L'Ombudsman a traité 961 dossiers en 2021
L'Ombudsman a traité 961 dossiers en 2021
Pour ceux qui ne le connaitraient pas, le rôle de l'Ombudsman est d'intervenir en faveur des citoyens en faisant lien entre eux et les institutions publiques pour traiter des problèmes rencontrés par les résidents afin de trouver une solution avec les administrations.
A l'image de Solvit Luxembourg, qui découle pour sa part de la communauté européenne, c'est un défenseur des droits et un médiateur qui ne peut toutefois intervenir qu’à la condition qu'une demande soit en cours ou qu’un refus ait déjà été notifié.
Pour l'année 2021, ce sont 961 demandes qui ont été soumises au bureau de Claudia Monti, contre 914 pour l'année 2020. Si la tendance est à l'augmentation, le pic de 1.149 dossiers introduits en 2017 n'a pas été atteint.
Au tableau des réclamations, il y avait «les mêmes problèmes que d'habitude», a affirmé Claudia Monti lors de sa présentation. Lesquels englobent les secteurs de la fiscalité, la sécurité sociale, les aides sociales, mais aussi le logement, l'emploi et enfin l'immigration et l'asile.
Manque de fluidité dans les process administratifs
Principale bête noire des usagers, le manque de réactivité et les réponses parfois tardives de la part de différents ministères. Et il peut s'agir là d'une véritable source de stress pour les citoyens, notamment lorsqu’ils attendent le remboursement pour des frais engagés pour l'achat d'une voiture électrique par exemple.
Plusieurs autres problèmes de procédures ont également été épinglés par l'Ombudsman, à l'image de la reconnaissance des diplômes obtenus dans d'autres pays, pour lesquels les personnes ont pourtant pu bénéficier de la bourse du Cedies le temps de leur formation.
Le refus de subvention n'est pas non plus passé à la trappe, car lorsque celui-ci survient, «il ne suffit pas de dire qu'il y a eu refus. Il faut montrer toutes les possibilités de faire appel» selon la défenseuse des droits. Une recommandation qui avait d'ailleurs déjà été faite l'année dernière.
Un mot pour le coût de la vie et les frontaliers
Du côté des recommandations émises par Claudia Monti, il faudra retenir la demande de révision de la procédure à faire pour une demande d'aides liées au coût de la vie. Car «si quelqu'un rate le délai, il ne peut pas refaire de demande. Et s'il fait sa demande trop tôt, il ne peut pas non plus», a-t-elle détaillé. Selon elle, le process en place est trop rigide et ne prend pas en compte les changements qui peuvent survenir dans la situation financière d'un individu sur une année.
L'Ombudsman a également demandé l'examen de la législation sur le congé coparental, notamment en ce qui concerne les couples du même sexe. Le cas d'un couple lesbien a été évoqué, puisque la mère non biologique n'a pas pu bénéficier d'un congé parental.
Claudia Monti a donc recommandé au Luxembourg de prendre exemple sur ce qui est déjà en vigueur au Portugal, où le congé parental peut être pris par des parents non biologiques. Une demande qui fait donc écho à l'annonce du gouvernement qui a présenté un projet de loi étendant le congé paternel aux couples du même genre au mois de mai mais aussi à des demandes soulevées par des membres de la communauté LGBTQ à l'occasion du week-end de la Luxembourg Pride du 9 et 10 juillet.
Enfin, il a également été recommandé à la Chambre de se pencher le plus tôt possible sur la législation relative aux travailleurs transfrontaliers, même si c'est «une question qui devrait être examinée du point de vue de l’UE».
L'an passé, l'Ombudsman a pointé la numérisation des procédures administratives comme facteur d'exclusion. Cette année, c'est pour plus de réactivité et de pédagogie face aux demandes des administrés qu'elle est intervenue devant les députés.
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