L'employeur ne doit pas se mêler de vaccination
L'employeur ne doit pas se mêler de vaccination
Il arrive. Quand, on ne sait pas trop. Pour qui? Cela reste à définir, en dehors de la priorité fixée aux personnels de soins. Mais l'apparition du vaccin anti-covid au Luxembourg soulève des interrogations parmi certains employés. Xavier Bettel, pour ce qui concerne les administrations sous tutelle du gouvernement, a déjà prévenu : «L'Etat patron ne demandera à aucun de ses fonctionnaires de se faire vacciner». Pas plus que le gouvernement n'entend d'ailleurs imposer l'injection à la population. Mais que peuvent décider les employeurs privés?
Pour la Chambre des salariés, la réponse est limpide : «La vaccination est un acte médical, intrusif et relatif à la santé de chacun donc un acte qui entre dans la sphère privée. De fait, la hiérarchie n'a rien à exiger de ce point de vue», notent les juristes de la CSL.
Par contre, il n'est pas interdit à un patron d'organiser en interne les modalités d'une vaccination pour ses effectifs. Comme certaines sociétés ou institutions ont mis en place des tests de dépistage ou organisent déjà des séances pour lutter contre la propagation de la grippe. Mais dans ce cas, il faudra se baser sur un principe fondamental : la liberté de chacun à accepter ou non le vaccin.
La législation du travail, au Luxembourg, stipule bien que l'employeur doit «assurer la santé et la sécurité» de ses équipes, mais rien dans les textes ne contraint une recrue à accepter un traitement médical quel qu'il soit. Et la loi vaut pour l'ensemble des milieux professionnels, compris pour les établissements ou service en charge de malades.
«Par contre, dans ce cas précis, il ne peut être exclu que l'organisation choisisse d'écarter de certaines tâches le salarié qui n'aura pas été protégé. Notamment parce que sa proximité peut porter atteinte au patient, mais il ne faut pas que cela soit une sanction», souligne-t-on du côté de la Chambre des salariés.
Au Luxembourg, la vaccination de manière générale «ne relève que de la recommandation», et non de l'obligation. Pour les résidents de tous âges comme pour l'ensemble de la population active. «Et dans le cas présent, le législateur n'a pas souhaité modifier la loi, laissant la liberté de choix à tous.»
Cela n'a pas toujours été le cas dans l'histoire du pays. Ainsi, longtemps, la vaccination anti-variole a-t-elle été obligatoire pour quiconque vivait ou travaillait au Grand-Duché. Autre temps, autre virus, autres mœurs.
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