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L'avenir du télétravail des frontaliers reste flou
Luxembourg 5 min. 04.06.2020

L'avenir du télétravail des frontaliers reste flou

La date limite du 30 juin approche et le Luxembourg devrait prochainement entamer des discussion avec ses pays voisins.

L'avenir du télétravail des frontaliers reste flou

La date limite du 30 juin approche et le Luxembourg devrait prochainement entamer des discussion avec ses pays voisins.
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 5 min. 04.06.2020

L'avenir du télétravail des frontaliers reste flou

Eddy RENAULD
Eddy RENAULD
La crise du covid-19 a contraint le Luxembourg et ses voisins à revoir leurs règles fiscales en matière de travail à domicile. Si la durée d'application des accords signés avec l'Allemagne, la Belgique et la France devrait prendre fin le 30 juin, le ministère des Finances n'exclut pas une prolongation.

«Les accords avec nos pays voisins concernant le télétravail des frontaliers pendant l'épidémie actuelle sont tous valables jusqu'à nouvel ordre.» La réponse fournie par les services du ministère des Finances a le mérite d'être claire: le travail à domicile pour une partie des 200.000 salariés allemands, belges et français du Grand-Duché devrait donc rester d'actualité au-delà du 30 juin. En clair, les frontaliers travaillant depuis leur domicile peuvent continuer à profiter du dispositif sans se soucier des dispositions fiscales en vigueur dans leur pays de résidence. 

Mais cette reconduction probable pour le mois de juillet n'est pourtant pas synonyme d'une prolongation infinie de ce mode d'organisation. Le moindre changement sera «communiqué sur les sites internet» du ministère ou de l'Administration des contributions directes, précisent les services de Pierre Gramegna (DP). Des modifications qui interviendront en fonction des négociations menées avec les gouvernements des trois pays voisins. Et donc prendre des formes différentes. 


Le mal de dos et les yeux fatigués des télétravailleurs
Pour de nombreux salariés, la poursuite de leur activité professionnelle à domicile se trouve synonyme d'une situation provisoire. Mais aussi de quelques conséquences physiques qui ne devraient toutefois pas être permanentes, selon les experts.

Si la convention qui lie l'Allemagne au Luxembourg, par exemple, sera reconduite automatiquement de mois en mois jusqu'à ce qu'elle soit dénoncée par l'une des autorités compétentes, l'accord avec la Belgique prévoit qu'à partir du 1er juillet, le télétravail sera prolongé «jusqu'à la fin du mois suivant si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois.» 

Un dispositif contre lequel s'était insurgé l'Aleba, fin mai, dénonçant un texte qui crée de «l'incertitude» aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Ce que le ministère des Finances balaye d'un revers de main en assurant que «la situation sera évaluée ensemble avec les pays concernés au fur et à mesure afin de déterminer la durée d'application de ces accords». Objectif affiché: permettre un retour progressif aux règles fiscales en vigueur avant la pandémie de covid-19, à savoir une limite maximale annuelle de 19 jours de télétravail pour les Allemands, de 24 jours pour les Belges et de 29 jours pour les Français.


Lokales, Télétravail, Coronavirus, Covid-19, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
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Devenu la norme au sein des entreprises depuis l'instauration du confinement, le télétravail dévoile des fragilités au sein des différentes organisations, mais aussi des potentiels parfois insoupçonnés. Explications avec Susanne Habran-Jensen, psychologue du travail et coach en entreprise.

Imposé dès le 16 mars du fait du confinement, le fonctionnement à distance au sein des entreprises s'est révélé être une solution efficace pour maintenir une partie de l'activité économique. Mais aussi une expérience «jugée positive par la majorité des travailleurs», à en croire une récente étude du Statec qui indique que près de sept personnes actives (69%) sont passées au télétravail au moins quelques heures. Contre seulement 20% en 2019. 

Un changement d'habitude dans le fonctionnement du pays qui pousse même certains à demander le développement et la pérennisation du système. A l'image de la pétition n°1609, mise en ligne mercredi, qui demande à ce que les frontaliers puissent «télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs.» Avec pour objectifs revendiqués de «contribuer à désengorger les routes principales du pays et éviter des accidents quotidiens dus aux déplacements maison-travail-maison», d'«apporter un équilibre travail-famille» et enfin d'«aider les entreprises à faire face à certaines dépenses grâce à l'économie qui découle du télétravail».


Le télétravail à l'heure des changements
Les deux mois de confinement passés ont prouvé l'efficacité du télétravail. Mais le cadre légal reste trop restrictif pour donner à cette forme d'organisation plus d'ampleur à l'avenir.

Autant d'arguments avancés dans l'accord de coalition, qui annonce notamment la volonté du gouvernement DP-Déi Gréng-LSAP de «trouver un traitement fiscal adéquat qui favorise le télétravail des frontaliers (...) tout en vérifiant certains aspects en matière de droit du travail et de santé au travail.» Présentée par le ministère des Finances comme «l'une des priorités» de l'exécutif, cette question se heurte encore et toujours aux négociations menées avec les capitales voisines, puisqu'aucune modification fiscale ne pourra intervenir sans l'aval de Berlin, Bruxelles et Paris. 

Pour tenter de faire bouger les choses, le Luxembourg pourrait mobiliser d'autres partenaires européens, intéressés par le développement de cette forme d'organisation du travail. Parmi eux, le Danemark, les Pays-Bas ou la Suède où 20% de la population salariée recourent occasionnellement au télétravail, selon les données publiées en mars dernier par Eurostat. Le gouvernement pourrait même compter sur le soutien de la Belgique et de la France de plus en plus séduites par la pratique, contrairement à l'Allemagne où seuls 7,4% des salariés étaient concernés en 2019.


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