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L'emploi du fichier central va être précisé
Luxembourg 2 min. 02.08.2019 Cet article est archivé

L'emploi du fichier central va être précisé

Jusqu'à présent, un citoyen exclu d'une manifestation publique en raison de son inscription au fichier, n'a pas de recours.

L'emploi du fichier central va être précisé

Jusqu'à présent, un citoyen exclu d'une manifestation publique en raison de son inscription au fichier, n'a pas de recours.
Luxembourg 2 min. 02.08.2019 Cet article est archivé

L'emploi du fichier central va être précisé

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Si le gouvernement peut demander et exploiter des informations contenues dans le fichier central de la police grand-ducale, sans doute faut-il recadrer les modalités d'usage. Le pas vers plus de transparence, réclamé par l'opposition, devrait être fait.

«Le gouvernement veillera à établir pour l'avenir des critères d'exclusion spécifiques sur base desquels la police rendra son avis.» Pas de doute: l'interpellation du gouvernement des députés chrétiens-sociaux Laurent Mosar et Gilles Roth aura bien servi à souligner quelques failles dans l'exploitation des données du fichier central, à l'occasion de la manifestation organisée à la Philharmonie pour la Fête nationale 2018. 


Le 23 juin dernier encore, pour organiser la réception de la Fête nationale à la Philharmonie, le gouvernement a eu recours au "fichier central" de la police. Question de sécurité.
Le «fichier central» reste dans la ligne de mire
Laurent Mosar et Gilles Roth (CSV) ont adressé, ce mardi, une «question urgente» au Premier ministre et à ses ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure. La gestion des données personnelles détenues par la police les intrigue.

Le 23 juillet dernier, c'est par question parlementaire que les deux élus d'opposition avaient demandé des précisions. En pleine polémique sur la confidentialité des données personnelles, le duo CSV pensait tenir là un cas d'école sur un éventuel faux pas de l'autorité publique. Ce 2 août, le Premier ministre et les ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité intérieure viennent de répondre.

Pour Xavier Bettel, Jean Asselborn et François Bausch, pas de problème. Oui, l'admission (ou non) à la cérémonie du 23 juin a bien fait l'objet d'un échange entre police et services chargés de l'événement. Les modalités d'application de la nouvelle  loi modifiée du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel n'étaient pas encore arrêtées au moment de la demande adressée à la police, «la transmission s'est donc faite de manière informelle». 

Selon l'avis de la police

De l'avis des trois membres du gouvernement, «aucun avis proprement dit n'est élaboré de la part de la police grand-ducale». Seuls les nom et date de naissance des personnes à l'égard desquelles un dossier existait ont pu être communiqués  au service du protocole du gouvernement. 

Les personnes signalées avaient toutes fait l'objet d'un rapport aux autorités judiciaires, hors contraventions au Code de la route. Et c'est «sur base de cet avis» que le gouvernement a pris sa décision concernant l'admission à la cérémonie officielle. Cela «sans remettre en question l'avis de la police grand-ducale» ni «réclamer d'informations supplémentaires», précise la réponse adressée aux parlementaire CSV. 

Par ailleurs, aucune autre administration n'a été sollicitée pour obtenir des informations sur les personnes pouvant prendre place à la Philharmonie, ce jour-là.

Plus grande transparence

Et c'est bien désormais sur les «critères d'exclusion spécifiques» que le gouvernement entend effectivement travailler. Mieux les définir permettrait d'être plus transparent quant à la décision prise. 

Bettel, Asselborn et Bausch se disent d'ailleurs prêts à retravailler le texte de loi sur un autre point: la possibilité offerte à une personne refusée de déposer un recours.  «Dans le contexte du débat lancé autour de cette question, le gouvernement analysera dans quelle mesure il convient de réformer le système en place. Ceci tant pour clarifier le cas échéant la base légale et les modalités du screening que pour introduire une plus grande transparence en la matière, permettant aux personnes concernées de prendre position par rapport à une telle décision».


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