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L'avantage fiscal des voitures de société reste flou
Luxembourg 2 min. 03.02.2020

L'avantage fiscal des voitures de société reste flou

Selon la Société nationale de circulation automobile, le taux de nouvelles immatriculations de voitures de société s'élève à 52,6% pour les cinq dernières années.

L'avantage fiscal des voitures de société reste flou

Selon la Société nationale de circulation automobile, le taux de nouvelles immatriculations de voitures de société s'élève à 52,6% pour les cinq dernières années.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 03.02.2020

L'avantage fiscal des voitures de société reste flou

Eddy RENAULD
Eddy RENAULD
Les véhicules de fonction ont de plus en plus la cote au Luxembourg. Mais en l'absence de statistiques claires et précises, la part du secteur sur les recettes fiscales est difficilement quantifiable.

Selon les responsables du «House of Automobile» qui représente les professionnels du secteur automobile luxembourgeois, les véhicules de société représentent 47 % des nouvelles immatriculations et près d'un quart du parc roulant immatriculé au Luxembourg (23%).  

Un succès constant au fil des ans qui peut s'expliquer par le fait que l'employeur et le salarié peuvent profiter d'avantages financiers. La pratique du leasing ou de la location permet à certaines sociétés de réaliser des économies sur l'entretien de leur flotte de véhicules alors que l'employé peut profiter d'un avantage en nature non négligeable (ATN). 


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Mais pour le ministère des Finances, le recours aux voitures de service ne s'accompagne pas nécessairement d'une diminution des recettes fiscales. «Pour estimer l'effet des activités liées aux voitures de société, il faudrait prendre en compte l'ensemble de la chaîne de valeur en question (recettes fiscales générées par les distributeurs et concessionnaires, tout comme par des entreprises de leasing et leurs employés). Or à l'heure actuelle, de telles statistiques ne sont pas disponibles», rappelle le ministère. 

Un secteur en mutation

Autre question soulevée par cette problématique, les retombées pour les caisses de la sécurité sociale. Ici aussi, aucun chiffre concret sur les recettes en matière de cotisations sociales n'est disponible. «Ces avantages en nature sont déclarés en tant que compléments et accessoires auprès du Centre commun de la sécurité sociale. Or dans cette catégorie, sont encore déclarés d'autres compléments de salaire, de sorte qu'il n'est pas possible de faire une estimation exacte limitée aux seules voitures de société», précise le communiqué. 


online.fr,  Leasing Auto, Gerry Wagner, Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
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A compter du 1er mars, de nouveaux critères de mesure de pollution s'appliqueront aux véhicules immatriculés au Luxembourg. De quoi faire fondre l'avantage fiscal lié à l'attribution d'une voiture de fonction dans de nombreuses sociétés.

La situation pourrait toutefois évoluer dès le 1er mars avec l'instauration de nouveaux critères de mesure de pollution qui s'appliqueront aux véhicules immatriculés au Luxembourg. Une réforme qui pourrait réduire considérablement l'avantage fiscal lié à l'attribution d'une voiture de société. De plus, le projet de réforme fiscale 2021, sur lequel planche le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP), devrait mettre en avant une imposition plus verte et écologique. Le paysage des voitures de fonction risque bien de proposer un tout autre visage dans quelques années. 



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