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L'Europe lance plusieurs ultimatums au Luxembourg
Luxembourg 4 min. 29.09.2022
En infraction aux directives européennes

L'Europe lance plusieurs ultimatums au Luxembourg

Le Luxembourg est à nouveau dans le viseur de l'Europe en raison de plusieurs infractions.
En infraction aux directives européennes

L'Europe lance plusieurs ultimatums au Luxembourg

Le Luxembourg est à nouveau dans le viseur de l'Europe en raison de plusieurs infractions.
Crédit: Shutterstock
Luxembourg 4 min. 29.09.2022
En infraction aux directives européennes

L'Europe lance plusieurs ultimatums au Luxembourg

Simon MARTIN
Simon MARTIN
N'ayant toujours pas transposé dans sa législation bon nombre de directives européennes, le Grand-Duché pourrait se retrouver devant la Cour de justice européenne.

Le Luxembourg dans le collimateur de l'Europe, ce n'est pas une première. En 2021, le gouvernement luxembourgeois s'était déjà fait taper sur les doigts par la Commission européenne, car celui-ci n'avait jusqu'alors rien fait pour respecter la directive européenne sur le dumping fiscal


Le Luxembourg à nouveau dans le viseur de l'Europe
Le pays pourrait être condamné par la Cour de justice européenne pour ne pas avoir transposé dans sa législation deux directives européennes relatives au marquage des armes et aux armes d'alarme.

Rebelote, quelques mois plus tard, le pays se faisait à nouveau remonter les bretelles par cette même Commission européenne pour la non-retranscription d'une directive communautaire relative aux armes d'alarme et de signalisation qui visait, par ailleurs, à empêcher la possibilité de transformer des armes d'alarme et de signalisation, qui ne tirent que des munitions à blanc ou des substances irritantes, en armes à feu létales.

Deux mois pour se mettre en règle

Ce jeudi, c'est à nouveau le Luxembourg qui s'est retrouvé dans le viseur de l'Europe. Et cette fois-ci, pour de très nombreuses infractions, et ce, malgré plusieurs mises en demeure. L'institution européenne a donc décidé de lancer à nouveau des procédures à l'égard du Grand-Duché. «Celles-ci qui touchent le Luxembourg concernent la justice, la fiscalité et l’union douanière, la mobilité et les transports ainsi que la concurrence et les aides d’État», précise la Commission. Cette dernière n'y va d'ailleurs pas par quatre chemins: si le Grand-Duché ne se met pas en règle dans les deux prochains mois, la Cour de justice de l'UE sera saisie et le Luxembourg pourrait se voir infliger de très lourdes amendes.


(FILES) This file photo taken on November 8, 2011 shows a view of the Nord Stream 1 gas pipeline terminal prior to an inaugural ceremony for the first of Nord Stream's twin 1,224 kilometre gas pipeline through the Baltic Sea, in Lubmin, northeastern Germany. - Two leaks have been identified on the Nord Stream 1 Russia-to-Europe gas pipeline in the Baltic Sea, hours after a similar incident on its twin pipeline Nord Stream 2, Scandinavian authorities said on September 27, 2022. (Photo by John MACDOUGALL / AFP)
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Concrètement, que reproche-t-on au petit pays? À l'instar d'autres contrées comme l'Irlande, l'Italie, la Pologne ou encore la Slovaquie, le Luxembourg n'a pas totalement transposé la directive visant la modernisation des règles de protection des consommateurs. Parmi ces nouvelles règles, on note: un accès plus aisé au droit de rétractation de 14 jours, la mise en place d'un bouton de rétractation, des règles claires concernant la nature des informations précontractuelles mais aussi la manière dont elles doivent être fournies et à quel moment. Autrement dit, le Luxembourg n'a pas encore transposé une ou plusieurs de ces nouvelles mesures dans sa propre législation.

En défaut en matière de mobilité

Même constat en ce qui concerne les nouvelles règles en matière de droits d'accise. «La Commission a décidé d'adresser des avis motivés à la Belgique et au Luxembourg pour défaut de communication des mesures de transposition en droit national de la nouvelle directive établissant le régime général d'accise», détaille l'institution européenne. 


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Le Luxembourg est également en défaut en matière de mobilité. En effet, la Commission a expressément demandé au Luxembourg, ainsi qu'à la Slovaquie, de transposer les règles de l'Union en matière de télépéage. En bref, cette directive prévoit la création d'un service européen de télépéage (SET). Ce service vise à mettre les opérateurs en condition de fournir aux usagers intéressés un équipement embarqué compatible avec tous les systèmes de péage électronique existants et à venir dans l'UE. «La directive poursuit deux objectifs: assurer l'interopérabilité entre les systèmes de télépéage routier et faciliter l'échange transfrontière d'informations lorsque les redevances routières ne sont pas acquittées», explique la Commission. 

Une rémunération plus juste des conducteurs

Toujours sur la question de la mobilité, le Grand-Duché semble également toujours en défaut sur la question du détachement de conducteurs. En gros: la nouvelle directive doit permettre aux conducteurs détachés de percevoir la rémunération de l'État membre d'accueil pour la période pendant laquelle ils sont détachés. Et puis, le Luxembourg n'a pas encore transposé la directive fixant les conditions et les procédures relatives à la certification des qualifications des personnes intervenant dans l'exploitation d'un bâtiment sur les voies d'eau intérieures de l'Union.


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Enfin, comme l'Estonie, la Pologne et la Slovénie, le Luxembourg s'est fait rappeler à l'ordre concernant les pratiques anticoncurrentielles. La Commission demande en effet aux différents États membres de faire en sorte que leurs autorités nationales de concurrence soient encore plus efficaces dans leur rôle de mise en œuvre des règles grâce à la nouvelle directive «REC+». «Celle-ci dote les ANC (Autorités nationales de concurrence) de davantage de moyens en leur fournissant les garanties d'indépendance, les ressources et les outils appropriés de fixation d'amendes et de coercition, tels que des pouvoirs d'enquête et de prise de décision, des programmes de clémence efficaces et des mécanismes d'assistance mutuelle en matière d'enquêtes», précise la Commission. 

Il reste donc deux mois au Luxembourg pour se mettre en règle vis-à-vis de toutes ces infractions, auquel cas le pays devra se défendre devant la justice européenne. 

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