L'état de crise prolongé jusqu'en juin

Olivier TASCH

Le Parlement a validé, ce samedi, l’allongement de la période de l'état de crise à trois mois. Au cours de cette période, le gouvernement pourra agir rapidement et sans l'aval du Parlement afin de prendre les mesures nécessaires dans la lutte contre la propagation du covid-19.

C'est un drôle de printemps qui s'annonce. La Chambre a en effet validé à l'unanimité des députés présents samedi, la prolongation de l'état de crise pour la durée légale maximale de trois mois. Le règlement grand-ducal initial, entré en vigueur le 18 mars, et qui permet la mise en œuvre rapide de mesures pour lutter contre le covid-19 n'était valable que pour 10 jours.    

Le rapporteur du projet de loi, le député Mars Di Bartolomeo (LSAP), a souligné que «le pays vit une situation inédite depuis la Seconde Guerre mondiale». La déclaration de l'état de crise encadré par la Constitution par le biais de son article 32.4 est à considérer dans cette perspective. Et étant donné qu'il n'y a pas de prévisibilité quant à la durée de la crise sanitaire, la mesure est prolongée pour la durée maximale de trois mois.

Au cours de cette période d'urgence, le Parlement ne pourra toutefois pas être dissous. La Chambre pourra également, à tout moment, suspendre ou révoquer l'état de crise. «Il ne s'agit pas d'une délégation de pouvoir à l'exécutif, le contrôle parlementaire du gouvernement se poursuit», a rappelé Mars Di Bartolomeo. «L'Etat de droit n'est pas mis entre parenthèses», a-t-il ajouté.

Au cours des débats, la députée verte, Josée Lorsché, a estimé que l'utilisation du terme de guerre comme l'a fait le président français, lui semble excessif.    «C'est plutôt un combat solidaire pour la santé publique», a-t-elle souligné.

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Pendant cette séance historique, la présidente de la fraction parlementaire CSV, Martine Hansen, a annoncé que son groupe va donner son aval au projet de loi. Toutefois, ce texte ressemble à «un chèque en blanc» pour le gouvernement. C'est donc une «situation difficile pour l'opposition parce qu'on ne connaît pas vraiment les décisions qui viennent».   

Car en effet, si la circulation des individus est limitée ou que les structures éducatives sont fermées, toutes ces restrictions pourront donc durer trois mois, mais des mesures complémentaires pourront être décidées. Ceci étant, le gouvernement s'est bien engagé à abroger les mesures d'urgence dès la fin de l'état de crise. 

Et si certains s'interrogent de l'impact de ces décisions historiques sur la démocratie, Josée Lorsché a estimé que «cette peur n'est pas justifiée, car il y a de nombreux garde-fous et que l'état de crise est limité dans le temps». 

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