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L'idée du référendum gagne du terrain
Luxembourg 3 min. 21.10.2021
Réforme de la Constitution

L'idée du référendum gagne du terrain

La ministre de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng), est-elle venue remercier le camp CSV pour son vote favorable au 1er volet de la réforme constitutionnelle?
Réforme de la Constitution

L'idée du référendum gagne du terrain

La ministre de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng), est-elle venue remercier le camp CSV pour son vote favorable au 1er volet de la réforme constitutionnelle?
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 3 min. 21.10.2021
Réforme de la Constitution

L'idée du référendum gagne du terrain

La Chambre a adopté le premier volet de la réforme constitutionnelle en cours. Mais le recours au vote des citoyens sur ce texte semble être une option de plus en plus partagée. Après l'ADR, le CSV n'y verrait plus d'inconvénient.

L'ADR le souhaite de longue date, déi Lenk aussi, pareil pour les Pirates. Et voilà maintenant que le principal parti d'opposition, le CSV, serait prêt à s'y rallier. Ainsi évolue petit à petit l'idée d'organiser un référendum auprès des électeurs du Luxembourg sur la réforme constitutionnelle en cours d'adoption par le Parlement. Ainsi, les chrétiens-sociaux qui avaient repoussé l'idée en 2019 y reviennent.


Cité Judiciaire-eng_Fra_aléng_viru_Geriicht / Foto: Steve EASTWOOD
Les Sages plaident pour l'indépendance de la Justice
Dans un avis rendu en début de semaine, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de voir inscrite dans la Constitution la création d'un ministère public qui ne soit plus soumis à la tutelle du ministère de la Justice. Un appel du pied en direction du CSV, principal parti d'opposition.

Et c'est mercredi que le parti qui compte 29 députés (sur 60) l'a clairement signifié alors que les élus avaient à voter le premier chapitre (justice) de la réforme négociée depuis des mois. Pour Claude Wiseler, président du CSV, il est clair qu'une partie de l'électorat demande à être entendue sur les changements de ce qui fait le socle des institutions luxembourgeoises. En témoigne à ses yeux la pétition publique lancée sur le sujet depuis fin septembre.

Cette proposition a déjà recueilli plus de 9.200 soutiens. La suggestion aura donc droit à la tenue d'un débat public. Mais pour Claude Wiseler il est clair que si le texte arrivait à récolter 25.000 signatures, le gouvernement devrait prendre la mesure de ce succès et considérer que, ce seuil atteint, correspond bien au palier indispensable pour déclencher un scrutin d'initiative populaire. 


Politik, Oberster Gerichtshof, cour supérieure de justice, Martine Solovieff Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
L'indépendance de la Justice fait toujours débat
Le procureur général, Martine Solovieff, reste en désaccord avec le chapitre proposé pour la révision du chapitre "Justice" de la Constitution. Elle réclame encore que la séparation entre magistrats et ministère de la Justice soit clairement stipulée. Entre autres demandes...

Son homologue de parti, Michel Wolter, mettant sur le même pied d'égalité la valeur d'une «procédure officielle» ou de cette «procédure démocratique». Il se peut tout de même que la loi actuelle ne l'entende pas ainsi.

D'ailleurs, le député Mars Di Bartolomeo n'a pas tardé à rappeler à ses collègues que la loi référendaire en vigueur s'appuie uniquement sur l'expression de signataires uniquement de nationalité luxembourgeoise. Le rappel du socialiste, par ailleurs président de la commission des Institutions, calmant quelques esprits qui voyaient déjà le Grand-Duché passant devant les urnes pour donner son avis sur les modifications constitutionnelles envisagées non seulement en matière de justice, mais aussi sur le fonctionnement futur du parlement et du Conseil d'Etat, l'organisation de l'Etat ou les droits et libertés fondamentaux.

Une indépendance confortée

En attendant une convocation hypothétique des électeurs au sujet de ces quatre chapitres, les députés ont globalement applaudi l'aboutissement d'une réforme débutée voilà... plus de dix ans. Et chacun d'y aller de son satisfecit :  «Un moment historique» pour Simone Beissel (DP); «Un fondement solide pour l'indépendance de la justice», selon Mars Di Bartolomeo (LSAP): «Un bon jour pour nos institutions» à en croire Charles Margue (Déi Gréng).

Même le chrétien-social Léon Gloden n'a pas manqué de souligner les avancées du nouveau texte. L'élu CSV soulignant notamment l'inscription désormais noir sur blanc de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Sujet qui avait fait l'objet de nombreuses passes d'armes par le passé, y compris avec les représentants des magistrats. Le texte adopté en cette fin octobre introduit la mise en place, notamment, d'un Conseil judiciaire. Cet organisme devant à la fois superviser l'indépendance du pouvoir judiciaire et assurer la nomination des juges. 

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