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L'octroi des crédits immobiliers sous bonne garde
Luxembourg 2 min. 20.11.2019

L'octroi des crédits immobiliers sous bonne garde

Près de 10,4 milliards d'euros de prêts immobiliers ont été octroyés en 2018 au Luxembourg.

L'octroi des crédits immobiliers sous bonne garde

Près de 10,4 milliards d'euros de prêts immobiliers ont été octroyés en 2018 au Luxembourg.
Photo : Shutterstock
Luxembourg 2 min. 20.11.2019

L'octroi des crédits immobiliers sous bonne garde

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La course folle vers l'acquisition de logements, toujours plus chers, n'est pas sans risque sur l'économie des ménages et des entreprises. Aussi, les députés viennent-ils d'adopter une loi offrant à la CSSF de nouveaux outils de contrôle.

L’immobilier luxembourgeois se porte bien. Les constructions se multiplient, et les prix du m2 ne cessent de grimper les étages. Dans le même temps, faible taux de crédit oblige, jamais les banques n'ont été aussi portées à octroyer des prêts et les ménages à y souscrire. Mais, depuis fin 2016, le Comité européen du risque systémique avait alerté le Grand-Duché d'un danger potentiel

Pour le député André Bauler (DP), ces risques se résument ainsi : «Il y a un double intérêt à encadrer les pratiques de crédit immobilier : ne pas voir la bulle immobilière exploser, et protéger les consommateurs de pratiques douteuses qui peuvent mettre en péril leur budget et donc leur existence». Mercredi, la Chambre a donc choisi de doter le pays de mesures de contrôle plus affirmées. Et c'est à la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) que reviendra ce rôle de gendarme.

Voilà donc la CSSF regardant désormais de plus près les prêts immobiliers délivrés par les établissements de crédit, entreprises d’assurance et autres professionnels effectuant des opérations de prêt dans le cadre de leur activité d’octroi de crédits à des emprunteurs. Ses experts pourront, notamment,«introduire des nouvelles limites maximales se rapportant au ratio des prêts par rapport à la valeur du bien immobilier ou au revenu annuel disponible».


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Plus de prudence dans l'octroi des prêts immobiliers
Des familles qui s'endettent de plus en plus, un marché du logement en tension: il est temps de veiller à ce que la «bulle immobilière» n'explose pas. Pour cela, le ministère des Finances veut instaurer de nouvelles règles pour les emprunts.

Il s'agira également pour la Commission de veiller ce que les organismes prêteurs veillent scrupuleusement à ne pas risquer le surendettement de leurs clients. Soit en tenant mieux compte des dettes et revenus actuels, soit en modifiant les échéances de remboursement des crédits afin de ne pas exercer de pression trop forte sur les budgets familiaux.

Selon les derniers chiffres publiés cet été par le ministère de la Famille, le pays comptait en 2018, 450 dossiers de surendettement. Dans plus d'un tiers des cas, cette situation périlleuse concernait des salariés, 12% des pensionnés ou invalides et 8% des chômeurs indemnisés.

Du concret

En travaillant sur le projet de loi, la commission parlementaire concernée a demandé au ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP) de lui présenter des cas concrets de dossiers de crédit potentiellement à risques. «Nos avons ainsi eu une vision claire des situations sur lesquelles la CSSF devra réagir», note le président de la commission, André Bauler. 

Les points de friction entre députés venaient alors du ratio établi entre montant du prêt accordé par rapport à un revenu annuel moyen, ou au revenu disponible moyen des ménages résidents (6.285€/mois au Luxembourg, selon les données 2018 du Statec). Ces montants étant parfois bien éloignés de la réalité de nombreux salariés au bas de l'échelle mais désireux d'accéder eux aussi à la propriété.  

Cet écart, le député d'opposition, Gilles Roth (CSV), n'a pas manqué de le souligner à l'heure de voter la nouvelle loi. «Il est clair que c'est notamment sur les revenus et le patrimoine des emprunteurs que les sociétés de crédit doivent se montrer les plus vigilantes. La CSSF les reprendra à l'ordre si besoin.» 


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