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«L’hospitalisation forcée reste une privation de liberté»
Luxembourg 2 min. 11.06.2020 Cet article est archivé

«L’hospitalisation forcée reste une privation de liberté»

La CCDH a demandé au gouvernement combien d'hospitalisations forcées avaient été demandées au cours de l'état de crise.

«L’hospitalisation forcée reste une privation de liberté»

La CCDH a demandé au gouvernement combien d'hospitalisations forcées avaient été demandées au cours de l'état de crise.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 11.06.2020 Cet article est archivé

«L’hospitalisation forcée reste une privation de liberté»

Le projet de loi devant permettre au pays de sortir de l'état de crise suscite bien des controverses. Cette fois, c'est la Commission consultative des droits de l'homme qui invoque des «mesures bien trop disproportionnées».

(DH avec Michèle Gantenbein) - A la suite de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et du parquet, la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH) a rendu un avis concernant le projet de loi covid-19. La CCDH se montre particulièrement critique quant aux possibilités d'hospitalisations forcées.

En effet, cette mesure qui s'appuie sur la loi de 1980 permet le placement hospitalier d'une personne infectée qui ne voudrait pas respecter une quarantaine comme le prévoit le projet en discussion. De l'avis de Max Mousel, l'avocat de la Commission des droits de l'homme, «cela équivaut à une privation de liberté et signifie une violation des droits de la personne». 


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En outre, la CCDH regrette le manque de clarté de la recommandation des admissions obligatoires. La seule raison invoquée dans le projet de loi est un    «danger pour la santé ou la sécurité d'autrui», une notion beaucoup trop vague selon elle. D'autre part, il n'est pas fait mention de limite d'âge, expose encore Me Mousel. En théorie, les enfants, leurs parents, les mourants, ou encore les victimes de violences domestiques qui vivent en foyer peuvent également être soumis à la détention forcée, critique la CCDH. 

«Nous pensons aussi qu'il est impératif de prendre en compte la situation personnelle de chaque individu afin d'éviter que l'admission forcée ne cause plus de dommages aux personnes affectées et à leur environnement que l'infection elle-même», commente encore l'avocat de la commission. 

Par ailleurs, la CCDH demande également des informations plus claires quant aux structures dans lesquelles les malades qui refusent la quarantaine seront transférés. Et il n'est pas question pour elle que les malades intègrent un organisme de psychiatrie fermée. 

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