte verte» vire au noir et blanc

La «carte verte» vire au noir et blanc

Guy Jallay
Luxembourg 28.10.2020

La «carte verte» vire au noir et blanc

A compter du 1er novembre prochain, le certificat d'assurance indispensable pour la mise en circulation d'un véhicule ne sera plus obligatoirement imprimé sur fond vert.

 (pj) C'est une évolution, pas une révolution. Mais jusqu’à présent, le certificat d’assurance attestant qu’un véhicule est bien assuré au titre de la responsabilité civile automobile est émis sur papier vert. Mais tout change, et l'Association des compagnies d'assurance du Luxembourg vient d'indiquer que la fameuse «carte verte» allait changer de couleurs, mais pas de valeur administrative.

Ainsi, à compter du 1er novembre, les compagnies d’assurance qui assurent des véhicules immatriculés au Luxembourg sont autorisées à émettre des certificats en noir et blanc. Une anticipation de ce qui deviendra obligation à compter du 1er janvier 2021.


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Au passage, l'ACA rappelle que ce document a un caractère obligatoire; le défaut d’assurance étant d'ailleurs pénalement sanctionné. Ainsi, le défaut d'assurance constitue une «infraction grave» punie d'une peine de prison de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 500 à 10.000€. Sans oublier les quatre points amputés du permis de conduire du contrevenant.

Tout comme la carte verte, ce certificat d’assurance en noir et blanc servira à prouver l’existence d’une assurance valable, notamment lors de contrôles par la police et il figure parmi les documents de bord obligatoires. Format et contenu du certificat d’assurance new look ne différeront pas par rapport à l'actuelle carte.

Le seul changement sera à découvrir au verso où la liste des points de contact en cas d’accident à l’étranger pourra être supprimée. 

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