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L'Etat encaisse des millions d'intérêts de retard
Luxembourg 2 min. 04.09.2019

L'Etat encaisse des millions d'intérêts de retard

L'Etat encaisse des millions d'intérêts de retard

Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 04.09.2019

L'Etat encaisse des millions d'intérêts de retard

L'impôt sur le revenu, la TVA et les cotisations sociales qui ne sont pas versés à temps par les contribuables sont ensuite dus avec des intérêts. En dix ans, l'Etat luxembourgeois a ainsi encaissé 234 millions d'euros.

(MF) – En théorie, les contribuables - particulier ou personne morale - doivent régler leurs dettes aux instances étatiques au plus vite. Dans la réalité certains mettent du temps. Ils sont alors contraints de verser des intérêts de retard, voire des amendes à l'Etat.

Le député, Sven Clement (Piraten) a mis les pieds dans le plat et cherché à savoir combien exactement, l'Etat encaisse par ce biais. La somme totale est faramineuse. Pour la seule année 2018,  ces intérêts s'élevaient à 28,43 millions d'euros. 

Une très grande partie de la somme (23,24 millions d'euros) étant des intérêts de retard versés par des contribuables à l'Administration des contributions directes.  Un seuil jamais atteint au cours des dix dernières années. Et l'année 2019 s'annonce tout aussi fructueuse puisque la même administration a déjà perçu 15,82 millions d'euros au cours des six premiers mois.

Dans leur réponse parlementaire commune, les ministres des Finances, Pierre Gramegna (DP), et de la Sécurité sociale, Romain Schneider (LSAP) indiquent qu'au cours des dix dernières années 234,54 millions d'euros d'intérêts sont ainsi venus alimenter les recettes du budget de l'Etat.

De 2009 à juin 2019, l'Administration des contributions directes a perçu 178,07 millions d'euros d'intérêts de retard, la Centre commun de la sécurité sociale a cumulé 34,56 millions d'euros et l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a engrangé 2,29 millions d'euros d'intérêts pour les dettes liées à la TVA.

De 0,1 à 7,2% d'intérêts 

A noter que le montant des intérêts dus n'est pas le même pour toutes les institutions et qu'ils n'ont pas bougé depuis dix ans. Les dettes liées à un retard de paiement de la TVA sont soumises à un taux d'intérêt de 7,2% par an. Mais il n'intervient qu'à partir du moment où l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA émet le premier acte de poursuite.

Pour les retards liés au paiement de l'impôt sur le revenu, le contribuable n'est pas pénalisé immédiatement mais graduellement. Les quatre premiers mois, il ne verse pas de pénalité à l'Administration des contributions directes. Après quoi, le taux d'intérêt prélevé est de 0,1% par mois jusqu'au douzième mois. Puis 0,2% durant les deux années qui suivent. 

Les retards de paiement de la TVA à verser au Centre commun de la sécurité sociale sont rehaussés de 0,6% d'intérêt par mois entier.