L'obligation vaccinale, ce n'est pas pour tout de suite
L'obligation vaccinale, ce n'est pas pour tout de suite
«Les discussions ont été difficiles», a confié Xavier Bettel (DP). L'exécutif, réuni ce matin en Conseil de gouvernement, s'est penché sur un point pour le moins copieux à l'ordre du jour : l'obligation vaccinale contre le covid-19. Un sujet qui est loin de mettre tout le monde d'accord, en raison de l'évolution toujours plus incertaine du virus et de ses nombreux variants.
Finalement, le gouvernement a réussi à trancher. Et pour le moment, ce sera non. Après avoir rappelé qu'il soutenait l'avis complémentaire des experts présenté mardi dernier, et la science en général, le Premier ministre luxembourgeois a indiqué que l'État se refusait de mettre en place une obligation vaccinale au vu du contexte actuel. «L'obligation vaccinale ne peut être possible que si une majorité sociétale et politique est en faveur de la mesure», a notamment justifié Xavier Bettel.
De son côté, la ministre de la Justice, Sam Tanson (déi Gréng) a rappelé que trois conditions devaient être remplies pour pouvoir entraver les libertés individuelles. Afin de porter atteinte à un droit fondamental, il est nécessaire d'avoir un objectif défini, qu'il puisse être atteint, et que les mesures proposées soient proportionnelles. Dans le cas de figure de l'obligation vaccinale, ces conditions ne peuvent être remplies, car il est impossible de prévoir l'émergence d'un nouveau variant, ainsi que sa virulence.
Deux textes rédigés
Si l'exécutif ne souhaite donc pas appliquer cette mesure dans l'immédiat, il ne se reposera pas non plus sur ses lauriers. En effet, Xavier Bettel a annoncé qu'un arsenal législatif sera rédigé et présenté, à la fois au Conseil d'État et à la Chambre des députés, afin d'en recueillir leur avis informel.
Une procédure permettant ensuite, le jour où le gouvernement le jugera nécessaire, de mettre en place cette loi via une procédure accélérée. «Notre souhait le plus profond serait qu'à l'automne, on ne doive pas toucher à ce texte, car le virus ne sera plus présent», a souligné Xavier Bettel.
À noter que l'État ne prépare pas un texte, mais bien deux textes distincts, qui viseront tous les deux à mettre en œuvre une obligation vaccinale. Le premier se concentrera sur l'injection anti-covid obligatoire pour les plus de 50 ans, et concernera uniquement les résidents luxembourgeois. Le second visera, pour sa part, les professionnels de santé. Celui-ci sera également applicable aux travailleurs frontaliers, et légifèrera la mise en place d'un registre sur lequel chaque soignant devra renseigner son statut vaccinal. Un système qui permettra de compléter les données nationales avec celles des travailleurs ayant reçu leurs doses à l'étranger.
La semaine prochaine, il s'agira de débattre de l'avis des experts, et non pas du texte.
Paulette Lenert, ministre de la Santé
«Le message, aujourd'hui, n'est pas de dire que le vaccin n'a pas d'effet, mais que ce pas supplémentaire ne permettrait pas d'avoir l'impact positif que nous souhaitons sur le système de santé», a de son côté souligné Paulette Lenert. Pour rappel, le groupe de cinq experts mandaté par le gouvernement avait détaillé plusieurs scénarios dans son avis complémentaires. Dans chacun de ceux-ci, l'impact d'une obligation vaccinale était plus ou moins bénéfique.
Afin que l'injection anti-covid obligatoire ait un impact réellement positif sur le système de santé, plusieurs critères devaient être remplis. Ce worst case scenario (littéralement, pire des scénarios possible), impliquait la présence d'un nouveau variant, mais également d'un vaccin spécifiquement destiné à le combattre, et enfin, de doses injectées maximum cinq mois avant l'émergence d'une nouvelle vague.
«La semaine prochaine, il s'agira de débattre de l'avis des experts, et non pas du texte», a souligné Paulette Lenert. Ainsi, les détails, à l'image du montant de l'amende pour les personnes ne respectant pas l'obligation vaccinale, ne seront pas débattus à la Chambre des députés, devant laquelle le gouvernement présentera sa position.
Pour rappel, la déclaration de l'exécutif, suivie du débat parlementaire, devaient se tenir ce vendredi 8 juillet. Le premier rendez-vous a été repoussé au mercredi 13 juillet, dans l'après-midi, tandis que les discussions, qui s'annoncent mouvementées, auront lieu jeudi 14 juillet au matin.
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